1 juillet 2026
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Douche de sécurité et lave-œil : réglementation et obligations
Douche de sécurité et rince-œil : réglementation
Les douches de sécurité et lave-œil d’urgence sont des équipements de premiers secours indispensables pour réagir immédiatement en cas de projection de produits chimiques dangereux. Leur installation en entreprise permet de limiter les lésions, de réduire les séquelles et de respecter les obligations réglementaires en matière de santé et sécurité au travail.
Présentes dans de nombreux secteurs à risques (industrie chimique, laboratoire, logistique, agroalimentaire, automobile, BTP…), les douches d’urgence et rince-œil font partie intégrante d’une politique de prévention des risques professionnels efficace.
Dans cet article, nous répondons de manière claire et opérationnelle à vos questions :
● Quelles sont les obligations légales de l’employeur ?
● Quand et comment utiliser une douche de sécurité ou un lave-œil ?
● Quelles sont les règles d’installation, de fonctionnement et d’entretien ?
● Comment assurer une signalisation conforme aux normes en vigueur ?
SOMMAIRE
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – Les douches de sécurité et lave-œil sont obligatoires lorsque les risques chimiques nécessitent un matériel de premiers secours adapté.
→ Point n°2 – Ces équipements doivent être installés à proximité immédiate des zones à risque et rester accessibles en moins de 10 secondes.
→ Point n°3 – En cas de projection chimique, le rinçage doit commencer immédiatement et durer au minimum 15 minutes.
→ Point n°4 – Les douches de sécurité protègent le corps, tandis que les lave-œil sont spécifiquement conçus pour le rinçage oculaire.→ Point n°5 – Une signalisation lave-oeil et douches conforme à la norme ISO 7010 et une maintenance régulière sont indispensables pour garantir leur efficacité.
Rince-oeil et douche d’urgence : quelles sont les obligations de l’enployeur
L’obligation de mise à disposition de matériel de premiers secours
Conformément à l’article R. 4224-14 (ex R. 232-1-6) du Code du travail,
« Les lieux de travail sont équipés d’un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible ».
Cela signifie que l’employeur est tenu de :
● Identifier les risques chimiques présents sur le site,
● Installer des équipements de secours adaptés, dont des douches de sécurité et lave-œil, si nécessaire,
● Organiser les secours en lien avec le médecin du travail,
● Former les salariés aux gestes d’urgence.
Les douches de sécurité et laveurs oculaires sont spécifiquement conçus pour faire face aux brûlures chimiques, aux projections de liquides corrosifs, de poudres, de gaz ou d’aérosols.
Besoin d’un équipement conforme à la réglementation ?
Découvrez notre sélection de douches de sécurité et lave-œil professionnels, adaptés à tous les environnements industriels.Dans quels secteurs les douches de sécurité sont-elles indispensables ?
L’installation d’une douche d’urgence ou d’un rince-œil est fortement recommandée, voire indispensable, dans les environnements suivants :
● Laboratoires (recherche, analyses, enseignement)
● Industrie chimique et pharmaceutique
● Industrie agroalimentaire
● Industrie automobile et mécanique
● Zones de stockage et de manutention de produits dangereux
● Ateliers de maintenance
● Sites industriels classés
Même si le port d’EPI de sécurité est obligatoire, ceux-ci ne remplacent jamais totalement les mesures de protection collective, notamment en cas d’accident.
Douche de sécurité et lave-œil : définitions et usages
La douche de sécurité
Une douche de sécurité permet d’asperger rapidement et abondamment :
● le corps,
● le visage,
● les vêtements,
afin de diluer et éliminer un produit chimique dangereux. Elle peut également être utilisée pour éteindre des vêtements enflammés.
Le lave-œil ou rince-œil
Un lave-œil d’urgence est destiné au rinçage immédiat des yeux en cas de projection chimique. Il permet de :
● rincer simultanément les deux yeux,
● limiter les brûlures oculaires,
● réduire le risque de lésions irréversibles.
Règles d’installation des douches de sécurité et rince-œil
Positionnement réglementaire
Les douches d’urgence et lave-œil doivent être :
● installés à proximité immédiate des zones à risque,
● accessibles en moins de 10 secondes, sans obstacle,
● situés à une distance de 15 à 30 mètres,
et moins de 8 mètres en zone à haut risque (laboratoire, par exemple).Fonctionnement et performances techniques
● Activation simple et intuitive en moins d’1 seconde
● Temps de rinçage minimal : 15 minutes
● Température de l’eau : entre 15°C et 25°C
● Signalisation et consignes visibles à proximité
● Entretien mensuel et maintenance annuelle complète
Pour les douches de sécurité
● Diamètre du jet : > 50 cm
● Hauteur de la pomme de douche : 2 à 2,50 m
● Hauteur de la commande : ≥ 75 cm
● Débit minimal : 75 litres/minute
Pour les lave-œil
● Rinçage simultané des deux yeux
● Débit minimal : 15 litres/minute
● Disponibles en version :
● murale,
● sur colonne,
● portable (flacon ou station mobile).
Comment utiliser une douche de sécurité ou un lave-œil ?
En cas de projection localisée
● Rincer immédiatement la zone touchée pendant au moins 15 minutes
● Retirer les vêtements contaminés
● Utiliser, si nécessaire, une solution de lavage d’urgence type Diphotérine
En cas de projection importante
● Amener la victime sous la douche de sécurité
● La faire se déshabiller sous l’eau
● Rincer abondamment pendant 15 minutes minimum
En cas d’atteinte des yeux
● Utiliser exclusivement un lave-œil
● Maintenir les paupières ouvertes
● Rincer à l’eau ou avec une solution ophtalmique adaptée
● Ne jamais utiliser une douche corporelle pour les yeux
Comment signaler les douches de sécurité et rince œil ?
La signalisation des douches de sécurité et lave-oeil est obligatoire et encadrée par :
● l’article R. 4224-23 (ex R. 232-1-13) du Code du travail,
● l’arrêté du 4 novembre 1993,
● la norme ISO EN 7010, obligatoire depuis 2014.
Les pictogrammes de premiers secours doivent être :
● visibles,
● normalisés,
● compréhensibles immédiatement.
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – Un déchet est considéré comme dangereux lorsqu’il présente au moins une propriété de danger (toxique, inflammable, corrosif, cancérogène, explosif, écotoxique, etc.), conformément à la réglementation européenne.
→ Point n°2 – Le mélange des déchets dangereux avec d’autres substances est interdit, et chaque déchet doit faire l’objet d’un suivi via un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD).
→ Point n°3 – Les entreprises doivent respecter des règles spécifiques pour le transport, le stockage et le traitement de ces déchets, notamment lorsque les volumes manipulés sont importants ou soumis à la réglementation TMD.
→ Point n°4 – Parmi les déchets dangereux les plus courants figurent les PCB et l’amiante, dont les impacts sur la santé et l’environnement nécessitent des procédures de gestion et d’élimination particulièrement rigoureuses.Découvrez tout ce qu’il faut savoir concernant les déchets dangereux en entreprise
Afin de déterminer si un déchet est dangereux, un code est attribué dans la liste unique des déchets définie à l’article R541-7 du code de l’environnement et figurant à l’annexe de la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000.
Dans cette liste, les déchets dangereux comportent une astérisque. Cependant, certains types de déchets peuvent avoir deux entrées dans la liste, ce qui signifie que le déchet peut s’avérer être dangereux ou non dangereux en fonction de la situation. Pour déterminer si le déchet est dangereux, il faut passer en revue les 15 propriétés de danger numérotées HP1 à HP15 qui nous renseignent sur le caractère infectieux, inflammable, explosif, toxique ou encore cancérigène…
D’après la directive cadre déchets (2008/98/CE) révisée par le règlement 1357/2014/UE et la décision 2014/955/UE, le déchet est classé comme dangereux s’il possède au moins une propriété de danger.
Les règles à savoir concernant la gestion des déchets dangereux
Les déchets dangereux sont soumis à plusieurs règles strictes en raison des risques importants qu’ils représentent.
Ils doivent posséder un emballage ou un conditionnement et étiquetage spécifiques, conformément à la réglementation internationale et européenne en vigueur.
Il est formellement interdit de mélanger un déchet dangereux avec toute autre substance ou objet.
Il doit y avoir un suivi particulier à l’aide d’un bordereau de suivi des déchets dangereux afin de tracer le déchet et d’identifier les acteurs de sa gestion depuis le lieu de production jusqu’à son élimination.
Une installation spécifique est nécessaire pour les déchets dangereux, notamment pour leur entreposage et leur traitement. Ceci permet de gérer les risques et les nuisances associées qui sont : la protection des eaux et des sols, le traitement et la surveillance des émissions dans l’eau et dans l’air, et ainsi mieux gérer les risques accidentels.
Le régime de la déclaration ou de l’autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement permet de gérer la gestion des déchets dangereux. Cela s’effectue en fonction du volume et de la nature de l’activité. Ils doivent être pris en compte pour déterminer le statut SEVESO d’une installation.
Lorsque les entreprises transportent une quantité de déchets dangereux supérieure à 0,1 tonne par chargement, elles sont soumises à déclaration. (article R541-50 du code de l’environnement). Le transport peut relever de la réglementation du Transport des Matières Dangereuses (TMD).
La Convention de Bâle régule les transferts transfrontaliers des déchets, transposée en droit de l’Union par le règlement 1013/006 du 14 juin 2006.
Liste des propeiétés qui rendent les déchets dangereux
Code
Définition
H1 « Explosif »
substances et préparations pouvant exploser sous l’effet de la flamme ou qui sont plus sensibles aux chocs ou aux frottements que le dinitrobenzène.
H2 « Comburant »
substances et préparations qui, au contact d’autres substances, notamment de substances inflammables, présentent une réaction fortement exothermique.
H3-A « Facilement inflammable »
substances et préparations : – à l’état liquide (y compris les liquides extrêmement inflammables), dont le point d’éclair est inférieur à 21 °C, ou – pouvant s’échauffer au point de s’enflammer à l’air à température ambiante sans apport d’énergie ; ou – à l’état solide, qui peuvent s’enflammer facilement par une brève action d’une source d’inflammation et qui continuent à brûler ou à se consumer après l’éloignement de la source d’inflammation ; ou – à l’état gazeux, qui sont inflammables à l’air à une pression normale ; ou – qui, au contact de l’eau ou de l’air humide, produisent des gaz facilement inflammables en quantités dangereuses.
H3-B « Inflammable »
substances et préparations liquides, dont le point d’éclair est égal ou supérieur à 21 °C et inférieur ou égal à 55 °C.
H4 « Irritant »
substances et préparations non corrosives qui, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau et les muqueuses, peuvent provoquer une réaction inflammatoire.
H5 « Nocif »
substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques de gravité limitée.
H6 « Toxique
»
substances et préparations (y compris les substances et préparations très toxiques) qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques, voire la mort.
H7 « Cancérogène »
substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire le cancer ou en augmenter la fréquence.
H8 « Corrosif
»
substances et préparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers.
H9 « Infectieux »
matières contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou on a de bonnes raisons de croire qu’ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants.
H10 « Toxique pour la reproduction »
substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d’effets indésirables non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.
H11 « Mutagène »
substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.
H12
Substances et préparations qui, au contact de l’eau, de l’air ou d’un acide, dégagent un gaz toxique ou très toxique.
H13 « Sensibilisant »
substances et préparations qui, par inhalation ou pénétration cutanée, peuvent donner lieu à une réaction d’hypersensibilisation telle qu’une nouvelle exposition à la substance ou à la préparation produit des effets néfastes caractéristiques. Cette propriété n’est à considérer que si les méthodes d’essai sont disponibles.
H14 « Ecotoxique »
substances et préparations qui présentent ou peuvent présenter des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de l’environnement.
H15
Substances et préparations susceptibles, après élimination, de donner naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un produit de lixiviation, qui possède l’une des caractéristiques énumérées ci-avant.
Les déchets principaux que l’on retrouve souvent
Les déchets contenant des PCB
Les PCB (polychlorobiphényles) sont considérés comme des Polluants Organiques Persistants (POP). Ils sont plus souvent connus sous le terme de pyralène, arochlor ou askarel. De manière générale, la réglementation désigne par l’abréviation « PCB » à la fois les polychlorobiphényles, les polychloroterphényles, le monométhyl-tétrachloro-diphényl méthane, le monométhyl-dichloro-diphényl méthane, le monométhyl-dibromo-diphényl méthane, ainsi que tout mélange dont la teneur cumulée en ces substances est supérieure à 50 ppm en masse.
La persistance des PCB dans l’environnement est très longue, et ces substances très peu biodégradables s’accumulent dans la chaîne alimentaire. Nous pouvons retrouver ces composés dans tous les milieux de l’environnement : eau, sol, air, sédiments, plantes, animaux, hommes.
Une exposition aiguë à forte dose peut provoquer des irritations de la peau (chloracné) ou bien des troubles plus graves qui sont pour certains réversibles. Les effets chroniques peuvent entraîner des dommages du foie, des effets sur la reproduction et la croissance. Les PCB sont classés en tant que substances probablement cancérigènes pour l’homme.
L’amiante
L’amiante décrit six minéraux naturels, des silicates hydratés, répartis en deux groupes : la serpentine et les amphiboles.
L’exposition aux fibres d’amiante est reliée à trois maladies principales : l’asbestose, le cancer du poumon et le mésothéliome. Toute extraction, fabrication, transformation de fibres d’amiante ont été interdites en 1999 par la directive 99/77/CE au niveau Européen.
Les déchets d‘amiante sont classés dangereux dans l’annexe II de l’article R541-8 du code de l’environnement. Les déchets d’amiante sont généralement envoyés dans des installations de stockage spécialement aménagées, soumises à autorisation et qui respectent des prescriptions générales définies dans des arrêtés ministériels.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
DAE : réglementation et obligations des défibrillateurs
Défibrillateur DAE : utilisation et maintenance
Chaque année, 50 000 personnes décèdent d’un accident cardio-respiratoire, suite à une fibrillation ventriculaire. Dans 40 % des cas, l’utilisation d’un défibrillateur automatisé externe aurait été utile en attendant l’arrivée des secours. Que dit la loi sur la présence d’un défibrillateur dans votre ERP ou sur votre lieu de travail ? Securinorme décrypte.
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – Les défibrillateurs (DAE) sont obligatoires dans les ERP de catégories 1 à 4 et dans certains ERP de catégorie 5 depuis le décret du 19 décembre 2018.
→ Point n°2 – Une intervention rapide augmente fortement les chances de survie.
→ Point n°3 – Le DAE doit être visible, accessible et entretenu régulièrement.
→ Point n°4 – Une signalétique DAE conforme permet de localiser rapidement le défibrillateur.Quel panneau choisir pour signaler son DAE ?
En France, environ 50 000 arrêts cardiaques subits surviennent chaque année. Le taux de survie est inférieur à 10 % en l’absence de réanimation immédiate. Pourtant, selon les sapeurs-pompiers, une intervention dans les 3 premières minutes associant massage cardiaque et défibrillation peut tripler les chances de survie.
La réglementation sur les DAE dans les établissements recevant du public
Suite au décret du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes, il est dorénavant obligatoire pour certains ERP de posséder un DAE.
Sont donc soumis à l’obligation de détenir un défibrillateur automatisé externe les établissements recevant du public suivant :
Les ERP de catégories 1 à 4 (selon les effectifs fixés dans l’article R*123-19 du Code de la construction et de l’habitation)
Effectif admissible
Catégorie
Au dessus de 1 500 personnes
1
De 701 à 1 500 personnes
2
De 301 à 700 personnes
3
Jusqu’à 300 personnes
4
Inférieur aux seuils fixés pour la 5e catégorie
5
Effectif admissible
Catégorie
Au dessus de 1 500 personnes
1
De 701 à 1 500 personnes
2
De 301 à 700 personnes
3
Jusqu’à 300 personnes
4
Inférieur aux seuils fixés pour la 5e catégorie
5
Certains ERP de catégorie 5 :
● Les structures d’accueil pour personnes âgées,
● Les structures d’accueil pour personnes handicapées,
● Les établissements de soins,
● Les gares,
● Les hôtels-restaurants d’altitude,
● Les refuges de montagne,
● Les établissements sportifs clos et couverts ainsi que les salles polyvalentes sportives.
Lorsque plusieurs ERP sont situés sur un même site géographique ou ont une direction commune, le défibrillateur automatisé externe peut être mis en commun.
Les dates d’application de cette nouvelle obligation ne sont pas les mêmes pour toutes les catégories d’ERP :
● Le 1er janvier 2020 pour les ERP de catégories 1 à 3,
● Le 1er janvier 2021 pour les ERP de catégorie 4,
● Le 1er janvier 2022 pour les ERP de catégorie 5.
Le défibrillateur automatisé externe en entreprise
L’implantation des défibrillateurs automatiques externes dans les entreprises est recommandée mais n’est pas obligatoire.
Selon le Code du travail, l’employeur a l’obligation d’organiser les soins d’urgence à donner aux salariés accidentés et aux malades dans son entreprise. Cela implique généralement la présence dans l’entreprise de personnel formé aux premiers soins et la mise à disposition d’un matériel de secours adapté aux risques encourus par les salariés et facilement accessible.
Il appartient à l’employeur, après avis du médecin du travail, de décider si la mise en place d’un défibrillateur cardiaque a sa place dans l’organisation des secours dans l’entreprise. Tout accident, notamment cardiaque, qui survient pendant le temps de travail est qualifié d’accident du travail et entraîne donc l’indemnisation par l’employeur.
Il existe plusieurs facteurs qui favorisent la décision d’installer un DAE :
● La présence d’un grand nombre de travailleurs
● La présence de nombreuses personnes de plus de 50 ans
● L’éloignement des centres de secours
● La réalisation d’efforts physiques intenses par les travailleurs
● La présence de personnes fragiles (malades ou ayant des difficultés cardiaques)
● La présence de risques spécifiques (électrisation, noyade)
Lorsqu’une telle décision est prise, le chef d’entreprise doit définir l’emplacement et le signalement du défibrillateur, désigner les personnes pouvant utiliser ce dispositif et les former à son utilisation. Il convient aussi d’entretenir le matériel et d’effectuer une maintenance régulière à l’aide de contrôles périodiques.
L’ensemble du matériel de premiers secours et les consignes à observer pour son utilisation doivent être regroupés dans un endroit précis, signalé et facilement accessible par les secouristes. Un dispositif d’appel doit être installé à proximité du DAE, destiné à alerter l’infirmier ou une structure de soins d’urgence extérieure à l’établissement.
En parallèle des DAE, il existe aussi des défibrillateurs implantables, posés sous la peau de patients à haut risque. Ces dispositifs préviennent les arythmies graves (comme la tachycardie ventriculaire) en délivrant automatiquement un choc électrique en cas de rythme cardiaque anormal.
Collectivités et mairies : le défibrillateur automatisé externe est-il obligatoire ?
En tant qu’élus, les représentants des communes ont la responsabilité de mettre en place les moyens pour assurer la sécurité des concitoyens. Cependant, la loi ne précise pas quels sont les moyens à utiliser pour remplir leur obligation.
Installer des défibrillateurs automatisés externes permet donc aux élus de prévenir la mise en cause de leur responsabilité. Cependant, l’acquisition d’un défibrillateur automatisé externe, bien que très fortement recommandée, n’est pas une obligation légale. Les risques de poursuite engageant la responsabilité d’un élu restent faibles.
Évaluer les risques en entreprise pour mieux se protéger
Installer un défibrillateur externe fait partie d’une démarche proactive d’évaluation des risques professionnels, au même titre que la présence d’un extincteur ou d’une trousse de secours.
En BTP, industrie ou logistique, où les efforts physiques sont fréquents, les cas de malaise cardiaque peuvent être soudains et graves. La protection contre les risques passe aussi par la formation aux gestes de premiers secours et la mise en place de DAE accessibles.
Qu’est-ce qu’un DAE ? Défibrillateur Automatisé Externe
Selon l’article R. 6311-14 du Code de la santé publique, les DAE ou défibrillateurs automatisés externes regroupent à la fois les défibrillateurs externes automatiques et les défibrillateurs externes semi-automatiques. Il s’agit d’appareils grand public, utilisables par des personnes non qualifiées.
Ces appareils permettent de stimuler le cœur d’une personne victime d’un arrêt cardiaque grâce à des chocs électriques. Ces électrochocs permettent de rétablir un rythme cardiaque normal dans les premières minutes suivant l’arrêt cardiaque, où les battements du cœur sont irréguliers. Intervenir rapidement à l’aide d’un défibrillateur permet de réduire les séquelles suite à un arrêt cardio-circulatoire.
Le DAE permet dans tous les cas d’attendre l’intervention des secours et non de soigner un arrêt cardiaque. La machine réalise des analyses pour déterminer s’il est nécessaire ou non d’envoyer un choc électrique à la personne.
Le défibrillateur semi-automatique analyse l’activité électrique du cœur de la victime et guide l’utilisateur qui doit appuyer sur un bouton pour déclencher le choc électrique. Le défibrillateur automatique donne des instructions vocales et assure la délivrance automatique du choc sans que l’utilisateur n’ait à appuyer sur le bouton.
Le DAE est toujours accompagné d’une paire d’électrodes de défibrillation pré-gélifiées autocollantes avec câble intégré. Ces électrodes, à usage unique, sont contenues dans un emballage hermétique. Une seconde paire doit être disponible en cas de défaillance de la première.
Une fois collées sur la peau du thorax de la victime, les électrodes permettent de capter et de transmettre l’activité électrique cardiaque au défibrillateur. Elles permettent aussi de délivrer le choc électrique lorsqu’il est indiqué. Plusieurs accessoires peuvent être joints au défibrillateur dont une paire de ciseaux pour couper les vêtements et dénuder la poitrine de la victime, des compresses ou du papier absorbant pour sécher la peau de la poitrine de la victime si elle est mouillée ou humide et d’un rasoir jetable pour raser les poils de la victime.
Chaque minute compte lors d’un arrêt cardio-respiratoire : on estime que chaque minute sans intervention diminue les chances de survie de 10 %. Il est donc crucial d’agir immédiatement en activant la chaîne de survie, qui repose sur quatre maillons essentiels :
● La reconnaissance précoce de l’arrêt cardio-respiratoire et l’alerte des sapeurs-pompiers ou du 15,
● Le début des gestes qui sauvent : massage cardiaque externe (ou compressions thoraciques) et éventuellement bouche-à-bouche,
● L’utilisation rapide d’un défibrillateur externe (DAE ou AED),
● La prise en charge médicalisée par les secours (SAMU, sapeurs-pompiers, Croix Rouge, etc.).
Ces gestes simples, s’ils sont pratiqués dans les premières minutes, permettent de sauver des vies et de limiter les séquelles neurologiques.
Comment utiliser un défibrillateur automatisé externe ?
Le décret 2007-705 du 4 mai 2007 a élargi le public autorisé à utiliser les défibrillateurs automatisés externes. Toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe automatique ou semi-automatique. Le décret ne prévoit pas de formation préalable obligatoire pour l’utilisation de ces appareils : ils sont considérés comme des matériels médicaux accessibles à tous. Elle est cependant nécessaire car l’utilisation d’un DAE doit être associée à des gestes de réanimation cardio-pulmonaire. Désormais, la formation des Sauveteurs Secouristes du Travail intègre un module de formation à l’utilisation d’un DAE.
Les chances de survie de la victime augmentent si la défibrillation a lieu dans les minutes qui suivent l’arrêt cardiaque.
Comment réagir ?
En cas de malaise cardiaque ou arrêt cardio-respiratoire :
Vérifiez la conscience et la respiration,
Appelez les pompiers (18), le SAMU (15) ou le 112,
Commencez un massage cardiaque externe (30 compressions / 2 insufflations si formé),
Utilisez un DAE dès que possible,
Continuez jusqu’à l’arrivée des sapeurs-pompiers ou des secours.
Pour utiliser un défibrillateur automatique externe :
● Réaliser dans un premier temps une réanimation cardio-pulmonaire jusqu’à l’arrivée du DAE.
● Lorsqu’il est disponible, mettre en marche le DAE et suivre les instructions de l’appareil.
● Dénudez la poitrine de la victime et placez les électrodes selon les instructions figurant sur l’emballage ou sur les électrodes elles-mêmes.
● Assurez-vous que personne ne touche la victime lorsque le DAE analyse le rythme cardiaque de la victime.
● Assurez-vous que personne ne touche la victime si un choc électrique doit être administré. Appuyez sur le bouton si demandé par le DAE. Un défibrillateur entièrement automatique administrera le choc sans votre intervention.
● Continuez la réanimation jusqu’à ce que les secours d’urgence arrivent et poursuivent la réanimation, ou que la victime reprenne une respiration normale.
● Ne pas éteindre le DAE et laissez les électrodes en place sur la poitrine de la victime. Si celle-ci est inconsciente mais respire normalement, mettez-la en position latérale de sécurité.
Défibrillation chez l’enfant et spécificités pédiatriques :
Pour les enfants de moins de 8 ans, il est recommandé d’utiliser un défibrillateur avec des électrodes pédiatriques (à faible énergie). En leur absence, l’utilisation d’électrodes adultes reste possible. Ces électrodes sont parfois munies d’un autocollant illustré facilitant leur bon positionnement, même en situation de stress.
La pose correcte des électrodes (souvent thoraciques et dorsales en cas d’enfant) est essentielle pour délivrer le courant électrique de manière efficace, même chez les très jeunes.
Maintenance et signalétique DAE obligatoire
Selon l’article R. 123-58 du décret du 19 décembre 2018, le défibrillateur automatisé externe doit être installé dans un emplacement visible du public et en permanence facile d’accès. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministres chargé des collectivités territoriales en prévoit la signalétique, notamment les dispositions graphiques d’information et de localisation, les conditions d’accès permanent et les modalités d’installation de nature à en assurer la protection. Il est préférable de placer le défibrillateur automatisé externe dans une armoire qui n’est pas fermée à clé.
Un défibrillateur externe automatique doit être accompagné :
● d’un jeu d’électrodes de rechange,
● d’un rasoir jetable,
● de compresses ou papier absorbant,
● d’un autocollant de vérification de maintenance.
Tous ces éléments doivent être rangés ensemble, clairement identifiables par un panneau conforme à la norme ISO EN 7010 et entretenus régulièrement pour rester opérationnels.
Signalétique existante
La maintenance d’un défibrillateur automatisé externe est obligatoire par le propriétaire. Elle peut être réalisée par le fabricant, un fournisseur de tierce maintenance, ou bien par l’exploitant.
La maintenance d’un DAE consiste à effectuer un test de choc, vérifier la présence de tous les accessoires ainsi que leur date de péremption, vérifier l’état de la batterie, vérifier si le défibrillateur nécessite une mise à jour, remplacer les électrodes si elles ont été utilisées.
Quel panneau choisir pour signaler son DAE ?
L’arrêté du 16 août 2010 fixe les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics. Il indique précisément quels sont les modèles de panneaux qui peuvent signaler la présence d’un DAE et son emplacement. Ces panneaux sont également conformes à la norme ISO EN 7010 qui uniformise les pictogrammes de sécurité au niveau international et dont le respect est obligatoire en cas d’installation de nouveaux panneaux.
L‘Arrêté du 29 octobre 2019 définit les modalités de signalisation des DAE installés dans les lieux publics et dans les établissements recevant du public. Il détermine les dispositions graphiques d’information et de localisation, les conditions d’accès permanent et les modalités d’installation de nature à en assurer la protection.
Art. 2. – Les propriétaires des établissements recevant du public, exploitants des défibrillateurs automatisés externes mentionnés à l’article L. 123-5 du code de la construction et de l’habitation sont tenus :
– d’apposer une affiche de signalisation, visible à chaque entrée de l’établissement, conformément au modèle 1 de l’annexe 1 du présent arrêté ;
– d’indiquer l’emplacement et le chemin d’accès au défibrillateur automatisé externe à l’aide des affiches de signalisation conformes aux modèles 2, 3 et 4 de l’annexe 1 du présent arrêté. Ces affiches sont installées de façon visible et en nombre suffisant pour faciliter l’accès au DAE ;
– d’apposer sur le boîtier ou à proximité immédiate de l’appareil une étiquette conforme au modèle de l’annexe 3 du présent arrêté. L’étiquette demeure visible et lisible de l’extérieur du boîtier de manière constante. Les informations y figurant sont mises à jour.
