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I3280006
Nouveau produit
Disponible en format A3, existe en support papier avec plastification, ce panneau «Poster d'affichage Harcèlement au travail» contenant des textes descriptifs et des pictogrammes. Standard, compréhensible et indispensable dans les ERP, ce panneau est conforme au nouveau code du travail. Il met en évidence toutes les règles essentielles au travail et d'encourager vos employés à les respecter.
Voir le descriptif détailléAttention : dernières pièces disponibles !
Disponible en format A3, existe en support papier avec plastification, ce panneau «Poster d'affichage Harcèlement au travail» contenant des textes descriptifs et des pictogrammes. Standard, attirant, compréhensible et indispensable dans les ERP, ce panneau est conforme au nouveau code du travail. Il met en évidence toutes les règles essentielles au travail et d'encourager vos employés à les respecter.
Caractéristique du Panneau 'Poster d'affichage code du travail' :
Rappel de la loi :
Pour être conforme à la réglementation Accessibilité Handicap, la signalisation doit être:
Ce panneau d'affichage obligatoire "Harcèlement au travail" est destiné à toutes les entreprises.
Harcèlement moral * | Texte de l'article 222-33-2 du code pénal | L1152-4 |
Harcèlement sexuel * | Texte de l'article 222-33 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l'embauche) article modifié suite à la loi n°2018-703 du 03 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. | L1153-5 |
Pour aller plus loin, retrouvez notre article "Quelles sont les obligations d'affichage en entreprise ?" pour vous aider à comprendre quelles sont les posters à afficher obligatoirement dans votre entreprise.
La loi impose aux employeurs d'afficher certaines informations dans leurs entreprises pour informer les salariés. Comment respecter cette obligation ?
Consultez le blog de Securinorme !
Dans toutes les entreprises, il est obligatoire d'afficher certaines informations à destination de vos employés. Suivant la taille de l'entreprise, la taille de vos locaux et le nombre de salariés, les obligations ne sont pas les mêmes.
Quelle que soit la taille de votre entreprise, il vous est obligatoire d'afficher les informations suivantes :
- Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'inspecteur du travail
- L'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail et du service de santé au travail
- L'adresse et le numéro de téléphone des services de secours d'urgence
- Le panneau d'interdiction de fumer et de vapoter
- Les horaires collectifs de travail
- Les modalités d'accès au document d'évaluation des risques professionnels
- Les consignes de sécurité et d'incendie
Pour assouplir la loi, certaines obligations d'affichage ont été remplacées par des obligations de communication par tout moyen. Vous pouvez toutefois continuer à afficher ces informations.
- Les articles du Code pénal prohibant toute discrimination
- Les dispositions relatives aux harcèlement sexuel et moral
- Les textes relatifs à l'égalité hommes femmes
- L'ordre dans lequel les salariés partent en vacances
- Les conventions ou accords collectifs de travail relatifs à l'entreprise
Selon la taille de votre entreprise, il existe aussi des obligations d'affichage spécifiques. Pour les connaître, consultez notre article !
Sous peine de sanction, il est obligatoire d'afficher certaines...
Panneaux d'affichage obligatoire en vinyle plastifié disponible en A3 et...
L'employeur doit respecter le droit à l'information des salariés sur leur...
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Disponible en format A3, existe en support papier avec plastification, ce...
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