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Dans toutes les entreprises, il est obligatoire d’afficher certaines informations qui permettent aux salariés de prendre connaissance des règles. En 2014 et en 2016, la législation concernant l’affichage obligatoire en entreprise a été allégée par plusieurs décrets. Désormais, certaines informations doivent simplement être portées à la connaissance des salariés par tout moyen.
Suivant la taille de l’entreprise, c’est-à-dire le nombre d’employés et la surface de vos locaux, les obligations d’affichage ne sont pas les mêmes. Certaines obligations d’affichage concernent quant à elles l’ensemble des entreprises. Notre gamme de posters d’affichage obligatoire est conçue pour répondre à ces obligations.
Notre tableau récapitule les obligations d’affichage obligatoires en fonction de la taille de votre entreprise :
Type d'information | Taille de l'entreprise | Mode de communication |
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Inspection du travail | Obligatoire pour toutes les entreprises | Affichage |
Service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations | Obligatoire pour toutes les entreprises | Affichage |
Médecine du travail | Obligatoire pour toutes les entreprises | Affichage |
Consignes de sécurité, d'incendie et avertissement de zone de danger | Obligatoire pour toutes les entreprises | Affichage |
Convention ou accord collectif du travail | Obligatoire pour toutes les entreprises | Par tout moyen |
Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes | Obligatoire pour toutes les entreprises | Par tout moyen |
Horaires collectifs de travail | Obligatoire pour toutes les entreprises | Affichage |
Repos hebdomadaire | Obligatoire pour toutes les entreprises | Affichage |
Congés payés | Obligatoire pour toutes les entreprises | Par tout moyen |
Harcèlement moral | Obligatoire pour toutes les entreprises | Par tout moyen |
Harcèlement sexuel | Obligatoire pour toutes les entreprises | Par tout moyen |
Lutte contre la discrimination | Obligatoire pour toutes les entreprises | Par tout moyen |
Interdiction de fumer | Obligatoire pour toutes les entreprises | Affichage |
Interdiction de vapoter | Obligatoire pour toutes les entreprises | Affichage |
Document unique d'évaluation des risques professionnels | Obligatoire pour toutes les entreprises | Affichage |
Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l'employeur) | Obligatoire pour toutes les entreprises | Affichage |
Travail temporaire | Obligatoire pour toutes les entreprises | Par tout moyen |
Élections des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans) | Obligatoire à partir de 11 salariés | Par tout moyen |
Comité social et économique (CSE) | Obligatoire à partir de 11 salariés | Affichage |
Règlement intérieur | Obligatoire à partir de 50 salariés | Par tout moyen |
Accord de participation | Obligatoire à partir de 50 salariés | Par tout moyen ou par affichage |
Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous êtes tenus d’afficher les informations ci-dessous :
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