L’arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics est abrogé.
Les panneaux doivent respecter les couleurs et typographies imposées :
Couleur : Vert (nuancier RAL 6032 ou Pantone 3288) avec les références de quadrichromie suivantes : C : 100 – M : 0 – J : 56 – N : 18
Typographie : Helvetica Neue.
Nos panneaux défibrillateur répondent à ces exigences pour vous permettre de signaler clairement votre DAE.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Stockage des produits chimiques : règles et sécurité
Comment stocker les produits chimiques en toute sécurité ?
Le stockage des produits chimiques constitue un enjeu majeur de prévention des risques professionnels dans les entreprises, laboratoires, ateliers et sites industriels. Une organisation adaptée permet de limiter les risques d’incendie, de réaction dangereuse, d’intoxication ou de pollution liés aux substances stockées.
Chaque règle de stockage d’un produit chimique doit notamment tenir compte de ses propriétés, de son étiquetage et de ses incompatibilités avec les autres substances. Pour organiser les produits en toute sécurité, il est essentiel de consulter leur fiche de données de sécurité et de s’appuyer sur un tableau de compatibilité chimique ou une fiche de compatibilité des produits chimiques.
Découvrez les principales règles à respecter pour sécuriser le stockage de produits chimiques, identifier les incompatibilités et choisir les équipements adaptés.
SOMMAIRE
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentairePlus de 12 000 références à votre disposition
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – Les produits chimiques doivent être stockés selon leur nature et leurs dangers afin d’éviter les accidents.
→ Point n°2 – Les armoires de sécurité permettent de protéger les personnes, les locaux et l’environnement en cas d’incendie ou de fuite.
→ Point n°3 – La signalisation chimique et les étiquettes pictogrammes CLP permettent d’identifier rapidement les risques présents.
→ Point n°4 – Les bacs de rétention et les absorbants limitent les conséquences d’un déversement accidentel.→ Point n°5 – Les produits incompatibles doivent être séparés pour éviter les réactions dangereuses.
Comment gérer le stockage des produits chimiques ?
Un stockage mal maîtrisé peut entraîner des conséquences graves : intoxications, brûlures chimiques, départs de feu, explosions, pollutions accidentelles ou sanctions réglementaires.
À l’inverse, une organisation rigoureuse, conforme aux normes en vigueur et appuyée par des équipements adaptés, permet de sécuriser durablement les activités.
De nombreux paramètres entrent en jeu dans la sécurité du stockage des produits chimiques :
● La quantité de produits stockés et leur rotation,
● La présence de produits inflammables, produits corrosifs, produits toxiques ou produits comburants,
● Les incompatibilités chimiques entre substances,
● La ventilation du local,
● L’arrimage et la stabilité des emballages,
● La résistance des contenants aux variations de température, aux UV ou aux rayonnements,
● La signalisation de sécurité et l’information du personnel.
Entre réactions chimiques dangereuses, dégagements de vapeurs toxiques, risques d’intoxication aiguë ou chronique, brûlures, incendies voire explosions, la gestion du stockage des produits chimiques ne peut pas être improvisée.
Une conception des locaux basée sur le risque
La conception et l’aménagement des lieux de stockage doivent impérativement tenir compte :
● Des propriétés physico-chimiques des produits (inflammabilité, corrosivité, toxicité),
● Des types de contenants utilisés (bidons, fûts, cuves, aérosols),
● Des volumes stockés et de leur fréquence d’utilisation,
● Du nombre de personnes susceptibles d’accéder au local,
● Des contraintes liées au stockage temporaire des déchets chimiques avant élimination.
L’objectif est double : limiter les quantités présentes aux postes de travail tout en garantissant la continuité de l’activité. On distingue généralement :
● Un stockage central sécurisé,
● Des zones de stockage tampon à proximité des postes, en quantités strictement nécessaires.
Une conception des locaux basée sur le risque
L’utilisation des espaces de stockage doit être encadrée par des procédures écrites, connues et appliquées. Leur respect doit être contrôlé régulièrement par un responsable formé et compétent, capable d’identifier les écarts et d’y remédier rapidement.
Enfin, tous les produits chimiques, qu’il s’agisse de substances ou de mélanges, doivent impérativement être étiquetés conformément au règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging). L’étiquetage constitue le premier niveau d’information sur les dangers.
Quelles sont les règles pour le stockage des produits chimiques ?
Le stockage sécurisé des produits chimiques repose sur un ensemble de règles fondamentales, issues à la fois de la réglementation et des bonnes pratiques de prévention.
Règles essentielles à respecter
Limiter l’accès aux zones de stockage aux seules personnes formées et autorisées,
Tenir à jour l’état du stock, avec un inventaire précis,
Conditionner le stockage à la présence de la fiche de données de sécurité (FDS) et d’un étiquetage conforme,
Mettre en place un classement rigoureux, clairement identifié par affichage d’un plan de stockage,
Interdire l’entreposage de charges lourdes ou volumineuses en hauteur,
Ne jamais stocker outillage ou matériel non dédié dans un local de produits chimiques,
Appliquer la règle PEPS (Premier Entré, Premier Sorti), également appelée FIFO,
Respecter strictement les dates de péremption,
Définir une procédure d’élimination des produits périmés ou inutilisés,
Maintenir dégagées les voies d’accès, issues de secours et équipements incendie.
L’armoire de sécurité, équipement industriel indispensable pour les produits dangereux
L’armoire de sécurité est un équipement incontournable pour toute entreprise ou laboratoire manipulant des produits chimiques dangereux. Elle permet de contenir les substances à risque, de prévenir les fuites, les incendies et de protéger à la fois les personnes, les biens et l’environnement.
Pourquoi utiliser une armoire de sécurité ?
Les armoires de sécurité sont conçues pour :
Isoler les produits dangereux,
Limiter la propagation d’un incendie,
Réduire les risques de pollution accidentelle,
Centraliser le stockage dans un espace conforme et identifié.
Les armoires anti-feu, dédiées aux produits inflammables, jouent un rôle clé dans la prévention incendie. Conformes à la norme EN 14470-1, elles offrent une résistance au feu (15, 30, 60 ou 90 minutes selon les modèles) grâce à :
La fermeture automatique des portes en cas de montée en température,
Des joints thermodilatants,
Des clapets coupe-feu sur les systèmes de ventilation.
Quelle signalisation pour les lieux de stockage des produits chimiques ?
Identifier clairement les zones à risque
Les lieux de stockage doivent être clairement identifiés dès l’entrée, avec :
Des panneaux et pictogrammes danger adaptés aux risques présents,
L’affichage du plan de stockage,
L’indication de la capacité maximale autorisée,
Le rappel des incompatibilités chimiques éventuelles.
Les panneaux doivent être visibles, durables et conformes aux normes en vigueur (ISO 7010 notamment).
> Voir toute la gamme Consignes de sécurité et d’évacuation
Signalisation complémentaire et pictogrammes
Il est également recommandé d’afficher :
Des pictogrammes EPI
Un récapitulatif des pictogrammes CLP présents dans le local.
Prévention incendie et évacuation dans les zones de stockage chimique
Les produits chimiques, en particulier inflammables ou comburants, augmentent considérablement le risque incendie. La prévention passe par des équipements adaptés et une signalisation sans ambiguïté.
Équipements incendie indispensables
Un local de stockage doit être équipé de :
Signalétique incendie (extincteur, alarme, RIA),
Extincteurs adaptés aux classes de feu,
Plans d’évacuation visibles,
Éclairage de sécurité comme les blocs de secours pour guider les personnes en cas de coupure.
Les incompatibilités de stockage
Maintenant que nous avons passé en revue la nouvelle classification, il est important d’apporter des précisions concernant les incompatibilités de stockage des produits chimiques : certains produits peuvent réagir les uns avec les autres, provoquant parfois des explosions, des incendies, des projections ou des émissions de gaz dangereux. Ces matières incompatibles doivent donc être séparés physiquement.
D’autres encore réagissent violemment avec l’eau : ils doivent donc être entreposés de façon à ce que tout contact avec de l’eau soit impossible, même lors d’inondation (P223, H260, H261, EUH014, EUH029).
Enfin, les produits inflammables doivent être stockés à part dans une enceinte dédiée et constamment ventilée.
La prévention et la lutte contre l’incendie
Il est fortement conseillé de prévoir un local isolé du reste du bâtiment pour le stockage de produits chimiques en quantités importantes afin d’éviter la propagation d’un incendie qui pourrait s’y déclarer. Il doit aussi par conséquent être bâti à l’aide de matériaux durs et incombustibles et muni de systèmes d’évacuation et de lutte contre le feu appropriés comme des portes coupe-feu, des extincteurs ou des Robinets d’Incendie Armé. L’accès au local doit être facile, permettant une évacuation rapide en cas d’accident. Une localisation en sous-sol est à proscrire.
De même, l’installation électrique doit être réduite au minimum indispensable à l’intérieur du local et, selon les produits entreposés, être adaptée à une zone où peuvent apparaître accidentellement des atmosphères explosibles.
La prévention et la lutte contre les dispersions accidentelles
Des capacités de rétention doivent être prévues par catégorie de produits. Le local de stockage doit lui-même être en rétention générale. Un produit absorbant approprié aux produits stockés (neutralisant, incombustible) doit être disponible dans le local de stockage, afin de récupérer fuites et gouttes.
Suivant les résultats de l’évaluation des risques, un appareil respiratoire isolant (à entretenir et vérifier périodiquement) sera disposé à l’extérieur du local et à proximité de l’entrée et une douche de sécurité ainsi qu’une fontaine oculaire de secours seront accessibles à proximité immédiate.
La ventilation et le conditionnement d’air
Une ventilation mécanique, résistant à la corrosion et assurant un renouvellement d’air de 4 à 6 volumes par heure, doit être prévue. En cas de dispersion accidentelle d’un liquide volatil, ce débit doit pouvoir être porté ponctuellement à 20 volumes par heure à l’aide d’une commande située à l’extérieur du local.
Des mesures doivent aussi être prises pour maintenir la température du local à un niveau approprié : le gel peut altérer un certain nombre de préparations et entraîner des ruptures de conditionnement et une température élevée favorise des surpressions préjudiciables aux emballages et dangereuses lors de leur ouverture.
Les rayonnages
Les rayonnages doivent être réalisés en matières résistantes mécaniquement et chimiquement et doivent être stables pour éviter le basculement. Leur espacement doit être adapté à la circulation des personnes ou d’équipements de manutention. Les produits doivent être faciles d’accès et bien visibles : un éclairage suffisant, 300 lux, doit être prévu.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Comment choisir un extincteur selon les classes de feu ?
Extincteur : comment bien le choisir et l’utiliser
Il existe différents moyens de lutter contre l’incendie. L’extincteur fait partie de ces moyens et c’est l’un des plus pertinents. Il permet d’intervenir en quelques minutes sur un incendie et d’éteindre les premières flammes.
Comment choisir son extincteur en fonction de votre besoin ? Comment l’utiliser ? Découvrez les réponses ci-dessous.
SOMMAIRE
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentairePlus de 12 000 références à votre disposition
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – Le choix d’un extincteur dépend du type de feu à combattre : classe A, B, C, D ou feu d’origine électrique.
→ Point n°2 – Les extincteurs à eau, poudre et CO₂ répondent à des usages différents et doivent être adaptés aux risques présents.
→ Point n°3 – Un extincteur doit être utilisé rapidement dès le départ de feu en respectant les consignes de sécurité.→ Point n°4 – Une vérification annuelle est obligatoire pour garantir le bon fonctionnement de l’équipement.
→ Point n°5 – Les entreprises et ERP doivent disposer d’extincteurs conformes à la réglementation et correctement signalés.
Quels sont les différents types d’extincteurs ?
Pour bien choisir son extincteur, il faut tout d’abord connaitre les risques qui existent au sein de votre établissement ou habitation. On les distingue en plusieurs « classes » :
Type d’incendie
Type d’extincteur
CLASSE A (bois, tissus, papier…)
eau, poudre, mousse
CLASSE B (hydrocarbure, essence, solvant…)
eau, poudre, gaz, mousse
CLASSE C (gaz, butane, propane…)
poudre CLASSE D (poudre d’aluminium, sodium, phosphore)
Haut risque d’explosion, protocole spécial (poudre)
Feu d’équipement électrique (Ancienne CLASSE E) (compteurs électriques)
à gaz
Les principaux types d’extincteurs
L’extincteur à poudre
Avantages :
Il permet d’éteindre presque tous les types de feux, sauf les feux de métaux.Inconvénients :
La poudre est salissante et engendre des dégâts.L’extincteur à poudre
Avantages :
Il permet d’éteindre presque tous les types de feux, sauf les feux de métaux.Inconvénients :
La poudre est salissante et engendre des dégâts.L’extincteur à eau pulvérisée
Avantages :
Utilisé pour les feux de classe A et B, il permet d’arrêter la propagation plus facilement grâce à un additif qui rend l’eau plus pénétrante.Inconvénients :
L’additif est très irritant.L’extincteur à gaz (CO₂)
Avantages :
Il permet d’éteindre un feu efficacement sans aucun résidu ni dégâts.Inconvénients :
Utile seulement avec des petits feux. Le gaz peut être très froid et provoquer des gelures s’il n’est pas correctement utilisé.Comment utiliser un extincteur ?
Plusieurs règles sont à prendre en compte pour l’utilisation d’un extincteur.
Contrôler que le type d’extincteur est adapté aux flammes grâce à son identification à l’aide de panneau.
3 types d’extincteur, lequel avez-vous ?Dégoupiller l’appareil afin de le rendre opérationnel.
Percuter la poignée pour percer la cartouche de gaz (détourner le visage pour éviter toute projection dans les yeux).
Tester l’extincteur avec une brève pression sur la poignée en se maintenant éloigné des flammes.
S’approcher du foyer de l’incendie en se baissant afin d’éviter les fumées et vapeurs chaudes qui ont tendance à prendre de la hauteur.
Exercer une pression sur la poignée de déversement pour créer un jet continu (trouver une position dos au vent pour éviter la progression des flammes vers soi).
Comment entretenir son extincteur ?
Il existe deux types de maintenance pour son extincteur.
La maintenance préventive
Elle est obligatoire chaque année et permet d’assurer l’état fonctionnel de l’appareil. Il faut vérifier tous les composants de l’extincteur : cela peut inclure le remplacement de pièces ou le graissage.
Cette vérification doit être renseignée sur l’étiquette du parc extincteurs ainsi qu’au registre de la sécurité de l’établissement.
La maintenance corrective
Les extincteurs doivent subir une réparation suite à des dégradations, un mauvais fonctionnement ou une utilisation. On peut nommer cette action « reconditionnement » ou « remise en état parfait ». Cette maintenance est recommandée tous les 3 à 5 ans.
Compléter son dispositif de sécurité incendie
Pour garantir une protection optimale, l’extincteur doit s’inscrire dans un dispositif global incluant :
● Des détecteurs de fumée et détecteurs thermiques intelligents ;
● Une couverture anti-feu ;
● Des portes coupe-feu ;
● Des consignes de sécurité et d’évacuation clairement affichés ;
● Un plan d’évacuation visible ;
● La formation régulière des occupants.
Réglementation extincteurs : que dit la loi ?
Les ERP et les entreprises doivent obligatoirement posséder un ou plusieurs extincteurs selon leur taille ou leur activité.
Certains sites peuvent présenter des risques plus importants : salle de machinerie, chaufferie, tableaux électriques ou transformateurs, ils doivent donc s’équiper de façon plus conséquente.
Pour connaitre le nombre d’extincteurs à avoir selon votre établissement, le site du service public est très complet.
Ces équipements doivent répondre à certains nombres de normes :
● NF (Normes Françaises)
● Directive européenne de protection des salariés 97/23/CE
● Norme CE
● Norme européenne EN-3
Comment garantir la conformité de son installation anti-incendie ?
Tous les équipements anti-incendie, y compris les extincteurs, doivent être :
● Fournis par des fabricants certifiés ;
● Livrés avec une fiche technique attestant qu’ils sont conformes à la norme NF ;
● Contrôlés annuellement par un technicien habilité (maintenance préventive) ;
● Réparés ou remplacés en cas d’anomalie ou de dégradation (maintenance corrective) ;
● Enregistrés dans un registre de sécurité incendie, consultable par les autorités de contrôle.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Sauveteur secouriste du travail (SST) : formation et rôle
SST : obligations et formation du sauveteur secouriste
Un Sauveteur Secouriste du Travail est un membre du personnel ayant reçu la formation nécessaire pour appliquer les premiers secours en cas d’accident ou de malaise, en attendant l’arrivée des secours spécialisés comme les Sapeurs-Pompiers ou le SAMU.
C’est une formation importante et un engagement social permettant de sauver des vies aussi bien à l’intérieur de l’entreprise, qu’à l’extérieur.
C’est également une obligation de l’employeur d’avoir des membres du personnel ayant une formation de secouriste pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans certains cas.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentairePlus de 12 000 références à votre disposition
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – Le SST est un salarié formé aux premiers secours pour intervenir rapidement en cas d’accident ou de malaise au travail.
→ Point n°2 – La présence d’un SST est obligatoire dans certains ateliers et chantiers réalisant des travaux dangereux.
→ Point n°3 – La formation SST dure au minimum 14 heures et permet d’acquérir les gestes de secours et les bases de la prévention des risques.
→ Point n°4 – Le certificat SST est valable 24 mois et doit être renouvelé par une formation de maintien et d’actualisation des compétences (MAC SST).→ Point n°5 – Le SST intervient avant l’arrivée des secours et contribue à la prévention des risques professionnels dans l’entreprise.
Les Sauveteurs Secouristes du travail ou SST : quand sont-ils obligatoires en entreprise ?
L’Art R4242-15 du code du travail précise « Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans :
● Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux
● Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Il est bénéfique pour l’employeur de former au secourisme plusieurs salariés, même s’il n’y est pas tenu, surtout dans les lieux où les risques d’accident sont plus élevés et plus graves.
Cependant, ils ne remplacent pas les infirmiers, dont la présence est obligatoire selon le domaine d’activité et la taille de l’entreprise.
En effet, selon l’article R.4623-51 du Code du Travail, les établissements industriels de 200 à 800 salariés doivent employer au moins un infirmier puis, au-delà de cet effectif, un autre infirmier par tranche de 600 salariés. De même, dans les autres établissements, la présence d’un infirmier est obligatoire de 500 à 1000 salariés, et un autre par tranche de 1000 salariés.
Conseillé par le médecin du travail, l’employeur évalue le nombre de SST adapté à son entreprise.
Le nombre est à évaluer à partir des effectifs, des risques propres aux entreprises, de la nature des activités, des horaires, et en fonction de répartition géographique des différents sites d’une même entreprise.
Il est cependant recommandé dans la pratique de dépasser les obligations réglementaires afin de disposer dans chaque entreprise de personnels formés au SST, en nombre adapté et bien répartis, capables d’intervenir efficacement en cas d’accident.
Comment devenir salarié sauveteur Secouriste du travail dans votre Entreprise ?
Une formation ouverte à tous
Tout salarié est en mesure de devenir Sauveteur Secouriste du Travail s’il en fait la demande dans le cadre d’un Congé Individuel de Formation ou de son Droit Individuel à la Formation.
Il n’y a aucun prérequis particulier ce qui en fait une formation ouverte à tous.
A l’issue de celle-ci, le Sauveteur possède des connaissances et des réflexes lui permettant :
● D’éviter les risques de suraccident en assurant sa propre protection, celle de la victime ainsi que celle des témoins.
● D’assurer les gestes de premiers secours.
● De savoir qui alerter et comment, qu’il soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise.
● De participer à la mise en œuvre d’actions de prévention et de protection
Le déroulement de la formation
La formation au Sauvetage Secourisme du Travail a une durée minimale de 14 heures (2 jours) en présentiel.
Lors de celle-ci, les salariés sont formés sur la protection des victimes lors d’accident, l’alerte auprès des personnes compétentes et l’application des gestes de premiers secours.
Ils sont aussi formés sur la conduite à tenir en fonction du type d’incident : malaise, brûlure ou encore amputation.
Cette formation est nécessaire puisque chaque victime et chaque incident sont différents. Par exemple, les gestes de premiers secours ne seront pas les mêmes si une personne fait un malaise et qu’elle est inconsciente ou semi-consciente.
Assurée par des organismes de formation, son coût est laissé à l’appréciation des organismes habilités et régie par un ensemble de dispositions formalisées dans le document de référence du dispositif global de formation Sauvetage Secourisme du Travail.
Le certificat d’aptitude SST
A l’issue de la formation, si les évaluations mises en œuvre ont été réussies, le salarié obtient un certificat de Sauveteur Secouriste du Travail. Celui-ci est valable 24 mois au niveau national. Tous les 2 ans, le SST doit suivre une formation de « maintien et actualisation des compétences » (MAC) d’une durée minimale d’une journée (7 heures) en présentiel, lui permettant d’inscrire dans la durée ses compétences relatives à la prévention et au secours. À cette occasion, des évaluations certificatives sont de nouveau réalisées.
Ce diplôme est délivré par le réseau d’Assurance Maladie Risques Professionnels/INRS, bien que l’organisme n’assure pas directement la formation. La formation est, en effet, dispensée par un formateur SST certifié appartenant à l’entreprise ou à un organisme de formation habilité comme la Croix Rouge. Il peut aussi être délivré à des personnes non-salariées dans le cadre de la formation initiale.
Ce certificat donne l’équivalence à l’unité d’enseignement du Ministère de l’Intérieur « Prévention et Secours Civique de Niveau 1 ».
Les titulaires de cette unité depuis moins de 2 ans peuvent obtenir un certificat SST en suivant une formation passerelle complémentaire dispensée par l’entreprise ou un organisme de formation habilité.
Quel est le rôle d’un Sauveteur Secouriste du Travail ?
L’organisation de la chaîne de secours
Bien qu’il ne remplace pas l’intervention d’un infirmier, le Sauveteur Secouriste du Travail peut donner les secours en cas d’urgence. Si un accident se produit, il a pour rôle d’alerter les Sapeurs-Pompiers ou le SAMU tout un donnant un premier bilan de la situation, comme le nombre de victime et leur état.
Le Sauveteur Secouriste du Travail peut ainsi commencer à pratiquer les gestes de premiers secours appris pendant la formation en vue d’éviter les risques de suraccident.
L’aide à la prévention des risques
Un salarié SST est en mesure de repérer les risques professionnels. Il se veut ainsi être un atout pour l’employeur, qui lui est tenu de prévenir ces risques. Ensemble, le SST et l’employeur peuvent rédiger le document unique d’évaluation des risques en s’appuyant sur les informations et les compétences du SST pour actualiser régulièrement le document.
La tenue d’un registre des accidents du travail bénins
L’employeur peut être autorisé à remplacer la déclaration des accidents n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux par une inscription sur un registre des accidents du travail bénins. Il doit, pour ce faire, remplir un certain nombre de conditions et notamment disposer d’une personne chargée d’une mission hygiène et sécurité dans l’entreprise détentrice d’un diplôme national de secouriste complété par le diplôme de SST.
Quelles sont les limites du rôle de SST ?
Une intervention limitée lors d’un accident
Le délai d’intervention du SST se limite aux quelques minutes qui suivent l’accident jusqu’à l’arrivée des premiers secours spécialisés auprès de la victime. De plus, son domaine d’intervention est principalement celui de l’entreprise bien que le Code Pénal l’invite à porter secours, comme toute autre citoyen, à toute personne en danger, sans mettre la sienne en péril.
La responsabilité du secouriste
Quand un salarié SST intervient dans l’entreprise pour secourir un collègue victime d’un accident du travail, sa responsabilité civile ne peut pas être engagée sauf s’il a commis une faute intentionnelle. Le SST engage néanmoins sa responsabilité pénale s’il commet des actes dommageables, notamment par maladresse.
Si le SST intervient hors de l’entreprise, il engage aussi bien sa responsabilité civile que pénale d’après l’article 1382 du Code Civil.
Le maintien et l’actualisation des compétences
La certificat SST est valable 24 mois de date à date. Une mise à niveau des compétences SST du salarié est donc nécessaire.
Ce recyclage est organisé sur une durée de 7 ans durant lesquelles les compétences du salarié sont de nouveau évaluées afin de les actualiser et les maintenir pour une nouvelle durée de 24 mois.
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Étiquettes – Sauveteur Secouriste du Travail – Vinyle – Rouleau de 250
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La Formation Sauveteur Secouriste du Travail : un levier stratégique de prévention des risques professionnels
Pourquoi se former au Sauvetage et Secourisme du Travail ?
La formation SST (Sauveteur Secouriste du Travail) constitue l’une des mesures fondamentales en matière de prévention en entreprise. Elle vise à outiller les salariés pour qu’ils puissent examiner la victime, faire alerter les secours, et pratiquer les gestes de secours adaptés, y compris en situation de brûlures, de saignement abondant (saigne) ou de perte de conscience nécessitant une réanimation avec un défibrillateur.
Cette formation de secourisme, en plus de renforcer la santé au travail, répond à une double exigence : réglementaire et humaine. Elle est régie par un référentiel officiel co-piloté par l’INRS et les CARSAT, garantissant un socle commun d’apprentissages délivrés par des formateurs habilités.
Le contenu pédagogique : des gestes qui sauvent pour chaque salarié
La formation sauveteur secouriste du travail est accessible à tout stagiaire, sans condition de diplôme. Elle peut être suivie dans le cadre du CPF ou à l’initiative de l’employeur dans le cadre de sa politique de prévention en entreprise.
Encadrée par des moniteurs SST certifiés, elle se déroule généralement sur 14 heures. Elle inclut une alternance entre théorie et mise en situation pratique (gestion d’un état de la victime, évaluation des risques liés à l’environnement, etc.). Le contenu couvre notamment :
● L’identification des situations dangereuses sur le lieu de travail.
● Les gestes de premiers soins (arrêter une hémorragie, réagir à une brûlure, réaliser une PLS, pratiquer une réanimation cardio-pulmonaire).
● L’utilisation d’un défibrillateur.
● La procédure pour alerter les secours de manière efficace.
● L’accompagnement dans la rédaction du document unique d’évaluation des risques.
L’habilitation SST : cadre réglementaire et obligations
Conformément au Code du Travail (article R4224-15), certains postes impliquant des travaux dangereux imposent la présence de salariés ayant suivi une formation de secourisme. Cette obligation concerne :
● Tout atelier où sont réalisés des travaux à risque.
● Tout chantier de plus de 20 travailleurs pendant plus de 15 jours impliquant des travaux dangereux.
L’habilitation délivrée à l’issue de la formation SST est un certificat valable 24 mois. Pour maintenir ce titre, les salariés doivent suivre la formation MAC SST (Maintien et Actualisation des Compétences), d’une durée de 7 heures, tous les deux ans.
Des compétences reconnues : équivalences et passerelles
Du PSC1 au certificat SST
Le certificat SST est reconnu comme équivalent à l’unité d’enseignement PSC1 (Prévention et Secours Civiques de niveau 1) délivré par le Ministère de l’Intérieur. Les titulaires d’un PSC1 de moins de 2 ans peuvent obtenir le certificat SST par une formation passerelle dispensée par un organisme habilité.
Il est aussi possible, pour les salariés déjà identifiés comme volontaires, de se former directement dans leur entreprise si celle-ci dispose d’un moniteur certifié SST en interne.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Bac à sable incendie : réglementation et obligation
Bac à sable à incendie : une obligation ? Où et comment l’installer efficacement en entreprise et ERP
La réglementation bac à sable incendie encadre l’utilisation de cet équipement destiné à intervenir rapidement sur certains départs de feu. Souvent installé à proximité des zones de stationnement ou dans certains établissements, le bac à sable incendie permet de disposer d’une réserve de sable facilement accessible en cas de besoin.
La présence d’un bac à sable parking soulève notamment la question des obligations applicables selon le type de parking et sa configuration. Un bac à sable incendie obligatoire peut être prévu dans certaines situations par les règles de sécurité applicables au site, notamment en fonction des caractéristiques du parc de stationnement et des risques à couvrir.
Dans ce guide, découvrez la réglementation bac à sable incendie, les situations dans lesquelles cet équipement peut être requis, les règles concernant son installation sur un parking ainsi que les bonnes pratiques pour l’utiliser et le maintenir accessible.
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – Le bac à sable incendie permet d’étouffer rapidement les feux de liquides inflammables (classe B).
→ Point n°2 – Il est obligatoire dans certains parkings couverts et dans certaines chaufferies utilisant des combustibles liquides ou solides.
→ Point n°3 – Le bac à sable complète les extincteurs et les autres équipements de sécurité incendie.
→ Point n°4 – Une pelle doit être disponible à proximité pour permettre une intervention immédiate.
→ Point n°5 – Le bac doit être installé dans un emplacement visible, accessible et correctement signalé grâce à une signalétique incendie.
Qu’est-ce qu’un bac à sable à incendie ?
Le bac à sable à incendie est un équipement de première intervention destiné à lutter contre les départs de feu, en particulier les feux de classe B, impliquant des liquides inflammables tels que les hydrocarbures, solvants, huiles ou carburants.
> Voir toute la gamme Incendie et évacuation
Principe de fonctionnement
Son efficacité repose sur un principe physique simple mais redoutablement efficace : l’étouffement.
En recouvrant les flammes, le sable :
● coupe l’alimentation en oxygène,
● limite la propagation du feu,
● empêche la reprise immédiate de la combustion.
Contrairement à certains agents extincteurs, le sable :
● ne réagit pas chimiquement avec les liquides inflammables,
● ne projette pas de matière enflammée,
● ne nécessite aucune pression ni mécanisme.
Résultat : une action immédiate, sans risque de mauvaise manipulation.
Une solution complémentaire aux extincteurs, pas concurrente
> Découvrez également notre gamme d’extincteurs : extincteurs à poudre, extincteurs CO2, extincteurs à eau
Le bac à sable incendie ne remplace pas un extincteur, mais il le complète parfaitement, notamment dans les environnements où :
● les feux peuvent se propager rapidement au sol,
● l’utilisation d’un extincteur à eau est dangereuse,
● la simplicité d’intervention est primordiale.
Il est particulièrement recommandé dans :
● parkings couverts et souterrains,
● chaufferies,
● ateliers mécaniques,
● zones de stockage de liquides inflammables,
● zones extérieures exposées (stations-service, plateformes logistiques).
> Voir nos bacs à sable incendie
Que dit la loi concernant les bacs à sable incendie ?
La réglementation française ne laisse que peu de place à l’interprétation. Dans certains contextes précis, le bac à sable à incendie est explicitement obligatoire.
Dans les parkings couverts et souterrains
Les arrêtés du 26 juin 2008 et du 24 septembre 2009 encadrent les moyens de secours dans les parcs de stationnement couverts.
Ils imposent notamment :● Un bac à sable incendie d’au moins 100 litres par niveau,
● Une implantation à proximité des rampes d’accès piétonnes,
● Une accessibilité immédiate, sans obstacle.
Cette obligation vise à permettre une intervention rapide avant l’arrivée des secours, notamment en cas d’incendie de véhicule ou de fuite de carburant.
Dans ces espaces, le bac à sable vient en complément obligatoire :
● des extincteurs à poudre ou extincteurs CO₂,
● de la signalétique incendie,
● des blocs de secours autonomes d’éclairage de sécurité (BAES),
● des plans d’évacuation.
Dans les ERP et les chaufferies
Selon l’article 20 de l’arrêté du 23 juin 1978, tout local de chaufferie utilisant des combustibles solides ou liquides doit être équipé :
● d’un bac à sable incendie d’un volume minimum de 0,10 m³ (100 litres),
● placé à proximité immédiate de la porte,
● dans un emplacement dégagé, visible et facilement atteignable.
Cette obligation concerne de nombreux ERP :
● établissements scolaires,
● hôpitaux et établissements de santé,
● bâtiments administratifs,
● centres commerciaux,
● hôtels et restaurants.
En milieu industriel et logistique
Même lorsque le bac à sable n’est pas explicitement cité, le Code du travail impose à l’employeur :
● une évaluation des risques incendie,
● la mise en place de moyens de lutte adaptés aux risques identifiés.
Dans les ateliers, zones de maintenance ou entrepôts logistiques, le bac à sable est souvent recommandé par les assureurs, les bureaux de contrôle et les services de prévention incendie.
La pelle incendie est-elle une obligation ?
Une exigence fonctionnelle évidente
Un bac à sable incendie sans pelle est un équipement incomplet. En situation d’urgence :
● il est impossible de manipuler le sable efficacement à mains nues,
● le temps d’intervention augmente,
● le risque de brûlure est immédiat.
La pelle doit donc :
● être présente en permanence,
● être placée à proximité immédiate du bac,
● être facilement préhensible,
● résister à l’humidité et à la corrosion.
Bonnes pratiques d’installation
Dans une logique de conformité et de sécurité optimale, il est fortement recommandé :
de fixer la pelle au bac ou sur un support mural,
d’ajouter une signalétique incendie spécifique,
de vérifier régulièrement son état lors des contrôles de sécurité.
Découvrez notre large gamme de bacs à sable incendie et pelles pour bac incendie :
Utilité et réglementation du bac à sable incendie :
Le bac à sable incendie joue un rôle clé dans la protection contre les débuts d’incendie. Il est particulièrement adapté aux contextes suivants :
● Feux de classe B (hydrocarbures, solvants, huiles)
● Zones sans équipements automatiques ou difficilement accessibles
● Environnements où l’utilisation de produits chimiques est à éviter
● Sites nécessitant une intervention immédiate par des non-professionnels.
La réglementation impose une implantation à proximité des circulations piétonnes ou des accès techniques pour garantir une intervention rapide sans exposition au danger. Dans les parkings couverts, une implantation par niveau est exigée, à proximité des rampes piétonnes. La mise en conformité passe par le respect de ces distances, mais aussi par la bonne fixation du bac et la disponibilité immédiate de la pelle. Il est recommandé de fixer la pelle à un support adjacent au bac pour éviter tout déplacement inopportun ou vol.
Pour garantir une mise en service optimale, les professionnels doivent s’assurer que le sable est sec, non aggloméré et de granulométrie adaptée. Le sable siliceux est généralement recommandé pour ses propriétés mécaniques et sa faible rétention d’humidité. Un couvercle étanche ou un capot rigide limite l’absorption d’eau et empêche la dégradation du contenu. Il est également conseillé d’intégrer cet équipement dans le registre de sécurité du site, avec une fiche technique précisant les caractéristiques du bac, la date d’installation, les contrôles effectués et les consignes d’utilisation.
Le bac à sable complète les équipements suivants :
● Extincteurs portatifs (eau pulvérisée, poudre ABC, CO2)
● Détecteurs de fumée ou de monoxyde de carbone
● Plans d’évacuation et consignes de sécurité affichées
● Systèmes de désenfumage ou de coupure électrique automatique
Comment choisir son bac à sable incendie ?
Le choix d’un bac à sable dépend de plusieurs critères :
● Le lieu d’installation (intérieur, extérieur, parking, chaufferie…),
● La contenance nécessaire (généralement 100 litres minimum),
● Les contraintes réglementaires,
● Les matériaux (acier galvanisé pour la robustesse, polyéthylène pour la légèreté et la résistance à la corrosion).
Certains modèles sont équipés de couvercles étanches, supports muraux ou roues, facilitant l’usage et l’entretien.
Sur notre site Securinorme, nous vous proposons un large choix de bacs à sable incendie :
● Bac en acier peint d’une capacité de 108 L, robuste et durable,
● Modèles en polyéthylène pour un usage en environnement humide ou corrosif,
● Accessoires disponibles : sable sec, pelles métalliques, supports de fixation murale, capots avec verrouillage.
Nous vous conseillons de compléter votre installation avec une signalétique incendie et évacuation claire pour identifier le bac en cas d’urgence, et une vérification périodique dans votre plan de sécurité incendie.
Le choix d’un bac à sable incendie ne peut se faire sans une évaluation rigoureuse des contraintes d’environnement et des risques d’incendie présents dans les locaux. Plusieurs facteurs doivent être pris en compte : le type de feu le plus probable (liquides inflammables, matières grasses, déchets solides combustibles), la configuration des lieux, les matériaux de construction, les flux de circulation, ou encore l’exposition aux intempéries dans le cas d’une installation en extérieur. La nature des activités menées sur le site conditionne également le besoin en équipements complémentaires tels que les extincteurs à poudre ou à mousse.
Les capacités varient généralement entre 100 et 150 litres, avec des modèles adaptés aux besoins des ERP, des bâtiments industriels ou des zones de stockage. Le volume est un critère central, déterminé par la surface à couvrir, le temps d’intervention estimé et la typologie des risques. Un bac trop petit ne permettrait pas une extinction complète du feu, tandis qu’un modèle surdimensionné pourrait compliquer la manutention. L’ergonomie joue donc un rôle important dans l’opérationnalité du dispositif en cas d’urgence.
Les matériaux influent directement sur la durabilité du bac. Les modèles en acier galvanisé sont recommandés pour les environnements exposés à des contraintes mécaniques ou des températures élevées, tandis que les bacs en polyéthylène haute densité sont plébiscités dans les environnements humides ou corrosifs, comme les stations de lavage ou les installations maritimes. Certains modèles sont équipés de roulettes, de poignées latérales ou de capots verrouillables pour sécuriser le sable tout en assurant une accessibilité rapide.
Il convient également de s’assurer de la compatibilité avec les accessoires indispensables à l’utilisation du bac : pelle métallique résistante au feu, support mural pour stockage sécurisé, couvercle anti-humidité, ou encore système de fixation au sol. L’ensemble doit respecter les exigences de résistance au feu, de stabilité, et de conformité aux normes applicables. Une signalisation claire et normalisée (pictogrammes EN ISO 7010) est indispensable pour identifier rapidement le bac à sable dans les situations de panique ou de faible visibilité.
Découvrez notre large gamme d’équipements incendie
Critères de sélection des produits
Les matériaux doivent être adaptés aux contraintes mécaniques et environnementales :
Acier galvanisé : grande robustesse, idéal pour les environnements secs et les locaux techniques
Polyéthylène haute densité : légèreté, résistance aux chocs, à la corrosion et aux UV, adapté aux milieux humides
Modèles mixtes : avec couvercle renforcé ou support mural pour un usage optimisé
Un bac à sable doit toujours être accompagné de ses accessoires :
Pelle métallique résistante aux températures élevées
Couvercle étanche ou capot rigide pour maintenir le sable sec
Support de fixation murale ou sur pied pour améliorer l’accessibilité
Signalétique normalisée selon la norme EN ISO 7010
Pour assurer la conformité :
Vérifier la présence d’une certification (norme NF ou équivalent)
Choisir des produits référencés par des fournisseurs spécialisés en sécurité incendie
Intégrer l’équipement dans le registre de sécurité de l’établissement
Mettre à disposition une fiche technique à jour avec le matériel
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Registre de sécurité incendie : obligations et réglementation
Registre de sécurité incendie : est-il obligatoire en ERP ?
Le registre de sécurité incendie est un document essentiel pour assurer le suivi des mesures de prévention et de sécurité mises en place dans un établissement. Dans les établissements recevant du public, le registre de sécurité ERP permet notamment de consigner les contrôles, vérifications et interventions liés aux équipements et installations de sécurité.
Le registre de sécurité obligatoire concerne notamment les ERP soumis aux dispositions réglementaires en matière de sécurité. Ce registre incendie doit contenir différentes informations permettant d’assurer la traçabilité des contrôles, des exercices d’évacuation, des travaux réalisés et des vérifications des équipements de sécurité incendie.
Que doit contenir précisément un registre de sécurité incendie et quels établissements sont concernés par cette obligation ? Découvrez dans ce guide les règles à connaître, les informations à renseigner et les bonnes pratiques pour tenir votre registre à jour.
SOMMAIRE
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – Le registre de sécurité est obligatoire dans de nombreux ERP, entreprises, immeubles d’habitation et sites industriels.
→ Point n°2 – Il permet de consigner les contrôles réglementaires, opérations de maintenance, exercices d’évacuation et interventions de sécurité.
→ Point n°3 – Le registre doit être tenu à jour et présenté lors des contrôles de la commission de sécurité ou de l’inspection du travail.
→ Point n°4 – L’absence de registre ou un registre incomplet peut entraîner des sanctions administratives, financières ou pénales.→ Point n°5 – Le registre de sécurité constitue une preuve essentielle de conformité en matière de sécurité incendie et de prévention des risques.
Pour qui les registres de sécurité sont-ils obligatoires ?
La réglementation registre de sécurité obligation s’applique à plusieurs types d’établissements :
● les ERP (Établissements Recevant du Public),
● les ERT (Établissements Recevant des Travailleurs),
● certains immeubles d’habitation,
● les sites industriels et logistiques.
Le registre de sécurité ERP est notamment imposé par le Code de la construction et de l’habitation, et constitue un élément central lors des visites de la commission de sécurité.
Registre de sécurité dans les entreprises
Même hors ERP, le registre de sécurité obligation s’applique dès lors que des équipements soumis à contrôle sont présents :
● installations électriques,
● appareils de levage,
● systèmes incendie,
● installations techniques.
La traçabilité est essentielle pour démontrer la conformité réglementaire.
Afin de répondre à ces obligations, les établissements doivent s’équiper d’un registre de sécurité incendie conforme, mais également de tout le matériel nécessaire pour assurer la traçabilité des contrôles et la mise en œuvre des procédures de sécurité. Parmi les équipements incontournables, on retrouve notamment :
● Registre de sécurité incendie ERP / ERT / Habitation
Dans les ERP, le registre de sécurité est obligatoire et doit être tenu à disposition des autorités.
L’article R.123-51 du CCH impose d’y consigner :
● les vérifications périodiques,
● les interventions techniques,
● les exercices d’évacuation,
● les opérations de maintenance des équipements,
● les contrôles du système de sécurité incendie (SSI).
Le registre de sécurité ERP est donc un outil de pilotage de la sécurité, mais aussi une preuve de conformité en cas de contrôle ou d’incident.
● Registre public d’accessibilité, obligatoire depuis 2017
● Registre de santé et sécurité au travail (RSST)
● Registre des dangers graves et imminents
● Registre des aires de jeux pour collectivités et établissements scolaires
● Registre de sécurité obligatoire Maintenance chaufferie
● Armoires à registres de sécurité, permettant de conserver le document à l’abri et accessible au public ou aux autorités
Produits indispensables pour accompagner un registre de sécurité :
Pour assurer la conformité et faciliter les contrôles, plusieurs équipements complémentaires doivent être installés :
● Extincteurs portatifs certifiés NF (à eau pulvérisée, CO₂, poudre ABC)
● Détecteurs de fumée et détecteurs thermiques
● Signalétique incendie (pictogrammes normalisés ISO 7010)
● Plans d’évacuation et consignes de sécurité incendie et évacuation
● Blocs de secours autonomes d’éclairage de sécurité (BAES)
● Panneaux “Sortie et Issue de secours”, “Point de rassemblement”, Panneaux “Interdiction de fumer”
● Étiquettes de contrôle extincteur, pastilles calendrier, registre de vérification périodique
● Trousse premiers secours, kit sécurité incendie, alarme sonore manuelle
● Armoire pour extincteurs, boîtes à clés de secours, affichage mural / porte-documents
Mettre en place un registre sans ces équipements revient à laisser une procédure incomplète. Vous pouvez directement consulter notre sélection complète d’accessoires de sécurité incendie.
Registres de sécurité pour les établissements recevant du public (ERP)
Le registre de sécurité est strictement obligatoire dans les ERP. Il s’agit d’une exigence réglementaire inscrite dans le Code de la construction et de l’habitation (CCH) et dans le Code du travail, garantissant la traçabilité des contrôles, des interventions, des vérifications périodiques et des formations du personnel.
L’article R.123-51 du CCH impose notamment d’y consigner :
● les documents de sécurité incendie,
● les rapports de vérification périodique,
● les preuves des exercices d’évacuation,
● les attestations de maintenance des extincteurs,
● les interventions sur les systèmes de sécurité incendie (SSI).
Pour assurer la conformité, plusieurs équipements deviennent indispensables :
● Signalétique incendie ERP,
● Blocs de secours / Éclairage de sécurité BAES / BAEH,
● Alarmes type 4 incendie manuelles ou automatiques,
● Kits signalisation d’évacuation,
● Porte-documents muraux pour registres.
Registres de sécurité pour les entreprises soumises au Code du travail
Même lorsqu’un site n’est pas classé ERP, un registre de sécurité reste obligatoire dès lors que l’entreprise possède des installations soumises à vérification :
● entrepôts logistiques,
● usines, zones industrielles, ateliers,
● bureaux, sièges sociaux,
● chantiers BTP,
● entreprises utilisant des appareils de levage, systèmes incendie, installations électriques.
Pour ces établissements, il est nécessaire de compléter le registre avec des vérifications consignées grâce à :
● Registre de vérification électrique,
● Registre de contrôle des extincteurs,
● Registre de maintenance SSI,
● Étiquettes de contrôle, planches de pastilles annuel/mois,
● Panneaux “Consignes de sécurité” lisibles et visibles.
Registres de sécurité pour les immeubles d’habitation
Un registre de sécurité est obligatoire lorsque l’immeuble comporte :
● des installations de lutte contre l’incendie,
● un parking couvert de 100 à 6000 m²,
● des équipements techniques soumis à contrôle.
Pour les IGH (immeubles de grande hauteur), la tenue du registre est obligatoire et accompagnée de dispositifs obligatoires comme :
● Extincteurs par niveau,
● Plans d’évacuation photoluminescents,
● Signalisation des issues de secours,
● Blocs de secours anti-panique.
Le registre de sécurité incendie est un document obligatoire qui permet de faire le point sur la sécurité incendie dans un bâtiment.
Que doit contenir un registre de sécurité incendie ?
Le registre de sécurité doit centraliser toutes les informations prouvant la conformité de l’établissement aux règles de sécurité. Bien qu’il puisse varier selon la nature de l’activité, il doit généralement contenir :
1. Les informations générales sur l’établissement
● Adresse et caractéristiques de l’établissement
● Nature de l’activité
● Effectif du public et du personnel
● Classement de l’ERP, le cas échéant
2. Les vérifications et contrôles périodiques obligatoires
Le registre doit répertorier l’ensemble des contrôles réglementaires effectués par des organismes agréés ou des techniciens compétents, notamment :
● Vérification des installations électriques
● Contrôle des équipements de chauffage, ventilation et gaz
● Vérification des systèmes d’alarme incendie
● Contrôle des extincteurs et des moyens de secours
● Vérification des ascenseurs et appareils de levage
● Contrôles des installations SSI (système de sécurité incendie)
3. Les travaux et opérations de maintenance
● Travaux effectués sur les installations techniques
● Modifications pouvant impacter la sécurité
● Dates et comptes rendus des interventions
4. Les incidents, anomalies ou observations
● Dysfonctionnements constatés
● Mesures correctives mises en œuvre
● Déclarations d’incidents ou de départs de feu
5. Les formations du personnel
● Formations à la sécurité incendie
● Exercices d’évacuation (obligatoires au moins une fois par an en ERP et recommandés pour les entreprises)
● Sensibilisation aux procédures internes
6. Les attestations et documents réglementaires
● Rapports des organismes de contrôle
● PV de la commission de sécurité
● Attestation de conformité des installations électriques ou gaz
● Certificats de maintenance
Registre de sécurité incendie
Notre registre de sécurité incendie/ERP/ERT/habitation contient des rappels de loi et dicte la conduite à tenir en cas d’incendie ou d’évacuation d’urgence. Pour mettre votre établissement aux normes de sécurité, il ne vous reste plus qu’à le compléter.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l’obligation de tenir un registre de sécurité ?
Le registre de sécurité n’est pas un simple document administratif. Son absence ou son caractère incomplet peut engager la responsabilité du chef d’établissement et entraîner plusieurs types de sanctions : administratives, pénales et financières.
1. Sanctions pour les ERP (Établissements Recevant du Public)
Fermeture administrative
Lors d’une visite de la commission de sécurité, l’absence de registre ou un registre non conforme peut être considérée comme une défaillance grave. La commission peut alors recommander une mise en demeure de se mettre en conformité ou, dans les cas les plus sérieux, une fermeture totale ou partielle de l’établissement.
Refus d’ouverture
Pour un établissement en création ou en réouverture, l’absence de registre peut conduire au refus d’autorisation d’ouverture au public.
Responsabilité en cas d’incident
En cas d’incendie ou d’accident, l’absence de traçabilité des contrôles peut constituer un élément aggravant lors d’une enquête, engageant la responsabilité civile et pénale du dirigeant.
2. Sanctions pour les entreprises (Code du travail)
Le Code du travail impose de nombreuses vérifications obligatoires. Leur absence ou leur non-traçabilité dans le registre expose l’employeur à plusieurs risques.
Contraventions
Le non-respect des obligations de sécurité peut être sanctionné par des contraventions de 5e classe, pouvant aller jusqu’à 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.
Mise en demeure par l’Inspection du travail
L’inspecteur peut mettre l’employeur en demeure de régulariser la situation sous délai. En cas d’inexécution, les sanctions sont renforcées.
Suspension de l’activité ou de certains équipements
Si une installation présente un danger sérieux et que les contrôles réglementaires ne sont pas justifiés, l’inspection peut décider de l’arrêt immédiat de l’équipement, voire de la suspension de l’activité concernée.
3. Risques pénaux en cas d’accident
Si un incendie, un accident grave ou un dysfonctionnement survient et que le registre ne permet pas de démontrer la conformité des installations, la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée pour mise en danger d’autrui, blessures involontaires ou homicide involontaire. Les peines peuvent inclure des amendes pénales, une peine d’emprisonnement ou une interdiction de gérer.
4. Impacts financiers
L’absence de registre de sécurité peut aussi entraîner des conséquences indirectes : difficultés d’indemnisation auprès des assurances, augmentation des primes ou résiliation du contrat, ainsi que la responsabilité financière du dirigeant en cas de faute avérée.
Les différents registres obligatoires à tenir selon la réglementation
Au-delà du registre de sécurité classique, plusieurs autres registres réglementaires sont exigés selon la nature de l’établissement et les obligations légales auxquelles il est soumis. Chaque registre répond à un objectif précis de prévention, de traçabilité et de protection des personnes. Les professionnels doivent notamment prévoir :
● Le registre de sécurité et de santé au travail, indispensable pour consigner les observations relatives aux risques professionnels, les signalements des salariés, les mesures prises ainsi que les contrôles techniques obligatoires.
● Le registre public d’accessibilité, obligatoire pour tous les établissements recevant du public (ERP) afin de démontrer la conformité des locaux aux règles d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
● Le registre des dangers graves et imminents, prévu par le Code du travail, permettant aux salariés ou représentants du personnel de signaler toute situation présentant un risque immédiat pour leur santé ou leur sécurité.
● Le registre d’alerte en matière de santé publique et d’environnement, qui recueille les signalements relatifs à des risques sanitaires ou environnementaux susceptibles d’affecter les travailleurs ou les usagers.
● Le registre des aires de jeux, obligatoire pour les collectivités, établissements scolaires, centres de loisirs ou tout exploitant d’aires de jeux ouvertes au public. Il consigne les opérations de maintenance, de contrôle, les incidents, les réparations et garantit la conformité des équipements ludiques.
L’utilisation de registres dédiés et conformes à la réglementation permet aux entreprises, collectivités et ERP de structurer leurs obligations, de respecter les normes en vigueur et de disposer d’une preuve fiable en cas de contrôle ou d’incident.
En résumé
Le registre unique de sécurité incendie est bien plus qu’un simple document administratif : c’est un outil essentiel pour garantir la sécurité des personnes et la conformité de votre établissement aux obligations légales. Sa tenue rigoureuse, sa mise à jour régulière et son accessibilité sont indispensables pour prévenir les risques, faciliter les contrôles et éviter les sanctions. Pour vous accompagner dans cette démarche, il est recommandé de vous équiper d’un registre conforme, structuré et adapté à votre environnement.
Le registre de sécurité incendie doit être accompagné de l’ensemble des équipements de lutte contre l’incendie nécessaires à la protection du site, comme les extincteurs portatifs ou les détecteurs de fumée.
Pensez également à mettre en place des panneaux de signalisation incendie et des blocs d’éclairage de sécurité pour sécuriser les chemins d’évacuation. »
Vous pouvez ranger votre document dans une boîte murale dédiée au registre de sécurité pour qu’il reste facilement accessible et protégé. »
Découvrez tous les équipements pour prévenir des risques incendie :
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
EAS en ERP : réglementation des espaces d’attente sécurisés
Espace d’attente sécurisé réglementation : quelles sont vos obligations ?
Un espace d’attente sécurisé (EAS) est un espace spécialement aménagé dans un établissement recevant du public pour permettre aux personnes qui ne peuvent pas évacuer immédiatement, notamment les personnes à mobilité réduite, d’attendre l’intervention des secours en toute sécurité. La réglementation des EAS en ERP prévoit des exigences concernant leur implantation, leur accessibilité, leur capacité, leur signalisation et leurs équipements.
La mise en place d’un espace d’attente sécurisé en ERP s’inscrit dans les obligations liées à l’évacuation des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Selon la configuration et les caractéristiques de l’établissement, des solutions équivalentes peuvent également être prévues lorsque la création d’un EAS n’est pas possible ou n’est pas requise.
Dans ce guide, découvrez la réglementation des espaces d’attente sécurisés, les ERP concernés, les caractéristiques à respecter ainsi que les règles d’implantation et de signalisation d’un EAS.
SOMMAIRE
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – L’espace d’attente sécurisé (EAS) permet de protéger les personnes à mobilité réduite (PMR) lors d’une évacuation incendie.
→ Point n°2 – La réglementation impose des EAS dans de nombreux ERP.
→ Point n°3 – Chaque EAS doit être accessible, protégé et facilement repérable.
→ Point n°4 – Une signalisation EAS conforme et des équipements de sécurité incendie adaptés sont obligatoires.Qu’est-ce qu’un EAS ?
Lors d’un incendie, l’évacuation générale est la règle. Toutefois, la réglementation espace d’attente sécurisé prévoit une évacuation différée pour certaines situations, notamment pour les personnes à mobilité réduite.
L’EAS accessibilité PMR constitue ainsi une solution réglementaire permettant :
● d’accueillir les personnes en situation de handicap,
● de garantir leur sécurité,
● de faciliter leur prise en charge par les secours.
Cet espace doit être accessible à tous les types de handicap, que l’évacuation soit autonome ou assistée.
Ce dispositif constitue la solution réglementaire permettant l’évacuation des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite (PMR). L’EAS est un espace dédié leur permettant d’attendre en sécurité l’intervention des secours.
Cet espace doit être adapté à cette fonction : il doit être accessible quel que soit le handicap. Toute personne ne pouvant poursuivre son évacuation doit pouvoir s’y rendre de manière autonome ou assistée, puis attendre une évacuation sécurisée.
La mise en place d’un EAS s’accompagne obligatoirement d’un équipement de sécurité incendie conforme afin de garantir une protection optimale :
● Signalisation incendie normalisée
Dans quels cas l’EAS est-il obligatoire ?
Selon la réglementation espace d’attente sécurisé, les EAS sont obligatoires dans tous les ERP, sauf exceptions :
● ERP de plain-pied avec dégagements accessibles
● ERP avec sorties PMR directes à chaque étage
● Mesures spécifiques validées par la commission de sécurité
La conformité impose notamment une signalisation EAS obligatoire, visible à la fois par les usagers et les services de secours.
Les obligations d’accessibilité impliquent également :
● Une signalétique incendie conforme
● Des blocs de secours adaptés
● Des plans d’intervention et plans d’évacuation mis à jour et affichés
En matière de sécurité incendie, l’évacuation générale est la règle. Elle connaît toutefois quelques exceptions.
Vérifiez la conformité de votre établissement
Une absence de signalisation EAS obligatoire, un éclairage insuffisant ou un équipement inadapté peuvent entraîner un avis défavorable lors d’un contrôle.
Pour garantir votre conformité :
● Signalisation incendie ISO et EAS
● Plans d’évacuation personnalisables
Combien d’EAS et où les positionner ?
Nombre d’EAS
Votre établissement doit comporter :
● 2 EAS par étage,
● 1 seul EAS si l’étage comporte un escalier unique.
Capacité d’accueil
Chaque EAS doit pouvoir accueillir :
● 2 personnes en fauteuil roulant pour 50 occupants,
● +1 fauteuil par tranche de 50 personnes supplémentaires.
Positionnement
Les EAS doivent être situés à proximité des escaliers d’évacuation.
Ils peuvent être installés dans :
● une salle de réunion,
● un bureau,
● des sanitaires,
● une cage d’escalier.
Attention, leur aménagement ne doit jamais compromettre leur fonction.
Signalisation EAS obligatoire
La signalisation EAS obligatoire est essentielle pour garantir l’efficacité du dispositif.
Elle comprend :
● une signalisation extérieure visible par les secours,
● une signalisation intérieure identifiant clairement les accès,
● un repérage sur les plans d’intervention à chaque entrée du bâtiment.
Sans cette signalisation, l’EAS perd toute son efficacité opérationnelle
Les critères techniques obligatoires pour vos EAS
Votre EAS doit respecter les exigences suivantes :
● Résistance au feu des parois et portes d’accès : minimum 30 minutes (voire coupe-feu 1 heure selon configuration)
● Espace de manœuvre avec cercle de 1,50 m de diamètre hors débattement de porte (arrêté du 20 avril 2017)
● Désenfumage naturel ou mécanique
● Porte non verrouillée et accessible
● Moyen de signaler sa présence (fenêtre, téléphone, dispositif d’alerte)
En résumé : espace d’attente sécurisé réglementation
La réglementation espace d’attente sécurisé impose :
● la mise en place d’un EAS accessibilité PMR adapté,
● une signalisation EAS obligatoire claire et visible,
● le respect des caractéristiques techniques EAS,
● l’intégration d’un système d’interphonie EAS ou équivalent,
● un dimensionnement adapté à l’effectif.
Ces dispositifs sont essentiels pour garantir la sécurité des occupants, assurer la conformité réglementaire et faciliter l’intervention des secours.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Balises de signalisation routière : couleurs et signification
Balises de signalisation routière : quelle couleur choisir ? Quelle utilité ?
Les balises de signalisation jouent un rôle essentiel dans la sécurité et l’organisation de la circulation. Installée sur la chaussée ou à proximité, une balise routière permet de signaler un danger, de matérialiser un obstacle, de guider les usagers ou encore d’indiquer la configuration de la route.
Il existe différentes balises routières, reconnaissables par leur forme, leur couleur et leur implantation. Parmi elles, la balise J9 est utilisée pour signaler certains obstacles et renforcer leur visibilité auprès des conducteurs.
Mais quelle balise de route utiliser selon la situation ? Découvrez les principales balises de signalisation routière, leur signification et leur utilité pour mieux comprendre leur rôle dans la sécurisation des voies de circulation.
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – Les balises de signalisation sécurisent les chantiers et les modifications temporaires de circulation.
→ Point n°2 – Les balises K sont utilisées pour le balisage de chantier, les obstacles et les rétrécissements de chaussée.
→ Point n°3 – Les balises J servent au guidage et à la protection des usagers en milieu urbain.
→ Point n°4 – La couleur jaune indique une signalisation temporaire liée à des travaux.→ Point n°5 – Les balises doivent rester visibles de jour comme de nuit grâce à des éléments rétro-réfléchissants ou lumineux.
Qu’est-ce qu’une balise de jalonnement ?
Les balises de jalonnement appartiennent à la signalisation verticale temporaire. Elles sont destinées à :
● annoncer un obstacle,
● matérialiser une déviation,
● signaler un rétrécissement de chaussée,
● sécuriser les zones de travaux ou à fort passage.
Elles sont utilisées aussi bien en milieu urbain, sur routes départementales, que sur autoroutes, et complètent d’autres dispositifs de signalisation comme les panneaux routiers, les feux tricolores temporaires ou les rubans adhésifs de marquage au sol.
Voir toutes nos balises de signalisation routière certifiées
Les différentes familles de balises de signalisation
Les balises de type K : chantiers et circulation routière
Les balises K répondent aux exigences de la signalisation temporaire routière et sont principalement utilisées sur les chantiers :
Référence
Nom de la balise
Utilisation principale
K1
Balise cylindrique
Délimitation et guidage temporaire
K2
Balise de position
Signalisation d’obstacle
K5A
Cône de signalisation
Balisage rapide
K5B
Cône haut
Visibilité renforcée
K5C
Balise souple
Zones urbaines et parkings
K5D
Mini-balise
Chantier localisé
K6A
Balise de rabattement
Rétrécissement de chaussée
K6B
Balise de guidage
Orientation temporaire
K6C
Balise de virage
Changement de direction
K8
Barrière de chantier
Interdiction d’accès
K9
Balise lumineuse
Visibilité nocturne
K10
Balise piétonne
Sécurisation des cheminements
K11
Balise rétro-réfléchissante
Vision de nuit
K12
Potelet de jalonnement
Balisage urbain
K13
Balise cyclable
Déviations vélo
K14
Balise de vitesse
Rappel de limitation
Les balises J : environnement urbain et circulation douce
Issues du fascicule 8 de l’Instruction interministérielle, les balises J sont plus souples et adaptées aux zones urbaines :
Référence
Nom
Utilisation
J1
Balise rigide à mémoire de forme
Agglomération
J2
Balise d’îlot
Séparation de voies
J3
Balise d’îlot grand format
Fort trafic
J4
Potelet de voirie
Zones piétonnes
J5
Poteau flexible
Canalisation
J6
Balise stationnement interdit
Restriction temporaire
J7
Potelet de protection
Sécurisation trottoirs
J8
Balise d’alignement
Effet de guidage
J9
Balise de protection
Chantier urbain
J10
Balise multifonction
Usage modulable
J11
Balise souple auto-relevable
Centre-ville
J12
Potelet lumineux
Balisage nocturne
Focus sur les balises de jalonnement les plus courantes
Balise J11 blanche
La balise J11 blanche renforce le marquage longitudinal continu. Elle dissuade les manœuvres dangereuses et signale les obstacles en agglomération.
✓ Auto-relevable
✓ Certifiée ASQUER
✓ Deux colliers réfléchissants
Balise K5D jaune
La balise K5D jaune est dédiée aux chantiers temporaires. Sa couleur jaune indique clairement une modification de circulation.
✓ Haute visibilité
✓ Certifiée ASQUER
✓ Utilisation chantier et rétrécissement de chaussée
Balise J12 verte
La balise J12 intensifie un marquage longitudinal continu ou divergent. Elle est particulièrement efficace pour le guidage visuel.
✓ Visible jour et nuit
✓ Certifiée ASQUER
Comment fixer une balise de signalisation routière ?
● Percer le sol (Ø 16 mm, profondeur 140 mm)
● Élargir légèrement le fond du trou
● Nettoyer les impuretés
● Injecter une résine époxy bi-composant
● Insérer la douille métallique
● Laisser durcir (5 à 20 minutes)
● Retirer le bouchon
● Visser le socle de la balise
FAQ – Balises de signalisation routière
La balise J11 blanche est utilisée pour renforcer un marquage permanent en agglomération, tandis que la K5D jaune signale une modification temporaire liée à un chantier.
La couleur jaune est obligatoire pour signaler une modification temporaire de la circulation, notamment lors de travaux routiers.
Sur la voie publique, les balises doivent être conformes aux normes en vigueur et idéalement certifiées ASQUER pour garantir leur efficacité et leur légalité.
La fixation se fait par perçage du sol et scellement à la résine époxy bi-composant, assurant une tenue durable même en zone à fort trafic.
Oui, les balises de signalisation routière sont équipées de bandes rétro-réfléchissantes ou d’éléments lumineux pour une visibilité nocturne optimale
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Étiquette de propriété : identification et traçabilité du matériel
Qu’est-ce qu’une étiquette de propriété ?
Les étiquettes de propriété constituent une solution économique et pratique pour identifier, marquer et sécuriser durablement les biens et équipements d’une entreprise. Une étiquette de propriété permet notamment d’identifier clairement le propriétaire d’un matériel et de faciliter la gestion des équipements professionnels.
Mais à quoi servent réellement ces étiquettes, dans quels cas les utiliser et où les trouver ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour bien choisir et utiliser vos étiquettes de propriété.
SOMMAIRE
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentairePlus de 12 000 références à votre disposition
Explorez notre large gamme de produits et identifiez en quelques clics les solutions qui répondent à vos besoins.
✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – Les étiquettes de propriété permettent d’identifier rapidement un équipement ou un bien.
→ Point n°2 – Elles facilitent les inventaires et le suivi du matériel.
→ Point n°3 – Leur marquage durable améliore la traçabilité des équipements.
→ Point n°4 – Elles contribuent également à limiter les pertes et les vols.→ Point n°5 – Personnalisables, elles s’adaptent à tous les secteurs d’activité
Quels types d’étiquettes de propriété existe-t-il ?
Il existe une large gamme d’étiquettes de propriété adaptées à différents usages, types de surfaces ou environnements :
● Étiquettes autocollantes ou adhésives : très simples à poser, elles sont livrées en rouleaux, planches ou bobines selon vos besoins.
● Stickers personnalisés avec logo, code-barres, QR code, nom d’utilisateur ou numérotation.
● Étiquettes en polyester ou vinyle, très résistantes à l’usure, aux produits chimiques et aux lavages.
● Étiquettes transparentes, fluo ou métalliques, selon les contraintes esthétiques ou de visibilité.
● Étiquettes de sécurité destructibles, empêchant tout retrait sans altération visible : idéales pour la traçabilité des équipements critiques.
Les étiquettes peuvent être proposées en différents formats : rondes, rectangulaires, ovales, carrées, avec coins arrondis ou non, selon le support à marquer.
À quoi servent les étiquettes de propriété ?
Les étiquettes de propriété permettent de gérer et faciliter durablement l’identification de vos machines et vos appareils.
● Identifier : La couleur et le code-barres permet une identification immédiate du matériel. Lors des périodes d’inventaires, de classement ou de suivi de matériel, le gabarit du code-barres et la numérotation de caractère aident à répertorier et suivre les stocks, le parc matériel et les immobilisations.
● Suivre : Le code-barres et les informations personnalisées gravées sur l’étiquette de propriété permettent de suivre vos équipements. Grâce à sa numérotation, le code-barres facilite la gestion de vos biens et leur traçabilité.
● Sécuriser : Avec son marquage durable, l’étiquette de propriété permet de dissuader de toute tentative de vol et ainsi sécuriser vos équipements et vos données.
Applications concrètes et secteurs concernés par les étiquettes de propriété
Les étiquettes de propriété sont idéales pour nombre d’équipements dans les secteurs suivants :
● Industrie : machines, outils, outillage électrique
● Logistique & entrepôts : bacs, racks, palettes
● BTP & chantiers : matériels portatifs, équipements de sécurité
● Secteur textile : étiquettes pour vêtements, textiles, étiquettes tissées à coudre ou thermocoller
● Agroalimentaire & artisanat : marquage de bouteilles de vin, pots de confiture, emballages, sachets, flacons, dragées pour événements comme baptême, mariage, fête des mères
● Bureaux & mobilier professionnel : chaises, ordinateurs, armoires
Dans quel cas poser les étiquettes de propriété ?
Les étiquettes de propriété permettent avant tout de référencer durablement vos besoins matériels et équipements pour votre stock, mais elles permettent aussi l’identification et le marquage pour sécuriser vos biens contre toute tentative de fraude et renforcer votre image de marque.
Dans votre entreprise ou dans des environnements industriels, ces étiquettes sont idéales pour vos périodes d’inventaires grâce à leur système de numérotation de code-barre.
Pour garantir une bonne tenue dans le temps :
Nettoyez soigneusement la surface à coller (propre, sèche, sans graisse)
Appliquez la pression manuelle ou à l’aide d’un rouleau ou d’un ruban de transfert
Utilisez une étiqueteuse manuelle ou imprimante d’étiquettes si vous imprimez en interne
Certaines étiquettes peuvent être repositionnables avant fixation définitive
Où trouver des étiquettes de propriété ?
Les étiquettes de propriété Securétik sont élaborées, développées et créées par Securinorme.
Securinorme, acteur du marché pour la prévention et la sécurité en entreprise, a créé sa gamme de produits entièrement personnalisables. Ces étiquettes de propriété nommées Securétik permettent de répondre à des besoins essentiels comme l’identification ou le suivi des immobilisations de votre entreprise.
Les étiquettes Securétik sont entièrement personnalisables : tailles, couleurs, textes, codes-barres et même insertion de votre logo…elles se posent parfaitement pour l’identification de vos matériels.
Équipées de plusieurs couches de sécurité pour assurer la protection et la durabilité du produit, elles bénéficient d’un adhésif permanent qui permet de s’adapter à plusieurs types de surfaces : outils, mobiliers, matériels, equipement …
Pour tout renseignement complémentaire, ou pour un devis personnalisé sur mesure, retrouvez toute la personnalisation des équipements étiquettes de propriétés Securétik sur le site Securinorme.com
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Travailleur isolé : réglementation, risques et protection
Travailleurs isolés : réglementation, risques et mesures de protection
Les travailleurs isolés sont des salariés comme les autres et doivent donc être pris en compte comme tous. Certaines règles ont été mises en place afin de les protéger et de leur permettre un travail adéquat.
SOMMAIRE
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentairePlus de 12 000 références à votre disposition
Explorez notre large gamme de produits et identifiez en quelques clics les solutions qui répondent à vos besoins.
✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – Un travailleur isolé doit pouvoir signaler une situation de détresse et être secouru rapidement.
→ Point n°2 – Les dispositifs PTI/DATI permettent d’alerter les secours en cas d’accident ou de malaise.
→ Point n°3 – Certains travaux dangereux sont interdits aux travailleurs isolés par le Code du travail.
→ Point n°4 – Les télétravailleurs sont également considérés comme des travailleurs isolés et bénéficient des mêmes droits que les autres salariés.→ Point n°5 – Un poste de télétravail doit être adapté, ergonomique et favorable au bien-être du salarié.
Qu’est-ce qu’un travailleur isolé ?
Un travailleur isolé est une personne qui travaille “hors de vue ou de voix et qui ne peut être secouru dans des délais courts en cas d’accident.”
Aucune règlementation ne fixe réellement une définition de ce terme.
Il existe des mesures réglementaires à mettre en place dans les entreprises ayant des travailleurs isolés.
Comment prévenir les risques liés aux travailleurs isolés ?
Il existe des mesures réglementaires à mettre en place dans les entreprises ayant des travailleurs isolés.
Selon l’article L 230-2 du code du travail : « Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement… »
Cette réglementation s’applique aussi bien aux travailleurs présents sur place qu’aux travailleurs isolés.
Concernant les travailleurs isolés, il existe des articles bien spécifiques du code du travail (Section 5 : Travailleurs isolés. (Articles R4543-19 à R4543-21)) qui fixent des règles.
● Article R4543-19 : “Un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais.”
● Article R4543-20 : “Un travailleur isolé ne peut réaliser des interventions ou travaux qui :
1° Comportent le port manuel d’une masse supérieure à 30 kg, la pose ou la dépose manuelle d’éléments d’appareils d’une masse supérieure à 50 kg, ou la pose ou la dépose des câbles de traction d’ascenseur ;
2° Exigent le port d’un équipement de protection individuelle respiratoire isolant ou filtrant à ventilation assistée.”
● Article R4543-21 : “Un travailleur isolé ne peut réaliser des interventions ou travaux qui conduisent à sa présence sur le toit de l’habitacle d’un équipement pendant son déplacement qu’aux conditions cumulatives suivantes :
1° L’équipement est doté d’un dispositif de commande de manœuvre d’inspection conçu et installé de manière à garantir la sécurité des intervenants ;
2° La prévention du risque de chute est assurée :
a) Prioritairement, par la conception de l’installation ou par la mise en œuvre de mesures de protection collective ;
b) À défaut, par le port d’un équipement de protection individuelle empêchant toute sortie du travailleur de la surface du toit de l’habitacle, sous réserve que cette protection soit adaptée à la nature du risque compte tenu de la technologie de l’équipement, de la nature et de la durée des interventions ou travaux ainsi que de la possibilité de les réaliser dans des conditions ergonomiques.”
La principale mesure mise en place pour les travailleurs isolés est la PTI ou Protection des Travailleurs Isolés. La PTI est aussi appelée DATI (Dispositif d’Alarme du Travailleur Isolé). Cette mesure s’applique sous la forme d’un objet qui permet de porter secours à un agent isolé sur le terrain. Un DATI peut prendre la forme d’un bracelet, d’un téléphone ou même d’un talkie-walkie. Ces objets peuvent être à activation manuelle ou automatique et peuvent même présenter un service de géolocalisation dans le cas où le travailleur est itinérant.
Le cas du télétravail
Les personnes effectuant du télétravail sont considérées comme des travailleurs isolés. Que ce soit sur des courtes périodes ou à plein temps, ces salariés, ont droit, comme tous, à des mesures de protection.
Il est important de les prendre en compte dans toutes les mesures mises en place.
“I.-Sans préjudice de l’application, s’il y a lieu, des dispositions du présent code protégeant les travailleurs à domicile, le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Est qualifié de télétravailleur au sens de la présente section tout salarié de l’entreprise qui effectue, soit dès l’embauche, soit ultérieurement, du télétravail tel que défini au premier alinéa du présent I.
Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, s’il existe.
En l’absence d’accord collectif ou de charte, lorsque le salarié et l’employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen. Lorsque la demande de recours au télétravail est formulée par un travailleur handicapé mentionné à l’article L. 5212-13 du présent code ou un proche aidant mentionné à l’article L. 113-1-3 du code de l’action sociale et des familles, l’employeur motive, le cas échéant, sa décision de refus.
II.- L’accord collectif applicable ou, à défaut, la charte élaborée par l’employeur précise :
1° Les conditions de passage en télétravail, en particulier en cas d’épisode de pollution mentionné à l’article L. 223-1 du code de l’environnement, et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
2° Les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ;
3° Les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
4° La détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail ;
5° Les modalités d’accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail, en application des mesures prévues à l’article L. 5213-6 ;
6° Les modalités d’accès des salariées enceintes à une organisation en télétravail.
III.- Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise.
L’employeur qui refuse d’accorder le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste éligible à un mode d’organisation en télétravail dans les conditions prévues par accord collectif ou, à défaut, par la charte, motive sa réponse.
Le refus d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture du contrat de travail.
L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale.”
« Outre ses obligations de droit commun vis-à-vis de ses salariés, l’employeur est tenu à l’égard du salarié en télétravail :
1° D’informer le salarié de toute restriction à l’usage d’équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions ;
2° De lui donner priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles et de porter à sa connaissance la disponibilité de tout poste de cette nature ;
3° D’organiser chaque année un entretien qui porte notamment sur les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail. »
« En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. »
En d’autres termes, si vous voulez mettre en place du télétravail, veillez à respecter ces quelques règles :
– Garantir la conformité du lieu de travail : un post de travail ergonomique, une bonne luminosité, une bonne aération etc.
– Lutter contre l’isolement social : respect de la limite vie professionnelle/vie privée, respect des horaires de travail, contact entre le manager et les salariées et entre les salariés
Pour le télétravail, vous pouvez proposer à vos salariés des équipements ergonomiques adaptés !
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Chutes de hauteur au travail : risques et prévention
Comment éviter les chutes de hauteur en entreprise ?
Les chutes de hauteur sont une des principales causes d’accident du travail. Lisez cet article afin de comprendre ce que c’est et comment les éviter !
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentairePlus de 12 000 références à votre disposition
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – Les chutes de hauteur comptent parmi les principales causes d’accidents du travail.
→ Point n°2 – Chaque intervention en hauteur doit faire l’objet d’une évaluation préalable des risques.
→ Point n°3 – Les protections collectives sont à privilégier, dans un second temps, des équipements antichute doivent être utilisés.
→ Point n°4 – Les salariés doivent être formés aux risques et aux bonnes pratiques de travail en hauteur.
Qu’est-ce qu’une chute de hauteur ?
Par opposition à la chute de plain pied, la chute de hauteur, comme son nom l’indique, est une chute depuis une dénivellation. Les personnes subissant ce genre de chutes sont généralement sur de toitures, élévateurs, escabeaux, marchepied etc.)
« Les accidents de chute de hauteur sont majoritairement de trois natures :
● chute à travers un toit dont le matériau est fragile ;
● chutes dans le vide sur les extérieurs ;
● chute dans un trou, d’une trémie ou d’une fenêtre ou encore dans un escalier. »
source : travail-emploi.gouv.fr
Les chutes de hauteur en chiffres
Comment éviter les chutes de hauteur en entreprise ?
1. Évaluer le risque
La chute de hauteur est un risque présent dans beaucoup de métiers du BTP.
Il est important d’éviter au maximum les travaux en hauteur. Cependant, peintres, couvreurs et bien d’autres sont obligés de travailler en hauteur pour beaucoup de leurs tâches. Lorsque l’intervention en hauteur est obligatoire, vous devez évaluer la durée du travail, le nombre d’interventions et la gravité potentielle de la chute. En fonction de ces critères, vous devez mettre en place des équipements adéquats.
2. Les protections collectives
Afin d’éviter chaque chute, il est important et obligatoire d’avoir recours à des protections collectives que ce soit dans les entrepôts ou autres.
Lorsque vous devez intervenir sur des plans de travail hauts, vous devez être équipés d’une protection collective : garde-corps de 1 à 1,10 mètre, rigides, intégrés ou fixés de manière sûre, plinthe de butée de 10 à 15 cm, main courante…
Lorsque les missions ne peuvent pas être effectuées directement depuis un plan horizontal et sécurisé, d’autres équipements doivent être mis en place comme des échafaudages, plateformes élévatrices…
3. Les installations de recueil
Dans le cas où les installations de protections collectives ne peuvent pas être installées, vous devez obligatoirement mettre en place un dispositif de recueil. Comme son nom l’indique, ce dispositif est mis en place pour recueillir un agent qui tomberait. Cette installation doit être mise en place 3 mètres en contrebas de la plateforme de travail.
Si la mise en place d’un dispositif de recueil n’est techniquement pas possible, vous devez être équipé d’un dispositif de protection personnel, autrement dit, un harnais.
Attention, les matériaux, matériels ou techniques de protection ne cessent d’évoluer. Vous devez toujours prioriser ceux qui vous protègent le mieux.
4. Informer le personnel
Si vous êtes employeur, vous avez l’obligation d’informer votre personnel des risques qu’il encourt ainsi que les préventions prises par l’entreprise. De plus, vous devez mettre en place des formations pour apprendre à tous à travailler en sécurité.
Cette formation comprend une partie générale permettant de maîtriser l’environnement de travail et une partie spécifique orientée vers les risques particuliers du poste de travail.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Armoire de sécurité : comment la choisir pour vos produits ?
Comment choisir son armoire de sécurité ?
Aujourd’hui, tous les laboratoires et certaines autres sociétés utilisent des produits potentiellement dangereux. Pour des raisons de sécurité évidentes (incendie, explosion, corrosion, intoxication…), tous les produits dangereux, doivent être manipulés et stockés avec la plus grande attention. Il est donc important de les stocker dans des endroits secs, à l’abri de tout danger et adaptés à cette utilisation : les armoires de sécurité.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentairePlus de 12 000 références à votre disposition
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – Une armoire de sécurité permet de stocker les produits chimiques dangereux tout en limitant les risques d’incendie, d’explosion et de pollution.
→ Point n°2 – La norme EN 14470-1 définit les niveaux de résistance au feu des armoires : 15, 30, 60 ou 90 minutes.
→ Point n°3 – Les produits inflammables, corrosifs et toxiques doivent être stockés dans des armoires adaptées et correctement compartimentées.
→ Point n°4 – La ventilation de l’armoire est indispensable pour évacuer les vapeurs dangereuses et sécuriser les locaux.
→ Point n°5 – Les bacs de rétention et la signalisation renforcent la sécurité du stockage et la conformité réglementaire.
Qu’est-ce qu’une armoire de sécurité ?
L’armoire de sécurité est un équipement industriel indispensable pour toute société ou tout laboratoire qui manipule des produits dangereux. Le but est de stocker ceux-ci dans des lieux appropriés, afin de préserver la sécurité des personnes et protéger l’environnement de toute pollution accidentelle. C’est le rôle des armoires de sécurité.
Les armoires anti-feu protègent les produits inflammables – et donc les personnes et les biens – d’un risque d’incendie ou d’une source de chaleur anormalement forte. La protection contre les flammes est assurée par le confinement de l’armoire grâce notamment à la fermeture automatique des portes sur de nombreux modèles, à la présence de joints thermodilatants ou encore à la présence de clapets coupe-feu en entrée et sortie d’aération (norme EN14470-1). Certains modèles sont équipés d’un dispositif d’extinction automatique à l’intérieur afin d’éteindre ou d’éviter le déclenchement d’un feu à l’intérieur même de l’armoire.
Qu’est-ce que la norme EN 14470-1 ?
En avril 2004, la norme EN 14470-1 a vu le jour en raison d’un trop grand nombre d’accidents notamment dans les laboratoires. La norme européenne EN 14470-1 régit les conditions de construction et de contrôle des armoires de sécurité avec protection coupe-feu pour le stockage de produits dangereux à l’intérieur des bâtiments. Cette norme fait, depuis, figure de référence dans l’union européenne pour le stockage de produits.
La norme EN 14470-1 divise les armoires de sécurité en 4 classes en fonction de leur résistance au feu. Le nombre derrière les classes types 15, 30, 60 et 90 correspond à la durée minimale pendant laquelle l’armoire doit résister à l’incendie (15, 30, 60 et 90 minutes respectivement). Les armoires de sécurité avec une résistance au feu de 90 minutes se sont imposées comme standard dans de nombreux pays européens.
Pourquoi utiliser une armoire de sécurité ?
La protection de vos produits est assurée par le confinement de l’armoire de sécurité grâce à une fermeture automatique des portes, de joints thermo-dilatants ou d’une sortie d’aération.
Les armoires de sécurité EN 14470-1 disposent d’une résistance au feu permettant de protéger les produits d’un éventuel incendie. La résistance au feu se distingue en 4 classes de résistance (type 15, 30, 60 et 90). Securinorme vous propose des résistances au feu de 30, 60 ou 90 minutes ; les 30 et 90 minutes étant également disponibles en armoires compartimentées pour le stockage de différents types de produits chimiques.
Les armoires anti-feu 90 minutes sont conformes à la norme EN 14470-1 et ont été testées avec succès jusqu’à 105 minutes. Elles permettent de stocker vos produits inflammables en toute sécurité, et de retarder la propagation de l’incendie dans l’armoire en attendant l’intervention des secours.
Stockage des produits chimiques corrosifs, toxiques et explosifs
Le stockage des produits chimiques doit être sécurisé pour prévenir les risques d’incendie, d’explosion et de pollution. Les armoires de sécurité équipées de compartiments, étagères et tiroirs permettent d’organiser les fûts, bidons, bouteilles de gaz et autres récipients contenant des substances inflammables, toxiques ou corrosives.
Fabriquées avec des matériaux résistants comme l’époxy, ces armoires sont souvent étanches et équipées de bacs de rétention pour éviter tout déversement. Le raccordement à un système de ventilation assure l’évacuation des vapeurs dangereuses.
Le respect de la norme NF et de la norme EN 14470-1 garantit une protection efficace contre l’incendie. La signalétique CLP sur l’armoire informe des dangers liés aux matières dangereuses stockées, assurant une manipulation des produits en toute sécurité.
Compartiments, tiroirs et étagères pour une meilleure organisation
Les armoires de stockage modernes sont conçues avec des compartiments, des tiroirs et des étagères réglables permettant de séparer et d’organiser les récipients, fûts, bidons ou bouteilles de gaz contenant des produits chimiques inflammables, toxiques ou corrosifs. Cette organisation facilite la manipulation des produits et limite les risques d’incompatibilité entre matières dangereuses, conformément au règlement CLP.
Adaptabilité aux différents formats et contenants
Les armoires de sécurité doivent pouvoir accueillir une grande variété de contenants : bidons, fûts, petites bouteilles ou flacons, sans compromettre la stabilité ni la sécurité.
Les étagères modulables et tiroirs facilitent la séparation des produits selon leur nature, évitant ainsi les mélanges accidentels qui pourraient entraîner des réactions dangereuses.
La ventilation de l’armoire de sécurité est-elle obligatoire ?
Le raccordement des armoires à un système de ventilation performant est obligatoire pour évacuer efficacement les vapeurs toxiques ou inflammables, garantissant ainsi un environnement de travail sain. Ce dispositif limite également les risques d’explosions liés à l’accumulation de gaz ou de vapeurs dans les locaux.
Selon la norme EN 14470-1, les armoires doivent être équipées d’orifices d’entrée et de sortie d’air, permettant de les raccorder à un système d’évacuation d’air. Ces orifices sont soumis à d’autres obligations comme :
● la fermeture automatique des orifices de ventilation si la température dépasse les 70°C
● le taux de renouvellement d’air à l’heure doit se faire à un débit au moins égal à 10 fois le volume de l’armoire
Signalétique et incompatibilités chimiques :
Importance des bacs de rétention et de l’étanchéité
Pour prévenir tout déversement accidentel et limiter la pollution, les armoires doivent impérativement être équipées de bacs de rétention intégrés, conçus pour recueillir les liquides dangereux tels que les solvants, produits corrosifs ou polluants. De plus, une armoire bien étanche assure une protection renforcée contre la propagation des vapeurs toxiques et inflammables, notamment en cas d’incendie.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Sécurité en cuisine professionnelle : risques et prévention
Consignes de sécurité en cuisine professionnelle
Les cuisines professionnelles, qu’elles soient situées dans des restaurants, des établissements scolaires, des hôpitaux ou des collectivités, concentrent de nombreux risques professionnels. La présence simultanée de sources de chaleur, de gaz, d’électricité, de produits chimiques et de matières inflammables rend le risque d’incendie particulièrement élevé.
La sécurité en cuisine repose à la fois sur des équipements conformes, une signalisation claire et des consignes de sécurité visibles et comprises par tous. Mettre en place ces dispositifs n’est pas seulement une obligation réglementaire, c’est aussi un levier essentiel pour limiter les incidents et protéger durablement les équipes.
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – Une cuisine professionnelle doit être équipée de dispositifs de détection et d’alarme pour réagir rapidement en cas de départ de feu.
→ Point n°2 – Les extincteurs doivent être choisis selon les risques présents : matières combustibles, huiles de cuisson ou installations gaz.
→ Point n°3 – Une signalétique incendie visible permet de localiser les équipements de secours et de rappeler les consignes de sécurité essentielles.
→ Point n°4 – Les issues de secours et les cheminements d’évacuation doivent rester accessibles et correctement signalés.Les équipements indispensables pour sécuriser une cuisine professionnelle
Les équipements de cuisson électriques ou fonctionnant au gaz présentent des risques importants en cas de dysfonctionnement. Une installation conforme et correctement signalée permet de réduire significativement les dangers.
Détection et prévention des départs de feu
L’installation de détecteurs de fumée (DAAF) est indispensable pour repérer rapidement tout départ d’incendie. Associés à un système d’alarme incendie sonore ou lumineuse, ils permettent d’alerter immédiatement l’ensemble du personnel.
Dans les cuisines professionnelles, il est également recommandé d’utiliser des capteurs spécifiques capables de détecter la fumée, la chaleur ou les fuites de gaz selon la configuration des locaux.
> Découvrez notre gamme de détecteurs et alarmes incendie adaptés aux cuisines professionnelle
Quel extincteur choisir pour une cuisine professionnelle ?
En cuisine professionnelle, le risque incendie est élevé, permanent et multiple. Entre les matières combustibles, les huiles de cuisson, les installations électriques et parfois le gaz, un extincteur mal choisi peut être inefficace, voire dangereux.
La bonne approche consiste à équiper la cuisine avec des extincteurs adaptés à chaque type de feu présent.
Pour agir efficacement dès les premières secondes d’un sinistre, la présence d’extincteurs adaptés est indispensable. Chaque type de feu nécessite un équipement spécifique. L’utilisation d’un extincteur inadapté peut aggraver la situation, comme l’emploi d’un extincteur à eau sur un feu d’origine électrique.
Il est donc essentiel de choisir des extincteurs correspondant aux risques réels de la cuisine et de les rendre facilement accessibles.
Extincteur classe A : indispensable en cuisine
Les feux de classe A concernent les matières solides combustibles telles que le carton, le papier, les textiles ou le bois. Ces éléments sont omniprésents en cuisine professionnelle, notamment dans les zones de stockage, de déchets ou de linge.
Un extincteur de classe A est donc indispensable pour maîtriser rapidement un départ de feu sur ces matériaux.
Extincteur classe B : incontournable face aux huiles et graisses
Les feux de classe B concernent les liquides inflammables. En cuisine professionnelle, les huiles et graisses de cuisson représentent le risque principal. Ces feux se propagent très rapidement et nécessitent un moyen d’extinction adapté.
Un extincteur de classe B est indispensable dans toute cuisine professionnelle, en particulier à proximité des zones de cuisson.
Extincteur classe C : recommandé en cas d’installation gaz
Si votre cuisine fonctionne au gaz naturel, au propane ou au butane, le risque de feu de gaz doit être pris en compte. Ces feux nécessitent avant tout la coupure de l’alimentation, mais un extincteur adapté reste un complément de sécurité.
La classe C est recommandée en présence de gaz, mais ne remplace jamais les classes A et B.
Signalétique et information du personnel
La sécurité repose aussi sur la capacité des équipes à réagir rapidement et correctement. La mise en place d’une signalétique de danger claire et visible permet de rappeler les bons réflexes et les consignes essentielles.
Les panneaux de sécurité en cuisine jouent un rôle clé pour :
● rappeler les interdictions et obligations,
● indiquer les équipements de secours,
● guider les actions à adopter en cas d’incident.
Accès, évacuation et gestion des situations d’urgence
Les cuisines professionnelles sont soumises à des normes strictes d’évacuation, notamment lorsqu’elles sont intégrées à des établissements recevant du public (ERP).
Chaque établissement doit disposer d’au moins deux sorties donnant sur l’extérieur, clairement signalées et constamment dégagées. Ces issues doivent permettre une évacuation rapide des occupants mais aussi l’intervention des services de secours.
Plans d’évacuation et consignes affichées
Dans toute pièce susceptible d’accueillir plus de cinq personnes, un plan d’évacuation conforme doit être affiché. Celui-ci doit indiquer :
● les issues de secours,
● les cheminements d’évacuation,
● les escaliers et ascenseurs,
● les numéros d’urgence,
● les dispositifs de coupure (gaz, électricité, eau),
● les installations de désenfumage.
Ces documents sont essentiels en cas d’enfumage important, aussi bien pour le personnel que pour les secours. Leur conception doit respecter la norme NF X08-070 et garantir une lisibilité optimale.
Que faire en cas d’incendie en cuisine ?
En cas de départ de feu, chaque seconde compte. Les consignes doivent être connues et immédiatement applicables :
● déclencher l’alarme incendie,
● prévenir la sécurité ou les secours,
● attaquer le feu avec un extincteur ou une couverture anti-feu si cela est possible,
● en cas de feu sur une personne, l’envelopper entièrement dans une couverture anti-feu,
● couper les alimentations électriques et le gaz si la situation le permet.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Affichage obligatoire en entreprise : quelles obligations ?
Affichage obligatoire en entreprise : les obligations
L’employeur a l’obligation d’afficher certaines informations dans son entreprise, dans des lieux d’affichage facilement accessibles aux salariés. D’autres documents ne doivent pas être affichés mais communiqués ou diffusés obligatoirement par tout moyen. En cas de non-respect de ces obligations, les entreprises encourent une amende. Comment les respecter ? On vous dit tout !
SOMMAIRE
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – L’affichage obligatoire en entreprise varie selon l’effectif : 11 salariés, 50 salariés ou plus.
→ Point n°2 – Certaines informations doivent être affichées, d’autres simplement communiquées par tout moyen aux salariés.
→ Point n°3 – Les coordonnées de l’inspection du travail, de la médecine du travail et les consignes de sécurité restent obligatoires.
→ Point n°4 – L’interdiction de fumer, l’interdiction de vapoter et l’accès au DUERP doivent être clairement signalés.→ Point n°5 – Le non-respect des obligations d’affichage peut entraîner des sanctions pour l’employeur.
Quelles obligations d’affichage pour toutes les entreprises ?
Dans toutes les entreprises, il est obligatoire d’afficher certaines informations qui permettent aux salariés de prendre connaissance des règles. En 2014 et en 2016, la législation concernant l’affichage obligatoire en entreprise a été allégée par plusieurs décrets. Désormais, certaines informations doivent simplement être portées à la connaissance des salariés par tout moyen.
Suivant la taille de l’entreprise, c’est-à-dire le nombre d’employés et la surface de vos locaux, les obligations d’affichage ne sont pas les mêmes. Certaines obligations d’affichage concernent quant à elles l’ensemble des entreprises. Notre gamme de posters d’affichage obligatoire est conçue pour répondre à ces obligations.
Les obligations d’affichage obligatoires selon la taille de l’entreprise
Type d’information
Taille de l’entreprise
Mode de communication
Inspection du travail
Obligatoire pour toutes les entreprises
Affichage
Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations
Obligatoire pour toutes les entreprises
Affichage
Médecine du travail
Obligatoire pour toutes les entreprises
Affichage
Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger.
Services de secours d’urgence
Obligatoire pour toutes les entreprises
Affichage
Convention ou accord collectif du travail
Obligatoire pour toutes les entreprises
Par tout moyen
Par tout moyen
Obligatoire pour toutes les entreprises
Affichage
Repos hebdomadaire
Obligatoire pour toutes les entreprises
Affichage
Congés payés
Obligatoire pour toutes les entreprises
Par tout moyen
Obligatoire pour toutes les entreprises
Par tout moyen
Harcèlement sexuel
Obligatoire pour toutes les entreprises
Par tout moyen
Obligatoire pour toutes les entreprises
Par tout moyen
Obligatoire pour toutes les entreprises
Affichage
Interdiction de vapoter
Obligatoire pour toutes les entreprises
Affichage
Document unique d’évaluation des risques professionnels
Obligatoire pour toutes les entreprises
Affichage
Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur)
Obligatoire pour toutes les entreprises
Affichage
Organisations syndicales
Obligatoire pour toutes les entreprises
Par tout moyen XXX
Rupture conventionnelle collective
Obligatoire pour toutes les entreprises
Par tout moyen
Travail temporaire
Obligatoire pour toutes les entreprises
Par tout moyen
Élections des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans)
Obligatoire à partir de 11 salariés
Par tout moyen
Comité social et économique (CSE)
Obligatoire à partir de 11 salariés
Affichage
Règlement intérieur
Obligatoire à partir de 50 salariés
Par tout moyen
Accord de participation
Obligatoire à partir de 50 salariés
Par tout moyen ou par affichage
En quoi consistent vos obligations de communication par tout moyen ?
Certaines obligations en matière d’affichage ont été remplacées par des obligations de communication par tout moyen pour assouplir la loi. Il peut par exemple s’agir d’une diffusion sur le site intranet de l’entreprise ou de la diffusion d’une note de service. Vous restez cependant libres de continuer à afficher ces documents.
L’obligation est désormais celle d’une communication apportant aux salariés des garanties équivalentes, par exemple, via la diffusion sur le site intranet de l’entreprise, ou par courriel (cependant un affichage est toujours possible). voir le tableau ci dessus.
Quelles sont les articles du code du travail à afficher / diffuser ?
Les paragraphes du Code du travail obligatoires à afficher ou diffuser
En France, plusieurs articles du Code du travail imposent l’affichage de certaines informations dans les entreprises. Voici les principaux paragraphes à afficher et les raisons qui justifient cette obligation :
1. Affichage relatif aux horaires de travail (Article L. 3171-1)
● Information des salariés : Les salariés ont le droit d’être informés de leurs horaires de travail, de manière claire et précise.
● Respect du droit du travail : L’affichage des horaires de travail permet de garantir que les salariés ne travaillent pas plus que la durée légale de travail et qu’ils bénéficient des repos et des pauses auxquels ils ont droit.
● Facilitation du contrôle de l’inspection du travail : L’inspection du travail peut contrôler le respect de la réglementation du travail en vérifiant l’affichage des horaires de travail.
2. Affichage relatif au harcèlement au travail (Article L. 1152-4,L1153-5, D1151-1, L1153-5-1 et L2314-1)
● Sensibilisation et information des salariés : Le panneau permet d’informer les salariés sur les différentes formes de harcèlement (moral et sexuel), les sanctions encourues et les démarches à suivre en cas de situation de harcèlement.
● Prévention des risques : L’information et la sensibilisation des salariés contribuent à prévenir les situations de harcèlement en créant un climat de travail plus respectueux.
● Protection des victimes : Le panneau rappelle aux victimes qu’elles ne sont pas seules et qu’elles disposent de moyens de recours pour se protéger.
● Respect du droit du travail : Le harcèlement est une violation du droit du travail et l’employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour le prévenir et le combattre.
3. Affichage relatif aux consignes de sécurité et d’incendie (Article R. 4227-37)
● Protection des salariés : Les consignes de sécurité et d’incendie permettent aux salariés de connaître les mesures à prendre en cas d’accident ou d’incendie.
● Respect du droit du travail : L’employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de ses salariés.
Il est important de noter que cette liste n’est pas exhaustive et que d’autres obligations d’affichage peuvent exister en fonction de la spécificité de l’entreprise.
Voici ci dessous le récapitulatif des articles du code du travail et du code de la santé à afficher ou diffuser :
Découvrez notre large gamme d’affichage obligatoire :
Affichage ou diffusion obligatoire en entreprise
Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur doit, par tout moyen (affichage, Intranet, courriel par exemple), informer les salariés, les personnes en formation, les stagiaires et les candidats à une embauche, à un stage ou à une formation des indications suivantes
Selon le type d’information, un affichage est obligatoire, ou une communication au travers d’autres moyens. voir astérisque:
Inspection du travail
Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétentConditions de communication aux salariés mises en oeuvre par l’employeur communiquées au préalable à l’agent de contrôle de l’inspection du travail
Service d’accueil téléphonique
N° de téléphone : 09 69 39 00 00Demandes d’informations et de conseils sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits
L1132-3-3
Médecine du travail et services de secours d’urgence
Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU, etc.)
D4711-1 du code du travail
Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger
Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010 Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie.
R4227-37 du code du travail
Convention ou accord collectif du travail*
Avis comportant l’intitulé des conventions et accords applicables dans l’établissement
R2262-1 à R2262-3 du code du travail
Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes*
La réglementation relative à l’égalité de rémunération entre les salariés des deux sexes.
R3221-2 du code du travail
Horaires collectifs de travail
Horaire de travail (début et fin) et durée du repos
article L3171-1 du code du travail
Repos hebdomadaire
Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche )
R3172-1 à R3172-9 du code du travail
Congés payés*
Période de prise des congés (deux mois avant le début des congés).Ordre des départs en congés. Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics.
D3141-6, D3141-28 du code du travail
Lutte contre le harcèlement moral et sexuel *
Dispositions légales relatives au harcèlement sexuel et moral, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche. Coordonnées des autorités et services compétents suivants :médecin du travail
inspection du travail et le nom de l’inspecteur compétent
Défenseur des droits.
Les entreprises de plus de 10 salariés doivent aussi communiquer l’adresse et le numéro de téléphone du référent harcèlement sexuel.
Articles L1152-4, L1153-5, D1151-1, L1153-5-1 et L2314-1 du Code du travail
Lutte contre la discrimination*
Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (et informations devant les locaux, ou à la porte, où se fait l’embauche)Modifié au 1er septembre 2022 suite à la loi waserman du 21 mars 2022 sur les lanceurs d’alerte
L1142-6 du code du travail
Interdiction de fumer
Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise
R3512-2 et du code de la santé publique
Interdiction de vapoter
Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple)
L3513-6 du code de la santé publique
Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Conditions d’accès et de consultation du document
R4121-1 à R4121-4 du code du travail
Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur)
Panneaux pour l’affichage des communications syndicales : ● pour chaque section syndicale de l’entreprise, ● pour les membres du comité économique et social (dans les entreprises à partir de 11 salariés).
L2142-3 et suivants du code du travail
Organisations syndicales*
Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sur le site du ministère du travail.
Article L2141-7-1 du code du travail
Travail temporaire*
Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pole emploi et et à la DDETS (Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités). Droits d’accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de Pôle emploi et de la DDETS.
R1251-9 du code du travail
Rupture convention collective*
Décision de validation par l’administration.
Article L1237-19-4 du code du travail
PLUS DE 11 salariés– Élection des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans) – Comité social et économique (CSE)
● Procédure d’organisation de l’élection des délégués du personnel au comité social de l’entreprise
● Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions.
L2311-1 et suivantsL2315-15
PLUS DE 50 salariésRèglement intérieur*Accord de participation* Plan de sauvegarde de l’emploi
Règles en matière d’hygiène, de sécurité, de sanctions, etc.Information sur l’existence d’un accord et de son contenuDécision de validation ou d’homologation par l’administration, ainsi que les voies de recours.
L1321-1 à L1321-4 et R1321-1D3323-12L1233-57-4
Les informations signalées par un astérisque* ne doivent pas ou plus être obligatoirement communiquées aux salariés par le biais d’un affichage dans les locaux. L’obligation est désormais celle d’une communication apportant aux salariés des garanties équivalentes, par exemple, via la diffusion sur le site intranet de l’entreprise, ou par courriel (cependant un affichage est toujours possible).
Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous êtes tenus d’afficher les informations ci-dessous :
● Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’inspecteur du travail (article D4711-1 du Code du travail)
● L’adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail et du service de santé au travail (article D4711-1 du Code du travail)
● L’adresse et le numéro de téléphone des services de secours d’urgence (article D4711-1 du Code du travail)
● Le panneau d’interdiction de fumer et de vapoter, à l’entrée du lieu de travail et à l’entrée des locaux mis à la disposition des fumeurs (articles R3512-7 et R3513-3 du Code de la santé publique)
● Les horaires collectifs de travail (début et fin) lorsque tous les salariés affectés à un service ou un atelier travaillent selon le même horaire (articles L3171-1 et D3171-2 à D3171-3 du Code du travail)
● Les jours et heures de repos collectifs si le repos n’est pas donné le dimanche (articles R3172-1 à R3172-9 du Code du travail)
● La période ordinaire de prise des congés payés (2 mois avant le début des congés) (articles D3141-6 et D3141-28)
● Les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels, qui contient les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés (articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail)
● Les consignes de sécurité et d’incendie ainsi que le nom des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie (R4227-34 à R4227-38 du Code du travail)
Notre poster d’affichage Code du Travail vous permet de respecter vos obligations d’affichage.
En savoir + sur la réglementation et vos obligations
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Contamination au travail : prévention et règles d’hygiène
Comment éviter les contaminations ?
Respecter certaines règles d’hygiène peut vous éviter d’être contaminé par toutes sortes de virus. En effet, les virus et maladies sont souvent transmis par voies aériennes, résultant d’un contact entre individus. Mais en suivant un protocole simple, vous pouvez limiter ces infections. Nous vous expliquons dans cet article les différentes étapes à suivre.
SOMMAIRE
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentairePlus de 12 000 références à votre disposition
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – Le lavage des mains reste la mesure la plus efficace pour limiter la transmission des virus et bactéries.
→ Point n°2 – L’employeur doit fournir des moyens d’hygiène adaptés : savon, gel hydroalcoolique, essuie-mains et poubelles sanitaires.
→ Point n°3 – Le nettoyage régulier des surfaces et l’aération des locaux réduisent les risques de contamination en entreprise.Les bonnes pratiques pour lutter contre les infections virales
Se laver les mains régulièrement : vous touchez beaucoup de choses dans la journée, et les virus peuvent être sur vos mains. Les laver régulièrement vous permet de vous débarrasser de ces microbes qui seraient susceptibles de vous infecter vous ou d’autres personnes.
Se couvrir le nez et la bouche pour tousser ou éternuer : en toussant ou en éternuant, vous transmettez les virus aux personnes qui vous entourent. Couvrez vous le nez et la bouche avec un mouchoir ou votre coude afin de limiter la propagation.
Porter un masque chirurgical en contact avec d’autres personnes : Si vous êtes infectés ou que d’autres personnes le sont, porter un masque chirurgical limitera le risque de contagion. Vos voies aériennes seront protégées et vous ne transmettrez pas de virus.
Utiliser des mouchoirs à usage unique : les virus restent stockés dans votre mouchoir après l’avoir utilisé. En le jetant dans une poubelle fermée immédiatement après utilisation, vous détruisez les virus et empêchez leur propagation.
Aérez les pièces régulièrement : Une pièce a besoin qu’on l’aère afin de renouveler son air et de faire disparaître les virus. Une pièce chaude confinée et peu aérée sera plus propice de transmettre des virus à ses occupants.
En cas de pandémie, plusieurs mesures doivent être mises en place en entreprise :
Mesures individuelles : L’employeur communique à ses salariés les mesures d’hygiène à mettre en œuvre, et les forme au port des équipements de protection individuelle de façon à ce qu’ils soient efficaces. Il doit mettre à disposition de ses salariés des moyens d’hygiène essentiels comme l’eau, du savon, des serviettes à usage unique ou encore des sacs poubelles.
Mesures collectives : L’employeur doit s’assurer du nettoyage quotidien renforcé des rampes d’escaliers, des interrupteurs, des poignées de porte, des sanitaires, et des équipements de travail (bureau, souris d’ordinateur…).
L’employeur doit aussi mettre en place des mesures d’organisation du travail :
● Freiner la contagion en limitant le plus possible les contacts entre employés et en respectant la distance sanitaire de 2 mètres.
● Aménagement du temps de travail
● Proposer du travail à distance si possible.
Comment bien se laver les mains ?
Les mains font partie des éléments qui transmettent le plus les virus. En effet, nous nous servons de nos mains pour attraper des objets, dire bonjour, travailler… C’est la partie du corps qui touche le plus d’éléments dans votre journée. Nous nous touchons le visage, transmettant ainsi les virus vers nos voies respiratoires. C’est pourquoi il est important de se désinfecter correctement les mains pour éviter tous risques de contamination.
Voici les étapes à suivre pour se désinfecter correctement les mains avec de l’eau et du savon, et du gel hydroalcoolique.
Étape 1 :
Mouillez vos mains abondamment et appliquer du savon sur toute la surface de vos mains. Si vous utilisez du gel hydroalcoolique, remplir la paume d’une main avec le gel.
Étape 2 :
Frictionnez :
Paume contre paume
Le dos de vos mains avec un mouvement d’avant en arrière
Les espaces interdigitaux paume contre paume les doigts entrelacés en exerçant un mouvement d’avant en arrière
Le dos des doigts en les tenant dans la paume des mains opposées
Le pouce de la main gauche par rotation dans la paume refermée de la main droite et vice versa
La pulpe des doigts de la main droite par rotation contre la paume de la main gauche et vice versa
Étape 3 :
Rincer vos mains à l’eau et sécher vos mains avec une serviette à usage unique et fermer le robinet à l’aide de la serviette et la jeter.
Vos mains sont sèches et propre !
Masques et gants : comment bien les utiliser ?
Le masque respiratoire FFP2
Afin de s’assurer que votre masque est efficace, il doit être ajusté à votre visage. Lorsque vous vous trouvez dans un endroit contaminé, retirer le masque vous expose au risque de contamination (contact avec la face externe, déchets…). Vous devrez donc jeter votre masque dans une poubelle fermée et vous laver les mains. Évitez de vous toucher le visage avant de vous être lavé les mains.
Bien mettre son masque
Nettoyez-vous bien les mains : le masque a pour but de vous protéger contre les infections. Vous devez donc le manipuler avec des mains désinfectées afin de garantir son bon usage.
Placez le masque dans votre paume et appliquez-le sur votre visage.
Placez la bride inférieure sur la nuque et la bride supérieure au dessus des oreilles.
Ajustez la barrette nasale et inspirez pour tester l’étanchéité.
Gants à usage unique
Les règles à respecter pour garantir leur efficacité :
● avoir le modèle adapté au risque ou à l’utilisation (soins, chimie, entretien…)
Vous trouverez différentes matières comme le latex, le nitrile ou encore le vinyle.
● changer fréquemment de gants (toutes les demi-heures ou heures pour le soin). Veillez à retirer vos bijoux et à avoir les ongles courts afin de limiter les risques de déchirure.
● se laver les mains avant et après chaque utilisation
● enlever les gants sans contaminer les mains et les jeter dans une poubelle adaptée.
Saisir le gant à 5 cm du bord
Tirer pour le retourner complètement
Le garder dans la paume de la main gantée et glisser 2 doigts sous l’autre gant côté paume
Retourner l’ensemble et jeter dans une poubelle fermée.
Protection de la santé du personnel : En application de l’article L230-2 du Code du Travail, le chef d’établissement se doit de :
● informer et former les salariés aux bonnes pratiques d’hygiène (lavage des mains, port d’EPI)
● garantir un nettoyage adapté des surfaces et mettre à disposition des moyens d’hygiène
● mettre à disposition en quantité suffisante des gants, masques respiratoires ou autre EPI nécessaires.
Consignes et équipements adaptés pour garantir la sécurité des personnes
Afin d’assurer une protection optimale contre les risques présents en milieu professionnel, il est essentiel de respecter strictement les consignes prévues par le Code du travail, qui impose des normes précises relatives à l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI).
Ces équipements, conformes au marquage CE, doivent être choisis en fonction des dangers identifiés tels que les chocs, les coupures, les projections de produits chimiques dangereux, la poussière ou encore les risques d’inhalation de substances toxiques.
Pour cela, Securinorme propose une gamme complète d’appareils de protection adaptés aux différents secteurs d’activité, comprenant des masques chirurgicaux, masques de protection respiratoire, masques jetables ou réutilisables, visières, lunettes de sécurité, casques, protecteurs auditifs, ainsi que des vêtements de protection haute visibilité et isolants.
Ces équipements contribuent à prévenir les risques de chutes, de coups, ou d’exposition à des agents dangereux. Il est également recommandé d’utiliser des équipements adaptés tels que des protections contre les risques de coupure ou des vêtements jetables lors de situations spécifiques.
L’employeur doit veiller à ce que chaque travailleur dispose d’un équipement de protection approprié, en assurant la formation nécessaire à son bon usage, pour garantir la sécurité et la santé au travail. La bonne sélection et l’entretien régulier de ces équipements de sécurité sont des éléments clés pour limiter les accidents et préserver la santé des salariés face aux risques professionnels.
Les personnes ayant lu cet article,ont également été intéressées par les articles suivants
1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Interdiction de fumer : quels lieux concernés depuis 2025 ?
Interdiction de fumer : nouveaux lieux dès juillet 2025
Dès le 1er juillet 2025, l’interdiction de fumer s’étend à de nouveaux lieux publics extérieurs. Découvrez les espaces concernés, les objectifs de cette mesure et les sanctions prévues pour les contrevenants.
SOMMAIRE
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – Dès le 1er juillet 2025, l’interdiction de fumer s’étend à plusieurs lieux publics extérieurs. ‘Parcs, plages, abords des écoles, abribus et équipements sportifs)
→ Point n°2 – Les collectivités et gestionnaires d’espaces publics doivent installer une signalisation interdiction de fumer.
→ Point n°3 – Les panneaux “Espace sans tabac” permettent d’informer les usagers et de faciliter les contrôles.
→ Point n°4 – Le non-respect de l’interdiction de fumer peut être sanctionné par une amende de 135 €.
Interdiction de fumer dans de nouveaux lieux publics dès le 1er juillet 2025 : ce que vous devez savoir
À partir du 1er juillet 2025, la réglementation française sur le tabac évolue avec une mesure majeure : l’extension de l’interdiction de fumer dans plusieurs lieux publics extérieurs.
Cette décision s’inscrit dans la stratégie nationale de lutte contre le tabagisme et vise trois objectifs :
● protéger les populations les plus vulnérables, notamment les enfants et les adolescents
● réduire l’exposition au tabagisme passif
● dénormaliser la cigarette dans l’espace public
Pour les collectivités, établissements publics, exploitants d’équipements sportifs ou culturels, cette nouvelle réglementation implique également une obligation claire : signaler les zones concernées par des panneaux “Espace sans tabac” ou “Interdiction de fumer et de vapoter”.
Qui est concerné par cette nouvelle interdiction de fumer ?
La mesure concerne l’ensemble des usagers de l’espace public : fumeurs réguliers, vapoteurs, consommateurs occasionnels, utilisateurs de cigarettes électroniques.
Mais elle concerne également les responsables de lieux accueillant du public, notamment :
● les collectivités territoriales
● les gestionnaires d’équipements sportifs
● les responsables d’établissements scolaires
● les gestionnaires de plages ou d’espaces touristiques
● les exploitants de bibliothèques, piscines ou infrastructures culturelles
Ces acteurs devront mettre en place une signalétique claire pour informer le public de l’interdiction.
En quoi consiste cette nouvelle interdiction de fumer ?
Dès le 1er juillet 2025, il sera strictement interdit de fumer et de vapoter dans plusieurs espaces publics extérieurs, dans le cadre de l’extension des espaces sans tabac.
Les lieux concernés sont notamment :
● les parcs et jardins publics
● les plages bordant des eaux de baignade
● les abribus et zones d’attente couvertes des voyageurs
● les abords des établissements scolaires
● les espaces ouverts des bibliothèques
● les piscines
● les stades et installations sportives
Cette interdiction s’appliquera pendant les heures ou périodes d’ouverture au public.
Pour être pleinement effective, cette mesure doit être accompagnée d’une signalétique visible et compréhensible par tous.
Quels sont les lieux affectés par cette réglementation ?
L’objectif du gouvernement est clair : faire disparaître le tabac des lieux de vie collective, en particulier ceux fréquentés par les jeunes.
L’ensemble du territoire français est concerné par cette réglementation, qui vient renforcer les initiatives déjà mises en place dans plus de 7 000 espaces sans tabac en France.
Les collectivités devront donc :
● identifier les zones concernées
● installer une signalétique réglementaire
● sensibiliser les usagers
Date d’entrée en vigueur : 1er juillet 2025
La nouvelle réglementation entrera officiellement en vigueur le 1er juillet 2025 sur l’ensemble du territoire national.
À partir de cette date :
● fumer ou vapoter dans les zones concernées sera interdit
● les autorités pourront verbaliser les contrevenants
● les responsables d’espaces publics devront afficher clairement l’interdiction
La mise en place de panneaux de signalisation adaptés est donc essentielle pour informer les usagers et prévenir les infractions.
Comment cette mesure sera-t-elle appliquée ?
Pour assurer l’efficacité de cette réglementation, plusieurs dispositifs seront mis en place :
Installation obligatoire d’une signalétique adaptée
Des panneaux d’interdiction de fumer et de vapoter devront être installés dans les zones concernées.
Ces panneaux permettent :
● d’informer clairement les usagers
● de rappeler la réglementation
● de faciliter l’action des agents de contrôle
Contrôle et verbalisation
Les forces de l’ordre et les agents municipaux pourront contrôler le respect de la réglementation.
Les contrevenants s’exposent à une amende forfaitaire de 135 €.
Responsabilité des gestionnaires d’espace public
Les communes, établissements publics et exploitants devront mettre à jour leur signalétique pour être en conformité avec la réglementation.
Quel est le coût du tabac pour la société française ?
Les chiffres liés au tabagisme sont particulièrement alarmants :
● 75 000 décès par an en France liés au tabac
● 150 milliards d’euros par an de coût social
● 1,2 million de morts prématurées dans le monde liées au tabagisme passif
L’impact environnemental est également considérable.
Chaque année en France :
● 20 000 à 25 000 tonnes de mégots sont jetées dans l’espace public.
La mise en place d’espaces sans tabac contribue donc également à réduire la pollution des espaces publics.
Pourquoi cette interdiction est-elle essentielle ?
Environ 90 % des fumeurs commencent avant l’âge de 18 ans.
Les lieux concernés par cette réglementation sont justement ceux où les jeunes passent le plus de temps :
● parcs
● plages
● équipements sportifs
● abords des écoles
L’objectif est donc de réduire l’exposition des jeunes à la cigarette et de limiter l’attractivité du tabac.
Cette politique s’inscrit dans un programme plus large visant à atteindre une génération sans tabac.
Un enjeu de santé publique, mais aussi de responsabilité collective
Comme l’ont rappelé les autorités sanitaires, la lutte contre le tabagisme est une priorité nationale.
« Le tabac est un poison : il tue, il coûte, il pollue. »
— Catherine Vautrin« Respirer un air sans fumée est un droit. »
— Yannick NeuderAu-delà de la réglementation, la réussite de cette politique repose également sur la responsabilisation des collectivités et des gestionnaires d’espaces publics.
L’installation d’une signalétique claire et visible est l’un des moyens les plus efficaces pour informer les usagers et faire respecter les règles.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Fontaine à eau en ERP : réglementation et obligations
Fontaines à eau en ERP : sont-elles obligatoires ?
À partir du 1er janvier 2022, certains Établissements Recevant du Public (ERP) ont l’obligation de mettre à disposition au moins une fontaine à eau potable accessible au public, afin de limiter l’usage des bouteilles en plastique et encourager le remplissage de contenants réutilisables (gourdes, bouteilles personnelles).Votre ERP reçoit plus de 301 personnes ? Vous êtes probablement concerné. Pour être conforme, vous devez installer une fontaine raccordée au réseau d’eau potable et indiquer son emplacement grâce à une signalétique visible.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentairePlus de 12 000 références à votre disposition
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – Les ERP de catégorie 1 à 3 accueillant plus de 300 personnes doivent installer une fontaine à eau potable.
→ Point n°2 – Le nombre de fontaines augmente en fonction de la capacité d’accueil de l’établissement.
→ Point n°3 – L’emplacement des fontaines doit être indiqué par une signalisation visible.
→ Point n°4 – Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende pouvant atteindre 1 500 €.
Pourquoi une fontaine à eau est-elle obligatoire dans les ERP ?
L’obligation provient de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite loi EGalim. Connue pour encadrer certaines relations commerciales dans les secteurs alimentaires et agricoles, elle comprend également des mesures environnementales.
L’objectif est notamment de réduire l’impact des plastiques à usage unique et d’améliorer l’accès à l’eau potable gratuite dans les établissements recevant du public.
Cette réglementation vise à donner un accès simple à l’eau potable, à limiter les bouteilles en plastique et à encourager l’utilisation de contenants réutilisables. Elle impose également une signalétique claire et visible afin que les usagers identifient facilement la fontaine.
Quels ERP sont concernés par l’obligation de fontaine à eau ?
La nature juridique de l’établissement n’a aucun impact sur l’obligation. Celle-ci concerne donc aussi bien les ERP publics (État, collectivités, hôpitaux, établissements scolaires…) que les ERP privés (entreprises, associations, commerces, hôtels…).
Le décret n°2020-1724 du 28 décembre 2020 précise que sont concernés les ERP de catégorie 1 à 3, dès lors qu’ils sont raccordés à un réseau d’eau potable.
Le calcul de la capacité d’accueil prend en compte l’ensemble des personnes présentes simultanément dans l’établissement, incluant visiteurs, clients et salariés.
En résumé, l’obligation s’applique si votre établissement est un ERP de catégorie 1, 2 ou 3, raccordé au réseau d’eau potable, et pouvant accueillir simultanément 301 personnes ou plus.
Combien de fontaines à eau faut-il installer dans un ERP ?
La réglementation impose au minimum une fontaine à eau potable pour les établissements pouvant accueillir simultanément 301 personnes. Ce nombre augmente ensuite d’une fontaine supplémentaire par tranche de 300 personnes.
Ainsi, un ERP accueillant 301 à 600 personnes doit disposer d’au moins une fontaine. Entre 601 et 900 personnes, il faut prévoir au moins deux fontaines. Entre 901 et 1200 personnes, au moins trois fontaines.
Le nombre de fontaines doit aussi être adapté à la configuration des lieux afin de garantir un accès simple, rapide et réellement utilisable pour le public.
Que dit exactement la législation sur les fontaines à eau potable ?
Les articles du Code de l’environnement précisent les modalités relatives à l’accès à l’eau potable et à la définition de la fontaine à eau.
L’article D. 541-340 précise qu’une fontaine d’eau potable est tout dispositif de distribution d’eau potable, raccordé à un réseau d’eau potable, permettant le remplissage d’un récipient pour boisson.
Les établissements recevant du public relevant de la première, la deuxième ou la troisième catégorie, dès lors qu’ils sont raccordés à un réseau d’eau potable, sont soumis à l’obligation de mettre à disposition du public au moins une fontaine d’eau potable.
Les fontaines doivent être indiquées par une signalétique visible et leur accès doit être libre et sans frais.
Les textes de référence sont notamment les suivants : Code de l’environnement (article L541-15-10 et article D.541-340), décret n°2020-1724 du 28 décembre 2020, ainsi que les dispositions applicables à compter du 1er janvier 2022.
Quelle fontaine à eau doit être installée pour être conforme ?
Deux modèles existent sur le marché : la fontaine à bonbonne et la fontaine sur réseau.
La fontaine à bonbonne nécessite un stockage dédié pour les bonbonnes ainsi qu’une gestion régulière de remplacement. Elle est moins compatible avec l’objectif de réduction du plastique.
Fontaine à eau bonbonne
La fontaine sur réseau, raccordée à l’eau potable, correspond au dispositif attendu pour les ERP concernés par le décret. Elle peut proposer un filtrage et, selon les modèles, de l’eau fraîche, tempérée, chaude ou gazeuse.
Les ERP concernés par l’obligation doivent donc installer une ou plusieurs fontaines raccordées au réseau d’eau potable, lorsque cette installation est réalisable dans des conditions raisonnables.
La signalétique des fontaines à eau est-elle obligatoire ?
Oui. L’accès à la fontaine doit être libre, facile et sans frais. Le décret précise également que la fontaine doit être indiquée par une signalétique visible.
Cela implique la mise en place d’un panneau ou d’un pictogramme clair, positionné à proximité de la fontaine et sur les zones de passage lorsque c’est nécessaire, afin d’informer tous les usagers de la présence du point d’eau.
Securinorme propose une gamme de panneaux et pictogrammes pour signaler efficacement les fontaines à eau en ERP. Découvrez nos panneaux “Fontaine à eau” et mettez votre établissement en conformité rapidement.
Quelles sanctions en cas de non-respect de l’installation de fontaine à eau ?
Un exploitant d’ERP qui ne respecte pas l’obligation de mettre à disposition une fontaine à eau potable accessible au public s’expose à une amende de 1 500 euros, pouvant être portée à 3 000 euros en cas de récidive.
Existe-t-il des cas de dispense ?
Oui. Les établissements non raccordés au réseau d’eau potable sont dispensés de l’obligation.
Une distribution temporaire de bouteilles d’eau en plastique peut également être autorisée en cas de travaux ou de problèmes sur les canalisations, notamment lorsque la concentration en plomb est trop importante.
Quels bénéfices pour les ERP ?
Respecter cette obligation permet aux ERP de s’inscrire dans une démarche éco-responsable, en limitant les déchets plastiques et en permettant aux usagers de remplir une gourde ou une bouteille réutilisable.
L’installation d’une fontaine peut contribuer à éviter un volume important de bouteilles plastiques sur une année, selon la fréquentation et l’usage dans l’établissement.
Certaines fontaines peuvent également proposer une eau plus fraîche, tempérée ou chaude, voire de l’eau gazeuse, apportant un confort supplémentaire pour les salariés et le public.
Références législatives et réglementaires
Une fontaine à eau est un point de passage fréquent. Il est recommandé de favoriser l’hygiène des mains avant utilisation en mettant à disposition un distributeur de gel hydroalcoolique à proximité immédiate.
Securinorme propose également une sélection de produits d’hygiène et désinfection adaptés aux ERP pour renforcer votre politique de prévention des risques et votre conformité.
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Références législatives et réglementaires
Code de l’environnement : article L541-15-10 et article D.541-340.
Décret n°2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l’interdiction d’élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Gestes de premiers secours : formation et obligations
Comment se former aux gestes de premiers secours ?
La formation aux gestes de premiers secours est obligatoire pour certaines entreprises. Elle représente un réel enjeu et permet aux entreprises d’être prêtes face d’éventuels accidents.
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – Certaines entreprises ont l’obligation de disposer de salariés formés aux gestes de premiers secours, notamment dans les ateliers et chantiers à risques.
→ Point n°2 – La formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST) permet d’intervenir rapidement en cas d’accident ou de malaise avant l’arrivée des secours.
→ Point n°3 – Former plusieurs collaborateurs aux premiers secours renforce la sécurité, la prévention des risques et la réactivité de l’entreprise.
→ Point n°4 – Différentes formations existent : SST, PSC1, recyclage SST, recyclage PSC1 et initiation à la défibrillation (IPS-D).→ Point n°5 – Les gestes de premiers secours, le massage cardiaque et l’utilisation d’un défibrillateur peuvent sauver des vies en situation d’urgence.
Quelles sont les obligations en matière de santé & sécurité en tant que chef d’entreprise ?
L’employeur, après avis du médecin du travail, se doit d’organiser un dispositif pour prodiguer les soins d’urgence aux salariés accidentés ou malades.
Il doit donc mettre en place certains éléments :
– Un protocole à suivre en cas d’urgence, dans l’attente de l’arrivée des secours spécialisés.
– Equiper les lieux de travail en matériel de premiers secours, accessible et adapté à la nature des risques
– Assurer la présence d’au moins 1 salarié formé au secourisme, notamment au sauvetage secourisme du travail (SST) dans les lieux suivants :
● Les ateliers où sont effectués des travaux dangereux
● Les chantiers mobilisant plus de 20 personnes pendant plus de 15 jours et impliquant la réalisation de travaux dangereux.
Afin de disposer de personnels formés au SST en nombre adapté et de façon bien répartie, il est recommandé de dépasser ces obligations pour des mesures de sécurité supplémentaire. L‘INRS (Institut national de recherche et sécurité) recommande aux entreprises de former entre 10 et 15% de leur effectif.
Quels sont les avantages pour votre entreprise avec la formation des gestes de premiers secours ?
Au-delà de l’obligation légale réservée à certaines situations du travail, compter parmi son personnel un Sauveteur Secouriste du travail peut se révéler très intéressant.
En effet, nulle entreprise n’est à l’abri d’un collaborateur victime d’un infarctus ou d’un accident.
Le SST est un facteur essentiel de survie. Il peut effectuer les gestes de premiers secours, et peut constituer un relais de la politique de prévention des risques.
La sécurité au travail contribue à montrer qu’une entreprise est socialement responsable. Cela protège et améliore l’image et la valeur de la marque.
Cela contribue aussi à optimiser la productivité des travailleurs, et améliore leur engagement auprès de l’entreprise.
Les mauvaises performances en matière de Santé et Sécurité au Travail ont un impact disproportionné sur les petites entreprises.
En effet le coût humain et le coût pour l’entreprise d’un décès sur le lieu de travail, d’un grave incendie ou de poursuites médiatisées sont évidents.
La formation qui doit être délivrée par un organisme agréé dure en moyenne 12h.
Elle est déductible de la participation à la formation professionnelle continue versée par l’employeur.
Consultez notre gamme de matériel Premiers Secours
Quels organismes permettent de se former aux gestes de premiers secours ?
Afin de se former aux gestes de premiers secours, des associations agréées de sécurité civile à la formation des gestes de premiers secours mettent en place des formations. Ces organismes sont nombreux et vous pouvez effectuer la formation dans celui de votre choix.
Voici une liste d’organismes agréés vous permettant d’effectuer la formation aux gestes de premiers secours :
● la Croix Rouge Française, CRF ;
● la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme, FFSS ;
● la Fédération Nationale de la Protection Civile, FNPC ;
● l’Association Nationale des Instructeurs et Moniteurs de Secourisme, ANIMS ;
● l’Association Nationale des Pisteurs Secouristes, ANPS ;
● la Police nationale ;
● les brigades de pompiers.
Cette liste est non exhaustive.
Les gestes essentiels d’urgence peuvent être pratiqués lors d’accidents de la vie quotidienne ou de situations graves exceptionnelles. Massage, défibrillateur, traitement d’une hémorragie, beaucoup de gestes d’urgence peuvent sauver des vies. Afin de se former à ces pratiques, des associations agréées permettent de suivre une formation en matière de secourisme. Un agrément est délivré après vérification des compétences des associations, afin de pouvoir dispenser l’enseignement et la formation aux gestes de premiers secours.
La formation aux gestes de premiers secours se déroule en plusieurs points :
● Analyser une situation et adapter ses actions dans le cadre des premiers secours
● Savoir comment apporter les premiers secours à une victime
● Organiser et alerter les secours, savoir quoi et comment communiquer
Il existe différentes formations aux gestes de premiers secours :
● La formation de Sauveteur Secouriste du Travail, SST : former un ou plusieurs salariés à être des secouristes de référence au sein de leur entreprise.
● Le recyclage SST : Il s’agit d’une session de révision de la formation initiale de Sauveteur Secouriste du travail
● La PSC 1, Prévention et Secours Physique de niveau 1 : formation d’une dizaine d’heures permettant de s’initier aux gestes de premiers secours.
● Le recyclage PSC 1 : formation pour réviser les gestes appris en PSC 1
● L’IPS-D : initiation aux premiers secours et à la défibrillation
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Angles morts poids lourds : réglementation et signalisation
Angles morts poids lourds : réglementation
Afin de renforcer la protection des usagers vulnérables (piétons, cyclistes, trottinettes…) circulant sur la voie publique, le Gouvernement a mis en place un dispositif de signalisation des angles morts des véhicules lourds, prévu par la loi d’orientation des mobilités.
Obligation de mettre une signalétique autocollante sur chaque coté et à l’arrière du poids lourd supérieur à 3,5 tonnes au 1er Janvier 2021
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentairePlus de 12 000 références à votre disposition
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – Les véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent afficher une signalisation « angles morts » depuis le 1er janvier 2021. Nous proposons des panneaux angles morts pour les bus et les panneaux pour angles morts pour les camions.
→ Point n°2 – Les autocollants angles morts doivent être apposés sur les côtés et à l’arrière du véhicule.
→ Point n°3 – L’emplacement et les dimensions de la signalisation sont définis par l’arrêté du 20 novembre 2020.
→ Point n°4 – Le non-respect de la signalisation angles morts est passible d’une contravention de 4ᵉ classe.
En quoi consiste l’arrêté du 20 novembre 2020, Décret N°2020-1396 ?
Pour protéger au mieux les usagers vulnérables et les avertir des risques qu’ils encourent, l’arrêté du 20 novembre 2020 oblige les véhicules dont le poids total autorisé excède 3,5 tonnes de mettre en place un dispositif de signalisation matérialisant les angles morts. Cette signalétique doit être visible sur les côtés ainsi qu’à l’arrière du véhicule. Ce dispositif est prévu à l’article L. 313-1 du Code de la route, et détaillé dans l’article R. 313-32-1, introduit par le décret n°2020-1396.
Les modalités précises d’apposition (emplacement, dimensions, conditions techniques) sont définies par l’arrêté du 20 novembre 2020, pris en application du décret n°2020-1396.
> Cette obligation s’applique aux véhicules lourds circulant en milieu urbain.
> Le décret exclut de son champ d’application les véhicules agricoles et forestiers d’une part, et les engins de service hivernal et les véhicules d’intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées d’autre part, qui n’ont pas vocation à opérer dans les milieux urbains denses.
Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une contravention de quatrième classe.
Ce décret a été pris conjointement par le Ministère de la Transition écologique, le Ministère de l’Intérieur, et le Ministère délégué aux Transports. il est entré en vigueur le 1er janvier 2021.
Protégez des angles morts :
Comment appliquer sa signalisation d’angles morts ?
Le décret donne des consignes sur la façon dont doivent être posés les autocollants de signalisation d’angles morts.
Les véhicules à moteur ainsi que les véhicules remorqués sont équipés d’une signalisation sur la face arrière du véhicule, à droite du plan médian longitudinal et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 m du sol et,
● Pour les véhicules à moteur : d’une signalisation dans le premier mètre avant du véhicule, hors surfaces vitrées, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètres du sol.
● Pour les semi-remorques définies au 3.6 de l’article R. 311-1 du code de la route : d’une signalisation, à gauche et à droite, dans le premier mètre derrière le pivot d’attelage du véhicule et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètres du sol.
● Pour les remorques définies au 3.5 de l’article R. 311-1 du code de la route : d’une signalisation dans le premier mètre de la partie carrossée avant du véhicule, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètres du sol.
La signalisation est placée de façon à être visible en toute circonstance et de manière à ce qu’elle ne puisse pas gêner la visibilité des plaques et inscriptions réglementaires du véhicule, la visibilité des divers feux et appareils de signalisation ainsi que le champ de vision du conducteur.
Les autobus et autocars articulés, tels que définis au 1.8 de l’article R. 311-1 du code de la route, sont équipés de signalisations matérialisant les angles morts sur chacun des tronçons composant le véhicule articulé. Ces signalisations sont apposées dans le premier mètre avant de chacun des tronçons, hors surfaces vitrées, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètres du sol.
Les dérogations de l’arrêté du 20 novembre 2020 décret N°2020-1396
Les véhicules à moteur et les véhicules remorqués, pour lesquels une impossibilité technique de respecter la prescription de hauteur par rapport au sol de la signalisation est avérée, sont équipés de signalisations placées à une hauteur la plus proche possible de celle prescrite aux articles 2 et 3 du présent arrêté et dans la limite de 2,10 mètres.
Les véhicules disposant de systèmes de vision directe dans le bas des portes ou de portes vitrées sont équipés de signalisations placées à une distance de l’avant du véhicule la plus proche possible de celle prescrite précédemment et dans la limite de 3 mètres. Il peut être dérogé à la distance de 3 mètres lorsque la structure du véhicule ne permet pas de positionner les signalisations conformément aux dispositions du présent article sans obstruer une partie du vitrage.
Les critères de positionnement de la signalisation arrière ne sont pas applicables aux véhicules à moteur et aux véhicules remorqués pour lesquels il existe une impossibilité technique.
Les critères de positionnement des signalisations latérales ne sont pas applicables aux véhicules remorqués pour lesquels il existe une impossibilité technique. Ces véhicules portent les signalisations latérales à un emplacement compatible avec leurs caractéristiques techniques.
Les véhicules à moteur et les véhicules remorqués, pour lesquels une impossibilité structurelle est avérée, sont exemptés d’apposer la signalisation latérale et/ou arrière.
Le non-respect de cette obligation est sanctionné d’une contravention de quatrième classe, conformément à l’article R. 610-1 du Code pénal.
La signalétique angles morts à apposer sur votre véhicule
La signalétique que vous devez apposer sur votre véhicule est réglementée et doit respecter des dimensions et un code couleur spécifiques.
La hauteur du panneau doit être de 25 cm, avec une largeur de 17 cm.
Les panneaux que nous proposons sont conformes à l’arrêté du 20 novembre 2020.
L’emplacement de la signalétique : elle doit être visible sur les côtés ainsi qu’à l’arrière du véhicule, minimum 3 autocollants par camion / bus
Une signalisation routière complémentaire pour une sécurité renforcée
Dans le domaine routier, la mise en place de dispositifs efficaces de signalisation verticale et signalisation horizontale est essentielle pour garantir une circulation sûre, aussi bien pour les automobilistes que pour les usagers vulnérables. En complément des autocollants matérialisant les angles morts, une signalétique de sécurité complète, incluant panneaux de signalisation, panneaux de danger, picto et marquages au sol, contribue à renforcer l’avertissement visuel à l’attention des routiers.
Cette signalisation routière s’inscrit dans une approche globale de sécurité qui englobe également les équipements de sécurité tels que les extincteurs, les consignes de sécurité, les dispositifs coupe-feu, et les plans d’évacuation affichés de manière claire, notamment dans les établissements recevant du public. En cas de sinistre, ces éléments permettent aux occupants d’évacuer les lieux en toute sécurité, en suivant les itinéraires balisés, souvent situés à proximité des escaliers ou des issues de secours.
Les panneaux de signalisation installés doivent être conformes aux normes en vigueur, avec des supports robustes tels que l’acier galvanisé ou le galvanisé simple, afin de garantir leur résistance en extérieur. Les panneaux routiers, qu’ils soient à usage temporaire ou permanent, doivent respecter les prescriptions du Code du travail, notamment dans les zones de chantiers ou sur les sites à mobilité réduite, pour assurer une parfaite accessibilité.
Securinorme propose une large gamme de produits adaptés à ces exigences, qu’il s’agisse de panneaux de signalisation verticale, de signalisation horizontale, ou encore de dispositifs avec flammes haute visibilité. Nos solutions sont conçues pour répondre aux besoins des entreprises, des collectivités et des professionnels de la route, en assurant une prévention efficace des risques d’incendie, des collisions et autres accidents liés à une mauvaise visibilité ou à un manque d’avertissement clair.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Tapis anti-fatigue : comment bien le choisir ?
Comment choisir un tapis anti-fatigue ?
49 % des manutentionnaires travaillent debout plus de 20 heures par semaine, selon l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS). Une station debout prolongée entraîne des risques pour vos employés : douleurs au niveau des membres inférieurs et du dos, fatigue, mauvaise circulation sanguine…
Les tapis anti-fatigue peuvent constituer une aide précieuse contre les troubles musculo-squelettiques liés à la position debout : ils permettent d’atténuer les douleurs et la fatigue, tout en améliorant la posture de leur utilisateur.
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – Les tapis anti-fatigue réduisent la fatigue, les douleurs lombaires et les troubles musculo-squelettiques liés à la station debout prolongée.
→ Point n°2 – Le choix d’un tapis dépend de l’environnement de travail : milieu sec, humide, alimentaire, industriel ou exposé à des produits chimiques.
→ Point n°3 – Un tapis anti-fatigue doit être antidérapant, stable, adapté au poste de travail et suffisamment résistant au trafic piéton ou au matériel roulant.
→ Point n°4 – Les tapis anti-fatigue améliorent le confort, favorisent la circulation sanguine et contribuent à réduire les risques de glissades et d’accidents.
A quoi sert un tapis anti-fatigue ?
Un tapis anti-fatigue est un équipement de protection destiné à réduire la fatigue provoquée par les longues périodes passées en position debout sur une surface dure. Ils sont notamment très utiles dans les milieux industriels où les travailleurs sont amenés à effectuer leurs tâches debout sur des sols en béton.
Lorsqu’une personne se tient debout pendant une durée prolongée, elle contracte ses muscles en continu, ce qui provoque une perturbation de la circulation sanguine, une fatigue et des problèmes au niveau du dos, des jambes et des pieds. Les douleurs lombaires sont fréquentes chez les employés passant de nombreuses heures debout chaque jour.
Ces tapis peuvent être constitués de plusieurs matières et bénéficier de plusieurs types de protection correspondant à l’environnement dans lequel ils sont placés (protection anti-feu, milieux alimentaires, milieux humides, etc.).
Les tapis anti-fatigue permettent de prévenir les troubles musculo-squelettiques qui peuvent toucher les pieds et les membres inférieurs des employés qui conservent une station debout de manière prolongée et fréquente. Ils améliorent la productivité au sein de l’entreprise et permettent une réduction des coûts liés aux maladies et douleurs subis par les travailleurs.
Quels sont les avantages d’un tapis anti-fatigue ?
Le tapis anti-fatigue crée une légère instabilité qui permet de faire osciller le corps de l’utilisateur en sollicitant les muscles de ses jambes. L’opérateur bouge ainsi inconsciemment ses pieds, même en position statique, ce qui lui permet de soulager ses articulations et de relancer sa circulation sanguine.
L’installation d’un tapis de sécurité entraîne plusieurs bénéfices :
● Une atténuation du contact avec le sol, qui rend le travail plus confortable
● Une meilleure circulation du sang et oxygénation du cœur
● Une posture plus équilibrée entre les deux pieds
● Une diminution de la fatigue et des douleurs chroniques
● Moins de risques de chutes et de glissades
● Une isolation phonique vis-à-vis des machines et des chutes d’objets
● Une barrière contre le froid
● Une protection du sol en amortissant les chocs
Nos tapis anti-fatigue permettent de diminuer les douleurs subies par les opérateurs en position debout.
Quels sont les critères de choix pour un tapis anti-fatigue ?
Plusieurs critères de choix interviennent lorsqu’il s’agit d’investir dans un tapis anti-fatigue pour la sécurité et le confort de vos employés.
1. Les critères de sécurité pour les tapis anti-fatigue
Pour assurer la sécurité de vos employés, des critères généraux s’appliquent aux tapis anti-fatigue :
● Le tapis doit couvrir l’ensemble du poste
● Il doit être bien fixé au sol et ne pas se déplacer ni glisser
● Il comporte des rebords en biseau pour éviter les chutes et permettre l’accès des charriots
2. L’épaisseur et la souplesse du tapis de sécurité
Pour assurer la sécurité de vos employés, des critères généraux s’appliquent aux tapis anti-fatigue :
● Le tapis doit couvrir l’ensemble du poste
● Il doit être bien fixé au sol et ne pas se déplacer ni glisser
● Il comporte des rebords en biseau pour éviter les chutes et permettre l’accès des charriots
3. L’environnement où le tapis est positionné
En milieu humide, le tapis ne doit pas être glissant : il doit présenter des propriétés antidérapantes. Le tapis peut également présenter une surface ajourée pour permettre le drainage des liquides.
En milieu sec, le tapis anti-fatigue peut présenter une surface granuleuse, à bulles ergonomiques, striée ou bien en tôle de diamant.
Il est également possible que l’environnement dans lequel est situé le tapis doive répondre à des normes particulières en matière d’hygiène (cuisine, industries pharmaceutiques, etc.).
Notre tapis en polyuréthane est adapté aux environnements secs. Ses coussins d’air et bulles lui confèrent un très bon amorti.
4. Les dangers présents dans l’environnement de travail
Les dangers présents dans l’environnement où est installé le tapis doivent également être considérés, pour établir si le tapis devra présenter des propriétés antistatiques ou une résistance au feu par exemple.
Lorsque des liquides, hydrocarbures ou huiles peuvent être renversées sur le tapis, il convient de veiller à ses propriétés antidérapantes et à sa résistance aux produits chimiques. La présence d’ouvertures permettant l’évacuation des fluides est également essentielle.
5. La circulation sur le tapis
Pour choisir un tapis anti-fatigue, il convient aussi de considérer la circulation qui a lieu sur le matériel : combien d’ouvriers peuvent y marcher ? à quelle fréquence ? du matériel roulant doit-il y être manipulé ? Dans ce cas, il faudra veiller à ce que la souplesse du tapis ne soit pas trop importante, pour permettre au matériel de pouvoir rouler sans encombre.
Découvrez notre gamme de tapis anti-fatigue
Quelle démarche adopter pour les travailleurs conservant une station debout ?
Le recours à un tapis industriel ou anti-fatigue ne règle toutefois pas tous les effets néfastes sur la santé d’une position debout.
Comme pour tous les équipements de protection des travailleurs, le recours à ce type de matériel ne doit intervenir qu’après avoir pensé les tâches pour éviter les dangers, notamment à travers la conception du travail, la répartition des tâches et l’aménagement de l’espace de travail. Les employés doivent pouvoir choisir leur position de travail et en changer fréquemment : il est notamment conseillé de leur proposer du mobilier ergonomique, tel qu’un siège ou un repose-pied.
Le revêtement de sol utilisé a notamment un rôle important. Les planchers durs, sans absorption, comme le ciment, sont les moins confortables. D’autres matières sont plus souples et permettent d’être moins douloureuses pour les pieds : bois, liège, tapis ou encore caoutchouc. En cas de milieu humide ou fréquemment mouillé, les sols assez souples sont également recommandés car ils sont moins glissants.
Les chaussures de sécurité sont également un équipement important pour la prévention des TMS liés à la station debout. Elles doivent soutenir l’arche du pied et le talon, apporter un amorti suffisant et rester confortables et adaptées à la tâche effectuée par l’utilisateur.
En bref – les tapis anti-fatigue
En moyenne, les ouvriers passent plus de 20 heures debout par semaine. Cette position debout prolongée entraîne des douleurs dans le dos et les membres inférieurs, mais aussi des problèmes de circulation du sang et une fatigue.
Pour lutter contre ces douleurs, les tapis de sécurité permettent :
● D’instaurer une légère instabilité qui permet de lutter contre la tension musculaire et de rétablir la circulation dans les jambes
● D’éviter la survenue des troubles musculo-squelettiques
● De réduire la fatigue des opérateurs
● De diminuer les risques de glissades
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Amiante dans les ERP : réglementation et obligations
Réglementation amiante : obligations des ERP
L’amiante a été au centre des discussions pendant longtemps à cause de ses effets cancérigènes. En effet, on estime le nombre de décès entre 68 000 et 100 000 d’ici 2050. Véritable enjeu de santé publique, l’Etat a mis en place des réglementations afin de lutter contre ce fléau.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentairePlus de 12 000 références à votre disposition
Explorez notre large gamme de produits et identifiez en quelques clics les solutions qui répondent à vos besoins.
✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – Les propriétaires d’ERP doivent repérer les matériaux et produits contenant de l’amiante.
→ Point n°2 – Le dossier technique amiante (DTA) est une obligation réglementaire pour les bâtiments concernés.
→ Point n°3 – Les matériaux amiantés sont classés en listes A, B et C selon leur niveau de risque et leur usage.
→ Point n°4 – Toute intervention sur des matériaux amiantés nécessite une évaluation des risques et des protections adaptées.Qu’est-ce que l’amiante ?
L’amiante est un matériau isolant et résistant qui a été largement utilisé jusqu’à son interdiction en 1997 du fait de ses effets néfastes sur la santé.
C’est un silicate fibreux utilisé pour ses nombreuses propriétés comme la résistance au feu, son faible coût ou encore sa résistance aux agressions chimiques.
Bien connu pour ses effets cancérigènes, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif réglementaire dès 1996 afin d’en interdire son utilisation, de protéger les travailleurs et occupants des bâtiments, d’assurer une élimination correcte des déchets contenant de l’amiante, et d’assurer l’indemnisation des victimes.
Bien que nous sommes en 2020, nous pouvons toujours trouver de l’amiante dans de nombreux bâtiments.
Quels sont les grands principes de la réglementation de protection des immeubles ?
● Les principales dispositions de la réglementation concernant la protection collective dans les immeubles bâtis sont :
● prescrire un repérage des matériaux ou produits contenant de l’amiante
● prescrire si nécessaire des travaux de mise en sécurité ou un suivi de l’état des matériaux en place
● rendre les propriétaires des immeubles bâtis responsables de la mise en oeuvre de ces mesures.
Les propriétaires d’ERP ont donc un rôle important dans la mise en oeuvre de cette réglementation, notamment en tenant à jour le dossier technique amiante (DTA).
Quels changements majeurs réglementation amiante depuis 2013 ?
Les matériaux et produits contenant de l’amiante sont répartis en trois catégories :
Liste A :
Les flocages, les calorifugeages et certains types de faux-plafonds, pouvant libérer des fibres d’amiante du seul fait de leur vieillissement.
Liste B :
Les matériaux tels que les plaques d’amiante-ciment, les dalles de sol en vinyle amiante ou les conduits de vide ordures, dans lesquels l’amiante est lié à un autre matériau solide, pour lesquels le risque de dispersion des fibres intervient notamment à l’occasion de travaux.
Liste C :
Les matériaux et produits contenant de l’amiante à repérer avant une démolition.
Les propriétaires soumis à une obligation de travaux doivent transmettre au préfet de leur département, dans un délai de deux mois suivant leur prise de connaissance de l’obligation de ces travaux, les mesures conservatoires mises en oeuvre dans l’attente de ces travaux, et dans un délai de douze mois, un calendrier de ces travaux obligatoires et l’objet de ces travaux à réaliser.
En fonction de l’état de conservation des matériaux et des produits de la liste A, plusieurs choses sont à réaliser :
● les mesures d’empoussièrement
● la surveillance de l’état de conservation des matériaux
● les travaux de mise en sécurité
Comment constituer un dossier technique amiante (DTA) ?
Le dossier technique amiante doit comporter plusieurs éléments :
● les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B ;
● le cas échéant, la date, la nature, la localisation et les résultat des évaluation périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux portant sur des matériaux et produits contenant de l’amiante et des mesures conservatoires mises en oeuvre ;
● les recommandations générales de sécurité définies réglementairement ;
Le DTA est mis à jour :
● lors de toute découverte (opération de repérage ou information portée à la connaissance du propriétaire) de matériaux et produits contenant de l’amiante ;
● lors de surveillance périodique de matériaux et produits contenant de l’amiante
● lors de travaux portant sur des matériaux et produits contenant de l’amiante.
Nos produits pour se protéger de l’amiante :
*Attention :
Les équipements de protection utilisés lors d’une intervention en présence d’amiante ne sont pas nécessairement identiques à ceux requis pour des travaux de désamiantage. Les EPI doivent toujours être sélectionnés en fonction de la nature des travaux, de l’évaluation des risques et de la réglementation applicable.
Travailler en toute sécurité face aux risques liés à l’amiante
Dans le cadre de la sécurité des personnes et de la santé au travail, la gestion des matériaux dangereux comme l’amiante impose une vigilance accrue.
Conformément au Code du travail, une évaluation des risques doit être effectuée avant toute intervention susceptible d’exposer un travailleur à l’inhalation de fibres. L’INRS recommande notamment l’usage d’une protection respiratoire adaptée, comme les masques FFP3, ainsi que le port d’équipements de protection individuelle (EPI) complets.
Ces équipements de sécurité permettent de se prémunir contre les risques d’exposition aux produits dangereux, aux vapeurs, aux produits chimiques, mais aussi aux risques d’incendie.
Afin d’évoluer en toute sécurité, il est indispensable de respecter les consignes de sécurité, d’assurer une ventilation adéquate des zones confinées, et de disposer de dispositifs coupe-feu.
Securinorme propose une gamme complète d’EPI incluant des gants de protection, des vêtements haute visibilité, des protections isolantes contre les chocs, et des équipements spécifiques pour les milieux routiers ou à fort risque.
Ces solutions contribuent à la prévention des risques professionnels et permettent d’agir efficacement face aux incendies ou à toute autre situation critique.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Risques chimiques au travail : prévention et protection
Comment prévenir les risques chimiques ?
La manipulation de produits chimiques peut avoir des effets néfastes sur la santé de vos employés : 30 % des maladies professionnelles en Europe sont liées à l’exposition aux produits chimiques.
Utilisés dans de nombreux secteurs, ils peuvent entraîner des intoxications, mais aussi des explosions ou des pollutions. Il s’agit dans un premier temps de connaître les produits utilisés et leurs effets, avant de mettre en œuvre les moyens de protection adaptés, qu’ils soient collectifs ou individuels.
SOMMAIRE
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentairePlus de 12 000 références à votre disposition
Explorez notre large gamme de produits et identifiez en quelques clics les solutions qui répondent à vos besoins.
✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – Les risques chimiques peuvent provoquer des intoxications, brûlures, maladies professionnelles, incendies ou explosions.
→ Point n°2 – L’employeur doit évaluer les risques chimiques, identifier les produits dangereux et respecter les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP).
→ Point n°3 – La prévention repose d’abord sur la suppression ou la substitution des substances les plus dangereuses, notamment les agents CMR lorsque cela est possible.
→ Point n°4 – Les mesures de protection collective sont prioritaires : ventilation, stockage sécurisé, signalisation CLP, étiquetage et organisation adaptée des postes de travail.
→ Point n°5 – Les salariés doivent être formés aux risques chimiques et équipés d’EPI adaptés lorsque les protections collectives ne suffisent pas.
Quels sont les risques chimiques présents dans votre entreprise ?
Les produits chimiques sont présents dans des secteurs d’activité très variés. Ils peuvent être utilisés de façon délibérée (élaboration, analyses, traitement, nettoyage…) ou émis par une activité sous diverses formes, telles que des poussières, fumées, vapeurs, gaz ou brouillards.
Lorsqu’un produit chimique entre en contact avec le corps humain, il peut perturber son fonctionnement et provoquer des effets sur la santé, plus ou moins graves.
Ils peuvent pénétrer dans l’organisme par trois voies :
● Inhalatoire : il s’agit du mode d’exposition le plus fréquent.
● Cutanée : les effets sont alors locaux (uniquement sur la zone exposée) ou généraux.
● Digestive : elle peut survenir suite à l’inhalation de substances, par déglutition, ou de problèmes d’hygiène (mains sales).
L’exposition à un produit chimique peut être issue d’une situation ordinaire, prévue dans la tâche confiée à vos salariés. Il peut également s’agir d’une exposition accidentelle, suite à une mauvaise manipulation ou à un dysfonctionnement.
L’intoxication peut être :
● Aiguë, et s’accompagner d’effets plus ou moins graves (empoisonnement, brûlures, asphyxie, démangeaisons, etc.)
● Chronique : le contact est alors répété, même à de faibles doses, et peut entraîner des maladies.
Les produits chimiques inflammables, combustibles ou instables peuvent aussi être à l’origine d’incendies et d’explosions. Le mélange de certains agents chimiques peut également entraîner des réactions chimiques dangereuses.
En l’absence de protections contre les produits chimiques, des intoxications ou maladies peuvent survenir.
Quels peuvent être les effets sur la santé des produits chimiques ?
Suivant les agents mis en cause, les pathologies entraînées peuvent toucher des parties différentes du corps : peau et muqueuses, appareil respiratoire, système nerveux, reins, vessie et foie, sang, cœur et appareil circulatoire. Les maladies sont diverses : cancers, asthme, irritations, maladies neurologiques et troubles psychiatriques, leucémies, etc.
Quelle démarche de prévention des risques chimiques mettre en place ?
Quelle est la législation en matière de risque chimique ?
Il existe plusieurs types d’agents chimiques, pour lesquels le niveau de risques est plus ou moins élevé. Plus le produit est dangereux, plus les règles de prévention à respecter sont strictes :
● Les agents chimiques sont dangereux (ACD)
● Les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)
● Les procédés cancérogènes.
Il existe plusieurs textes dans le Code du travail concernant l’utilisation des produits chimiques dangereux :
– Article L.230-2 : principes généraux de prévention
– Article R. 231-51 : produits visés par la réglementation
– Article R.231-54 à R.231-59-2 : prévention du risque chimique
– Article R.4412-149 : valeurs limites d’exposition professionnelle pour les ACD et CMR
Il existe également des dispositions spécifiques concernant certains produits, comme l’amiante avec les articles R.4412-139 à R.4412-148.
Les principes de prévention des risques chimiques
Les principes majeurs de prévention sont les mêmes que pour toutes les démarches de prévention :
– Evaluer les risques chimiques présents dans l’établissements
Pour cela, il faut identifier les produits présents dans l’entreprise, qu’ils soient utilisés ou générés, et noter les risques qu’ils peuvent entraîner. Il s’agit également d’effectuer des mesures pour vérifier que les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) prévues par le Code du travail sont respectées.
– Eviter ou éliminer les risques autant que possible, en substituant ou remplaçant les produits dangereux par des produits moins dangereux
La priorité doit toujours être la suppression des produits dangereux utilisés, ou leur substitution par des produits moins dangereux pour éviter au maximum les risques. En ce qui concerne les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), leur substitution est une obligation lorsqu’elle est possible.
– Mettre en place des mesures de protection collective
Dans un premier temps, il s’agit de privilégier les mesures de protection collective. Ces mesures peuvent être organisationnelles ou techniques : changement de l’organisation du travail, équipement de protection industrielle, répartition des tâches entre les employés…
Parmi les mesures de protection collective contre les risques chimiques, on compte :
● Stocker de manière sécurisée les produits chimiques, qui doit répondre à certaines règles en fonction du type de produits et de la quantité stockée
● Ventiler correctement les locaux
● Respecter la date de péremption des produits chimiques utilisés
● Etiquetez vos produits à l’aide de pictogrammes CLP qui permettent aux personnes manipulant des produits de connaître leurs dangers
● Lors du transport des produits chimiques, signalez les à l’aide de plaques de signalisation ADR
● Conserver un niveau d’hygiène suffisant, pour les locaux, les équipements et les travailleurs eux-mêmes
● Adopter une signalétique adaptée, à l’aide de panneaux de signalisation de dangers chimiques ou de panneaux d’obligations de procédures d’hygiène (par exemple, lavage de mains) conformes à la norme ISO 7010
● Vérifier que les issues de secours sont accessibles
Signaler les dangers présents à l’aide de pictogrammes conformes à la norme ISO 7010 permet de prévenir vos travailleurs du danger.
– Fournir des équipements de protection individuelle
Il ne faut recourir aux mesures de protection individuelle que lorsque les mesures collectives sont insuffisantes pour garantir la sécurité des salariés. Le port d’équipements de protection individuelle peut être préconisé pour lutter contre les risques chimiques : gants de protection, visières, masques respiratoires, vêtements de protection, etc.
Il est notamment essentiel de se protéger lors de la manutention de produits chimiques à l’aide de gants de protection. Les gants choisis doivent être adaptés aux produits chimiques manipulés et à l’opérateur lui-même. Plusieurs normes existent en matière d’EPI de protection des mains, et notamment les normes EN 374-2 et EN 374-3 qui protègent de la pénétration et de la perméation des produits chimiques.
Pour rappeler l’obligation de port de ces équipements, il est également possible de recourir à une signalétique d’obligation de port des EPI.
– Former les salariés sur les risques qu’ils encourent
Enfin, l’information donnée à vos employés est la clé d’une stratégie de prévention des risques réussie : les former aux risques encourus et aux moyens d’y réagir est essentiel. En cas de projection de produits chimiques dangereux, il peut notamment être utile de recourir à des lave-yeux ou douches de sécurité : si vos travailleurs sont formés à leur utilisation, des vies peuvent être sauvées.
La douche de sécurité permet de réagir rapidement en attendant l’intervention des secours.
Le contrôle de prévention des risques chimiques
Il est obligatoire pour l’employeur de procéder à un contrôle régulier des risques chimiques dans certains cas :
● Pour les ACD (agents chimiques sont dangereux) et CMR (agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) dont la valeur d’exposition professionnelle est réglementée, au moins une fois par an ou lors d’un changement pouvant augmenter l’exposition des salariés à ces substances
● Pour les ACD dont la valeur d’exposition professionnelle n’est pas réglementée, des contrôles réguliers doivent également être effectués.
En bref : la prévention des risques chimiques
L’exposition à des produits chimiques est à l’origine de 30 % des maladies professionnelles en Europe. Les substances chimiques sont présentes dans de nombreux secteurs et entraînent des risques d’intoxication, de maladies chroniques, d’incendies, d’explosions et de pollution de l’environnement.
Pour protéger vos employés des risques chimiques, une stratégie de prévention efficace consiste à :
● Evaluer précisément les risques chimiques présents
● Eliminer autant que possible ces risques en supprimant ou remplaçant les produits dangereux
● Adopter des mesures de protection collective
● Fournir à vos employés des équipements de protection individuelle
● Former les salariés aux gestes à adopter en cas de danger
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Sécurité en chaufferie : entretien, maintenance et prévention
Sécuriser une chaufferie : obligations et équipements
Une chaufferie au gaz, au fioul ou biomasse est un local technique sensible qui peut présenter plusieurs risques : incendie, explosion, intoxication au monoxyde de carbone ou fuite de combustible. Pour garantir la sécurité des occupants d’un bâtiment et assurer la conformité réglementaire des installations, il est essentiel de mettre en place un suivi rigoureux de l’entretien, de la maintenance et de la signalisation de la chaufferie.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentairePlus de 12 000 références à votre disposition
Explorez notre large gamme de produits et identifiez en quelques clics les solutions qui répondent à vos besoins.
✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – L’entretien annuel est obligatoire pour les chaudières de 4 à 400 kW afin de garantir la sécurité, la performance énergétique et la conformité réglementaire.
→ Point n°2 – Les chaudières de plus de 400 kW doivent faire l’objet de contrôles périodiques réalisés par un organisme accrédité.
→ Point n°3 – Une chaufferie mal entretenue peut présenter des risques d’incendie, d’explosion, de fuite de combustible ou d’intoxication au monoxyde de carbone.
→ Point n°4 – L’accès à la chaufferie doit être sécurisé et signalé par des panneaux adaptés : chaufferie, consignes de sécurité chaufferie, danger électrique, accès réservé et interdiction de fumer.
→ Point n°5 – Les équipements de sécurité, les dispositifs d’arrêt d’urgence et l’identification des installations doivent rester visibles, accessibles et régulièrement contrôlés.
Les obligations d’entretien annuel des chaudières de faible puissance (4 à 400 kW)
L’entretien annuel des chaudières est obligatoire pour toutes les installations dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW.
Cette obligation est définie par :
● le décret du 9 juin 2009
● l’arrêté du 15 septembre 2009
● les articles L.224-1 et R.224-41 du Code de l’environnement
Elle concerne toutes les chaudières : gaz, fioul, biomasse, multi-combustibles
L’entretien doit être réalisé une fois par an par un professionnel qualifié. L’attestation d’entretien doit être conservée au minimum pendant deux ans.> Découvrir nos registres de suivi et documents de sécurité chaufferie
En quoi consiste l’entretien d’une chaudière ?
L’entretien annuel comprend plusieurs opérations :
● vérification de l’état général de la chaudière
● nettoyage de l’installation
● réglage du brûleur
● contrôle de combustion
● mesure des émissions polluantes
● détection du monoxyde de carbone
Le professionnel doit également :
● évaluer la performance énergétique
● analyser la performance environnementale
● fournir des recommandations d’amélioration
Une attestation d’entretien détaillée doit être remise à l’exploitant.
Les contrôles périodiques pour les chaudières de plus de 400 kW
Les chaudières dont la puissance est comprise entre 400 kW et 20 MW doivent faire l’objet d’un contrôle périodique tous les deux ans.
Ce contrôle est réalisé par un organisme technique accrédité.
Il comprend notamment :
● la vérification du rendement énergétique
● le contrôle des appareils de mesure
● l’analyse des émissions polluantes (NOx)
● la vérification de l’état général de l’installation
● le contrôle du livret de chaufferie
Les consignes de sécurité à respecter dans une chaufferie
La prévention reste le meilleur moyen de sécuriser une chaufferie.
Certaines règles simples permettent de limiter les risques.
Identification du local
Le local chaufferie doit être clairement identifié.
> Installer un panneau “Chaufferie” sur la porte d’accès
Accès sécurisé
L’accès à la chaufferie doit être limité au personnel habilité.
Il est recommandé d’installer :
● un panneau “Accès réservé au personnel autorisé”
Moyens de secours accessibles
La chaufferie doit disposer de moyens de secours adaptés :
● dispositifs d’arrêt d’urgence
Ces équipements doivent être facilement accessibles et régulièrement contrôlés.
Identification des installations
Plusieurs éléments doivent être clairement identifiés :
● vanne d’arrêt de fioul
● coupe-circuit
● tuyauteries
● gaine pompier
● orifice d’empotage
> Voir nos marqueurs et étiquettes de tuyauterie
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Vidéoprotection au travail : réglementation et obligations
Vidéoprotection au travail : droits et obligations
La vidéosurveillance en entreprise est-elle autorisée ? Oui, mais son installation doit respecter plusieurs règles relatives à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des salariés. Information du personnel, consultation du CSE, respect du RGPD et signalisation obligatoire : découvrez les principales obligations à connaître avant de mettre en place un système de vidéoprotection au travail.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentairePlus de 12 000 références à votre disposition
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – La vidéoprotection en entreprise doit concilier sécurité des locaux et respect de la vie privée des salariés.
→ Point n°2 – Le CSE doit être consulté avant l’installation d’un système de vidéosurveillance.
→ Point n°3 – Les caméras sont interdites dans les vestiaires, toilettes et espaces de repos.
→ Point n°4 – La vidéosurveillance est soumise aux obligations du RGPD et à l’encadrement des données personnelles.→ Point n°5 – Les entreprises doivent informer les personnes filmées grâce à une signalisation adaptée.
Pourquoi installer un système de vidéoprotection en entreprise ?
Les dispositifs de vidéosurveillance permettent d’améliorer significativement la sécurité dans les environnements professionnels.
Les caméras jouent un rôle essentiel pour :
● prévenir les intrusions
● dissuader les actes de malveillance
● réduire les vols internes et externes
● sécuriser les zones sensibles
● protéger les salariés exposés à certains risques
Dans de nombreux secteurs d’activité, les entreprises doivent sécuriser leurs locaux face à des risques croissants.
Les environnements les plus concernés sont :
● les entrepôts logistiques
● les commerces et magasins
● les sites industriels
● les parkings d’entreprise
● les zones de stockage
● les zones manipulant des produits dangereux
Dans ces contextes, la vidéoprotection constitue un outil dissuasif particulièrement efficace.
Renforcez la sécurité de vos locaux avec nos panneaux de signalisation de sécurité
Vidéosurveillance et droit du travail : ce que dit la réglementation
En France, l’installation de caméras dans les entreprises est autorisée, mais elle doit respecter un principe fondamental : l’équilibre entre sécurité et respect des libertés individuelles.
L’employeur peut mettre en place un dispositif de vidéosurveillance pour protéger :
● les biens de l’entreprise
● les salariés
● les installations
● les zones à risques
Cependant, ce dispositif ne peut pas être utilisé dans le seul but de surveiller les salariés.
Le Code du travail précise que les caméras doivent répondre à un objectif légitime de sécurité.
Voir nos solutions de signalisation pour sécuriser les zones sensibles
Consultation du CSE pour mise en place de la vidéosurveillance en entreprise : une étape obligatoire
Avant toute installation d’un système de vidéosurveillance, l’employeur doit consulter le Comité Social et Économique (CSE).
Cette consultation permet d’informer les représentants du personnel sur :
● les objectifs du dispositif
● les zones filmées
● les modalités d’utilisation des images
● les mesures mises en place pour protéger les salariés
Cette étape est obligatoire pour garantir la transparence du dispositif.
Où peut-on installer des caméras dans une entreprise ?
Les caméras doivent être installées dans des zones où leur présence est justifiée.
Les emplacements les plus fréquents sont :
Les entrées et sorties
Les caméras permettent de contrôler les flux de personnes et de prévenir les intrusions.
Les parkings
Les parkings sont souvent exposés aux vols et aux dégradations.
Les entrepôts et zones de stockage
Les caméras permettent de prévenir les pertes et les détournements de marchandises.
Les zones dangereuses
Les caméras peuvent contribuer à sécuriser certains postes à risques :
● manutention
● machines industrielles
● zones chimiques
Découvrir notre gamme de panneaux vidéoprotection
Les zones où la vidéosurveillance est interdite
La loi protège strictement la vie privée des salariés.
Les caméras ne peuvent jamais filmer :
● les toilettes
● les vestiaires
● les salles de pause
● les locaux syndicaux
● les espaces de repos
Les caméras ne doivent pas non plus filmer en permanence un salarié sur son poste de travail.
Exceptions possibles :
● manipulation d’argent
● manipulation d’objets de valeur
● zones particulièrement sensibles
Vidéosurveillance et RGPD : les obligations de l’entreprise
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les images captées par les caméras sont considérées comme des données personnelles. L’entreprise doit donc respecter plusieurs obligations.
Définir la finalité du dispositif
La vidéosurveillance doit répondre à un objectif précis, comme la sécurité ou la prévention des vols.
Limiter l’accès aux images
Seules les personnes habilitées peuvent consulter les enregistrements.
Inscrire le dispositif dans le registre RGPD
L’installation des caméras doit être mentionnée dans le registre des traitements de données de l’entreprise.
Autorisation préfectorale ou registre RGPD ?
La procédure dépend du lieu filmé.
Lieux ouverts au public
Exemples :
● magasins
● halls d’accueil
● parkings accessibles au public
Dans ce cas, l’installation doit faire l’objet d’une autorisation préfectorale.
Lieux non ouverts au public
Exemples :
● entrepôts
● bureaux internes
● réserves
Le dispositif doit simplement être inscrit dans le registre RGPD de l’entreprise.
Combien de temps conserver les images de la vidéosurveillance ?
La durée de conservation des images de vidéoprotection est limitée.
En règle générale, les images qui proviennent de la vidéosurveillance ne doivent pas être conservées plus de 30 jours.
Si un incident est constaté (vol, agression, dégradation), les images peuvent être extraites et conservées pendant toute la durée de la procédure.
Intégrer la vidéoprotection dans une politique globale de sécurité
La vidéosurveillance ne doit pas être le seul dispositif de sécurité.
Les entreprises mettent généralement en place une stratégie globale de prévention des risques, comprenant :
● alarmes intrusion
● détecteurs de mouvement
● contrôle d’accès
● signalisation de sécurité
● consignes d’évacuation
● plans de sécurité incendie
Une signalisation claire permet :
● d’informer les salariés
● d’améliorer la prévention
● de renforcer la conformité réglementaire
Les équipements indispensables pour sécuriser vos locaux
Pour assurer la conformité et la sécurité de votre entreprise, plusieurs équipements sont recommandés.
Panneaux vidéosurveillance
Ils sont indispensables pour informer les personnes filmées.
Consignes de sécurité et d’évacuation
Ces documents sont essentiels pour informer les salariés en cas d’incident.
Découvrir nos consignes de sécurité incendie
Panneaux d’accès réglementé
Ils permettent de limiter l’accès aux zones sensibles.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Inondation : consignes de sécurité et mesures de prévention
Consignes de sécurité en cas d’inondation.
Les inondations font partie des catastrophes naturelles les plus importantes en France. Dans certaines zones à risque, il est important de s’y préparer afin de se mettre en sécurité rapidement.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentairePlus de 12 000 références à votre disposition
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – Les inondations sont l’un des risques naturels les plus fréquents et peuvent provoquer des dégâts humains, matériels et environnementaux importants.
→ Point n°2 – En zone inondable, il est essentiel d’anticiper : sécuriser les réseaux, mettre les produits dangereux en hauteur et connaître les consignes d’évacuation.
→ Point n°3 – Pendant une inondation, évitez tout déplacement inutile, coupez l’électricité si nécessaire et suivez les consignes des autorités.
→ Point n°4 – Ne circulez jamais sur une route ou un passage submergé, à pied comme en véhicule.
→ Point n°5 – Les plans de prévention, les dispositifs d’évacuation et la signalisation de sécurité permettent de mieux protéger les occupants en cas de crue.
Quels sont les risques d’une inondation ?
L’inondation est un phénomène naturel susceptible de provoquer des pertes de vie humaine, le déplacement de populations, d’avoir un impact sur la santé humaine, les biens et les réseaux. Elle peut également nuire à l’environnement et compromettre gravement le développement économique. Les inondations représentent la moitié des catastrophes naturelles mondiales en raison de leur fréquence.
Il existe différents types d’inondations :
La montée lente des eaux en région de plaine ou de nappe affleurante :
● Les inondations de plaine. La rivière sort de son lit lentement et peut inonder la plaine pendant une période relativement longue.
● Les inondations par remontée de nappe. Lorsque plusieurs années humides se succèdent, le niveau d’étiage de la nappe peut devenir plus haut chaque année ; la recharge naturelle annuelle de la nappe par les pluies est plus importante que sa vidange vers les exutoires naturels. Ce phénomène très lent peut durer plusieurs mois.
La formation rapide de crues torrentielles consécutives à des averses violentes :
● Les crues des rivières torrentielles et des torrents. Lorsque des précipitations intenses tombent sur un bassin versant, les eaux ruissellent et se concentrent rapidement dans le cours d’eau, entraînant des crues brutales et violentes dans les torrents et les rivières torrentielles.
Le ruissellement urbain et agricole
● Le ruissellement concentré organisé en rigoles ou ravines parallèles le long de la plus grande pente. Il commence à éroder et peut marquer temporairement sa trace sur le versant. L’imperméabilisation du sol (bâtiments, voiries, parkings, etc.) limite l’infiltration des pluies et accentue le ruissellement, ce qui occasionne souvent la saturation et le refoulement du réseau d’assainissement des eaux pluviales.
La submersion marine
● Les submersions marines sont des inondations temporaires de la zone côtière par la mer lors de conditions météorologiques et océaniques défavorables (basses pressions atmosphériques et fort vent d’afflux agissant, pour les mers à marée, lors d’une pleine mer) ; elles peuvent durer de quelques heures à plusieurs jours.
Les tempêtes provoquent des trains de houle qui, s’ils sont dirigés face aux côtes, peuvent déferler et envahir le littoral. Ces fortes vagues touchant la côte sont accentuées à marée haute particulièrement quand le coefficient de marée est plus haut que la moyenne, c’est-à-dire quand il y a surcote. Les surcotes et décotes sont les différences entre la marée prédite et la hauteur d’eau observée. Plus la dépression accompagnant la tempête est creuse, plus la surcote sera accentuée. Selon les prévisions, le changement climatique à l’origine de la hausse du niveau de la mer dans les décennies à venir, amplifiera ce phénomène.
Que faire face à un risque d’inondation ?
Si vous vivez dans une zone inondable, voici quelques précautions à prendre dès maintenant :
● Mettez à l’abri les produits sensibles (médicaments, produits chimiques)
● Sécurisez les réseaux de gaz ou d’électricité : identifiez où se trouve le disjoncteur et/ou les robinets d’arrêt de ces réseaux.
● Renseignez vous auprès de la mairie sur les lieux d’accueil en cas d’évacuation.
Pendant une inondation :
● N’allez pas chercher vos enfants à l’école. Ils sont pris en charge par les équipes pédagogiques.
● N’entreprenez pas d’évacuation sauf si vous en recevez l’ordre des autorités ou si vous y êtes forcé par la crue.
● N’utilisez pas les équipements électriques (ascenseurs, portes automatisées)
● Restez chez vous et évitez tout déplacement dans les lieux touchés.
● Installez vous en hauteur si possible (étages de maison…)
● Gardez avec vous les produits indispensables : eau, aliments, médicaments…
● Informez vous de la montée des eaux dans les médias sur les sites de Météo France et Vigicrues.
● Placez les produits toxiques en hauteur.
Si vous êtes obligé de vous déplacer :
● Soyez très prudent. Respectez les déviations mises en place.
● Signalez votre départ et votre destination à vos proches.
● Restez à l’écoute des consignes des autorités publiques, suivez attentivement les conseils des sauveteurs qui vous proposent une évacuation.
● Coupez le courant électrique, actionnez les commutateurs par précaution.
● Ne vous engagez pas, à pied ou en voiture, sur une voie immergée ou dans un parking souterrain.
Renforcer la prévention face aux risques d’inondation
En complément des consignes à suivre pendant une crue, il est essentiel d’intégrer les risques d’inondation dans une stratégie globale de prévention du risque, en particulier dans les zones inondables. Ce type de catastrophe naturelle, classé parmi les risques majeurs, peut générer des effets en cascade : sinistres, coupures de courant, risques d’incendie, etc.
Dans les établissements recevant du public (ERP) comme dans les entreprises, le Code du travail impose la mise en place de consignes de sécurité incendie, de signalétique de sécurité claire et de dispositifs comme les plans d’évacuation, les portes coupe-feu, une bonne ventilation et des escaliers facilement accessibles. Le respect de ces exigences est indispensable pour limiter la vulnérabilité des occupants lors d’un sinistre.
Pour les établissements recevant du public et les entreprises, les obligations du Code du travail imposent :
● L’élaboration d’un plan de prévention des risques naturels et technologiques,
● La formation des salariés aux procédures d’évacuation,
● La mise en place de dispositifs adaptés pour les personnes en situation de handicap,
● L’entretien régulier des équipements de sécurité.
Les communes disposent également d’un plan communal de sauvegarde, décliné dans le plan communal, qui prévoit l’organisation des secours, les moyens d’évacuer les personnes en danger et la gestion des intempéries de grande ampleur. Ces plans sont conçus pour être activés lors d’une catastrophe naturelle, en coordination avec les sapeurs-pompiers, les services municipaux et les autorités préfectorales.
En cas d’inondation, certains comportements sont à adopter avec rigueur :
● Ne pas emprunter les voies routières dangereuses ou submergées,
● Couper le courant électrique dès les premiers signes d’infiltration,
● Éviter tout contact avec l’eau stagnante, susceptible de contenir des produits chimiques ou des contaminants,
● Se tenir informé via les canaux officiels (Météo France, Vigicrues),
● Suivre les instructions des pompiers et des autorités locales.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Recyclage en entreprise : quelles obligations ?
Le recyclage est-il obligatoire en entreprise ?
Face aux dernières conclusions des scientifiques, agir pour l’environnement est une nécessité. Mettre en place des actions éco-responsables sur votre lieu de travail est un bon moyen de sensibiliser vos employés.
Depuis 2018, il est obligatoire pour les entreprises de plus de 20 salariés de trier et recycler leurs déchets papiers. Nous vous expliquons en quoi consiste votre obligation.
SOMMAIRE
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentairePlus de 12 000 références à votre disposition
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – Le recyclage des déchets papier est obligatoire dans les entreprises de plus de 20 salariés.
→ Point n°2 – Certaines entreprises doivent également trier à la source le papier, le plastique, le verre, le métal et le bois.
→ Point n°3 – Les déchets dangereux doivent être stockés et identifiés séparément.
→ Point n°4 – La signalisation et les équipements de tri facilitent le respect des obligations de recyclage.Doit-on recycler le papier au bureau ?
Depuis juillet 2016, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte impose aux professionnels des obligations en matière de traitement des déchets.
Depuis le 1er janvier 2018, il est obligatoire pour toutes les entreprises françaises de plus de 20 salariés de mettre en place le tri et le recyclage des déchets papiers, d’après les articles D543-285 à D543-287 du Code de l’environnement. Auparavant, cette obligation ne concernait que les entreprises comptant plus de 50 collaborateurs.
Une autre obligation s’impose aussi aux professionnels qui produisent plus de 1100 litres de déchets par semaine ou qui n’ont pas recours aux services de traitement publics : ils doivent trier à la source les papiers, plastiques, bois, métal et verre.
Les entreprises peuvent recycler elles-mêmes leurs déchets ou s’adresser à une entreprise de recyclage ou un intermédiaire qui se charge de collecter, transporter et négocier les déchets. Chaque année, elles doivent se faire fournir par leur prestataire une attestation prouvant la prise en charge de leurs déchets l’année précédente, avant le 31 mars.
On estime qu’aujourd’hui, chacun des 13 millions de Français qui travaillent dans un bureau produit 130 kilos de déchets par an dont entre 70 et 85 kg de papier. Pour le total des employés de bureaux, cela fait un total de 900 000 tonnes de papier chaque année, soit une centaine de tours Eiffel. Selon l’ADEME, 1 tonne de papier recyclé, c’est 3 à 5 tonnes de bois économisés.
L’usage du papier recule : de nombreuses démarches autrefois effectuées sur papier sont maintenant possibles en ligne, comme la déclaration de revenus, les contrats de certaines banques, les actes électroniques de notaires ou encore la consultation de journaux numériques. Cependant, en entreprise, la consommation de papier est encore très importante et les anciennes habitudes sont difficiles à déloger.
Recyclage et sécurité : une obligation globale pour les établissements recevant du public
Dans le cadre d’une démarche écoresponsable et conforme aux exigences du Code du travail, la gestion des déchets ne se limite pas à leur simple tri. Les établissements recevant du public, les entreprises industrielles et les acteurs du secteur tertiaire doivent également veiller à l’accessibilité, à la clarté des consignes de sécurité et à la protection contre les risques d’incendie.
Installer une signalétique de sécurité claire à proximité des points de collecte permet de sensibiliser les occupants aux bons gestes de tri, notamment pour les cartons, emballages, papiers ou encore produits chimiques. Le recours à des panneaux de signalisation, autocollants adhésifs ou rubans permet de renforcer la lisibilité des consignes et d’assurer la sécurité des personnes, y compris celles à mobilité réduite. Ces éléments sont essentiels pour une bonne organisation des itinéraires d’évacuation et pour prévenir les incendies liés à une mauvaise gestion des déchets.
Recyclage et traitement des déchets dangereux : une vigilance renforcée
Certains déchets issus des industries, des bureaux ou des ateliers peuvent présenter un caractère inflammable ou toxique. Les déchets dangereux, comme les solvants ou les déchets souillés par des produits chimiques, ne doivent jamais être mélangés aux déchets classiques. Ils doivent faire l’objet d’un tri à part, dans des contenants clairement identifiés à l’aide de pictos normalisés et de panneaux de signalisation spécifiques, souvent de type adhésif ou adhésive.
Dans ces cas précis, il est fortement conseillé d’utiliser des contenants coupe-feu, galvanisés, et conformes aux normes de protection contre les flammes. Des fournitures adaptées, telles que des rouleaux de sacs résistants, des autocollants danger, ou encore des rubans de marquage au sol, facilitent une séparation efficace entre les déchets inertes et les substances à risque.
Quels sont les déchets concernés par le recyclage ?
La quasi-totalité des déchets papiers doivent être recyclés sur votre lieu de travail.
La plupart des déchets papiers que vous produisez en entreprise sont concernés par cette obligation :
● Les papiers imprimés
● Les notes et publications
● Les livres
● Les classeurs
● Les articles de papeterie
● Les enveloppes
● Les papiers à usage graphique.
Quel matériel de recyclage mettre en place ?
Pour permettre à vos collaborateurs de recycler facilement leurs déchets, il est nécessaire de mettre en place des poubelles de recyclage. Securinorme vous propose une gamme complète de poubelles et corbeilles de bureau pour permettre un tri efficace de vos papiers.
Pourquoi ne pas mettre en place des stratégies d’économie du papier ? Voilà plusieurs astuces qui pourraient vous aider à réduire la consommation de papier au sein de votre entreprise :
● Suggérer à vos employés de ne plus imprimer leurs e-mails. Vous pouvez aussi mettre dans votre signature d’e-mail un message simple rappelant qu’il n’est pas nécessaire de l’imprimer, comme « Avant d’imprimer ce courriel, réfléchissez à l’impact sur l’environnement ».
● Imprimer les documents en recto-verso, réduire les polices de caractère et utiliser des marges plus petites.
● Fixer des objectifs d’impression à ne pas dépasser.
● Organiser un « challenge papier » : peser les déchets papiers puis définir un objectif de réduction, et voir par la suite s’il a été atteint.
● Utiliser comme brouillons les feuilles imprimées et inutilisées.
Vous pouvez aussi opter pour des papiers issus de filières raisonnés (FSC, PEFC, APUR) ou certifiés par des Ecolabels Européens. Ce guide des normes et labels environnements vous décrit les différentes certifications et peut vous aider à faire un choix.
Des solutions de tri pour tous les secteurs
La mise en place d’un système de tri efficace repose sur le choix d’une large gamme de produits adaptés à chaque environnement : corbeilles de tri, conteneurs, autocollants adhésifs, rubans, bacs pour cartons ou emballages, etc. Ces équipements doivent répondre à des critères de visibilité, de résistance, mais aussi de conformité réglementaire, notamment dans les zones routières, les entrepôts logistiques ou les bureaux.
Les professionnels du secteur routier, de l’industrie ou de la distribution doivent accorder une attention particulière à la lisibilité des gammes de tri proposées aux employés et aux visiteurs. Un simple panneau de signalisation ou un picto bien placé peut avoir un impact direct sur la bonne application des gestes de tri et sur la prévention des risques d’incendie.
En bref : le recyclage des papiers dans les entreprises
Le tri et le recyclage des papiers est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 20 salariés depuis le 1er janvier 2018.
Cette obligation concerne la quasi-totalité des déchets papiers que vous produisez : papiers imprimés, notes et publications, livres, classeurs, articles de papeteries façonnés, enveloppes ou papiers à usage graphique.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Cigarette électronique au travail : réglementation du vapotage
Vapotage en entreprise : réglementation et obligations
Peut-on utiliser une cigarette électronique sur son lieu de travail ? Contrairement aux idées reçues, le vapotage en entreprise est soumis à des règles précises définies par le Code de la santé publique. Interdiction de vapoter, obligations d’affichage, signalisation réglementaire et sanctions : découvrez ce que dit la loi et comment assurer la conformité de vos locaux professionnels.
SOMMAIRE
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentairePlus de 12 000 références à votre disposition
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – Le vapotage est interdit dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
→ Point n°2 – La cigarette électronique est également interdite dans les établissements accueillant des mineurs et les transports collectifs.
→ Point n°3 – L’employeur doit afficher une signalisation rappelant l’interdiction de vapoter.
→ Point n°4 – Le non-respect de la réglementation sur le vapotage peut entraîner des sanctions pour les usagers et les établissements.Où est-il interdit de vapoter ?
Depuis le 1er octobre 2017, il est interdit de vapoter dans plusieurs lieux à usage collectif.
Cette interdiction vise notamment à éviter la banalisation du geste de fumer, la cigarette électronique pouvant rappeler l’utilisation de la cigarette traditionnelle.
Cette réglementation s’inscrit dans une politique globale de lutte contre le tabagisme, sachant que 34 % des Français âgés de 15 à 75 ans sont fumeurs.
Le cadre légal est défini par :
● la loi santé du 26 janvier 2016
● le décret n°2017-633 du 25 avril 2017
Ces textes sont intégrés dans le Code de la santé publique.
Selon cette réglementation, il est interdit de vapoter dans :
Les établissements accueillant des mineurs
Cela concerne notamment :
● les écoles
● les collèges
● les lycées
● les centres de formation
● les structures d’accueil pour mineurs.
Les transports collectifs fermés
Le vapotage est interdit dans les moyens de transport collectifs tels que :
● métro
● bus
● tramway
● trains
● avions
● cars.
Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif
La loi interdit également le vapotage dans les espaces de travail collectifs fermés, par exemple :
● open spaces
● salles de réunion
● ateliers fermés
● bureaux partagés
● espaces de production.
L’objectif est de protéger les salariés et d’éviter les nuisances liées aux aérosols de vapotage.
Les lieux où le vapotage peut rester autorisé
Contrairement au tabac, l’interdiction de vapoter ne concerne pas tous les lieux publics.
Certains établissements peuvent autoriser le vapotage, notamment :
● les bars
● les restaurants
● les hôtels
● les stades
● certains commerces
● les administrations.
Cependant, le responsable de l’établissement peut décider d’interdire le vapotage dans son règlement intérieur.
De nombreuses entreprises ou établissements choisissent ainsi d’interdire totalement l’utilisation de la cigarette électronique dans leurs locaux afin de :
● préserver le confort des usagers
● éviter les confusions avec la cigarette
● maintenir une politique de prévention du tabagisme.
Dans ce cas, l’interdiction doit être clairement signalée aux utilisateurs.
L’obligation d’affichage de l’interdiction de vapoter
Le décret du 25 avril 2017 impose la mise en place d’une signalisation visible rappelant l’interdiction de vapoter dans les lieux concernés.
L’affichage doit préciser :
● l’interdiction de vapoter
● les conditions d’application de cette interdiction
● les références réglementaires.
Cette signalisation doit être installée :
● à l’entrée des bâtiments
● dans les espaces de travail concernés
● dans les établissements scolaires
● dans les lieux accueillant des mineurs.
Une signalisation claire permet de :
● informer les salariés et visiteurs
● rappeler la réglementation
● limiter les infractions
● protéger la responsabilité de l’employeur.
Quelle signalisation utiliser pour l’interdiction du vapotage ?
Pour respecter la réglementation, les entreprises doivent installer des panneaux d’interdiction de fumer et de vapoter conformes aux obligations légales.
Ces panneaux comportent généralement :
● le pictogramme officiel
● la mention d’interdiction
● les références législatives.
Ils doivent être visibles, lisibles et placés dans les zones stratégiques.
Les panneaux peuvent être installés :
● dans les halls d’accueil
● dans les bureaux
● dans les ateliers
● dans les espaces collectifs
● à proximité des zones fumeurs.
Ces panneaux permettent aux entreprises :
● de respecter leurs obligations d’affichage
● de rappeler clairement la réglementation
● de prévenir les infractions.
Quelles sanctions en cas de non-respect de la loi sur le vapotage ?
Le décret du 25 avril 2017 prévoit également les sanctions applicables en cas de non-respect de la réglementation.
L’obligation d’affichage de l’interdiction de vapoter
Une personne qui vapote dans un lieu où cela est interdit s’expose à une contravention de 2ᵉ classe.
Le montant de l’amende est :
● 35 euros en forfait simple
● jusqu’à 150 euros en cas de majoration.
Pour les responsables d’établissement
Le responsable d’un établissement peut également être sanctionné s’il ne met pas en place la signalisation obligatoire.
Dans ce cas, il s’agit d’une contravention de 3ᵉ classe, pouvant atteindre :
● 68 euros
● jusqu’à 450 euros.
Installer une signalisation conforme est donc essentiel pour éviter toute sanction.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Sécurité sur un chantier : règles et obligations à respecter
Règles de sécurité sur un chantier
Sur un chantier, la sécurité est un élément primordial. Les salariés doivent être au courant des règles et les appliquer pour assurer leur sécurité sur leur lieu de travail.
SOMMAIRE
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentairePlus de 12 000 références à votre disposition
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – La sécurité sur un chantier repose sur l’action conjointe du coordonnateur SPS, de l’employeur et des salariés.
→ Point n°2 – L’évaluation des risques et le Document Unique sont indispensables pour prévenir les accidents du travail.
→ Point n°3 – Le port des EPI adaptés (casque, gants, lunettes, protections auditives, vêtements haute visibilité) est obligatoire selon les risques du chantier.
→ Point n°4 – Une signalisation de chantier claire, un balisage efficace et des équipements de sécurité adaptés réduisent les risques de circulation, de chute et d’incendie.
→ Point n°5 – Former les salariés et rappeler régulièrement les consignes de sécurité sont des leviers essentiels pour protéger les travailleurs.
Qui sont les garants des règles de sécurité sur un chantier ?
Le coordonnateur SPS
Lorsque plusieurs entreprises travaillent sur un même chantier en même temps ou successivement, un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS) est désigné.
Le SPS a pour objectif de prévenir contre les risques et les accidents en veillant à ce que les règles de sécurité sont respectées sur le chantier. Il a donc un rôle important puisqu’il veille à la sécurité des salariés.
Son travail consiste à évaluer les risques professionnels avant le commencement du chantier pour mettre en place des règles qui s’appliqueront au chantier. Il devra donc édicter le plan de prévention et organiser les différentes interventions avec le maître d’oeuvre.
Le management
Le manager a un rôle permanent de prévention des risques et doit veiller au respect des règles de sécurité sur le chantier.
Il se doit de former et informer les nouveaux salariés en lui présentant les lieux et en lui précisant les conditions de circulation et les consignes de sécurité.
La remise d’un livret d’accueil qui regroupe toutes ces règles peut un bon moyen d’informer l’arrivant.
Les salariés
Les salariés doivent être formés aux règles de sécurité dans le cadre de leur contrat de travail. En contrepartie de cette formation, les salariés ont l’obligation de respecter ces règles.
Le salarié doit donc avoir pris connaissance des règles qu’il devra appliquer avant et pendant la prise de son poste.
De plus, pour rappeler aux salariés les règles mises en place, un affichage des consignes de sécurité peut être apposé aux endroits du chantier où il est jugé utile de les afficher.
Les règles doivent être accessibles et visibles par tous.
Si le salarié venait à manquer à son obligation de respecter les règles de sécurité et qu’un accident devait se produire, sa responsabilité pourrait être engagée. Une sanction disciplinaire voire pénale pourrait être prononcée à son encontre.
Comment prévenir les risques sur un chantier ?
Les équipements de protection individuelle
La fourniture d’équipements de protection individuelle est sous la responsabilité du chef d’entreprise. Il se doit de fournir à ses salariés tous les équipements adéquats au poste. Le port des EPI est une mesure de prévention des risques importante pour la sécurité des salariés.
Les équipements de protection individuelle peuvent être :
● casques
● lunettes
● gants
De plus, l’entreprise doit équiper le chantier des protections nécessaires en installant des panneaux de signalisation, des balisages, et des bandes de sécurité aux endroits stratégiques.
Les lieux où les véhicules ne sont pas autorisés doivent être limités, et des extincteurs doivent être mis à disposition.
Les principes généraux de prévention et la sécurité des personnes
Conformément au Code du travail, tout employeur a l’obligation de mettre en œuvre les principes généraux de prévention afin de garantir la santé et la sécurité des travailleurs sur leur poste de travail. Cela implique une évaluation des risques liés aux produits chimiques, aux chocs, coupures, chutes, engins, poussières, ou encore à l’exposition à l’amiante. Cette démarche se matérialise par la rédaction d’un Document unique d’évaluation des risques, mis à jour régulièrement. Pour prévenir tout accident du travail, des équipements de sécurité adaptés doivent être mis à disposition, allant de l’équipement de protection individuelle (casque, gants, vêtements haute visibilité, etc.) à la protection collective comme les garde-corps ou filets antichute. L’INRS recommande également de fournir une notice d’utilisation pour chaque EPI afin de garantir une utilisation en toute sécurité. Enfin, Securinorme propose une gamme complète de produits dédiés à la prévention des risques professionnels, incluant une gamme de produits spécifiquement conçus pour la protection contre les risques sur les postes de travail, garantissant ainsi la sécurité des personnes face aux risques d’incendie, aux nuisances et aux substances dangereuses comme certains isolants.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Douche de sécurité et lave-œil : réglementation et obligations
PPMS : comment le mettre en place ?
Le PPMS – Plan Particulier de Mise en Sûreté est une obligation réglementaire pour tous les établissements scolaires, de la maternelle au lycée, y compris les établissements spécialisés.
Il vise à préparer l’établissement à faire face à un risque majeur, en assurant la protection immédiate des élèves et du personnel jusqu’à l’intervention des secours.En 2025, le PPMS ne peut plus être traité comme un document théorique. Les autorités attendent désormais une mise en œuvre concrète, testée, équipée et connue de tous.
Un PPMS efficace repose sur trois piliers : organisation, information et matériel adapté.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentairePlus de 12 000 références à votre disposition
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – Le PPMS est obligatoire dans tous les établissements scolaires afin de protéger élèves et personnels en cas de risque majeur.
→ Point n°2 – Le PPMS de confinement s’applique lorsque l’évacuation est impossible ou présente un danger plus important.
→ Point n°3 – Chaque établissement doit identifier des locaux de confinement adaptés et les équiper d’une trousse PPMS complète.
→ Point n°4 – Le chef d’établissement est responsable de l’élaboration, de la mise à jour et de la diffusion du PPMS.→ Point n°5 – Un PPMS n’est efficace que s’il est régulièrement testé, connu du personnel et accompagné d’une signalétique de sécurité adaptée.
Qu’est-ce qu’un PPMS de confinement ?
Le PPMS : un dispositif réglementaire structurant
Le PPMS s’inscrit dans une logique globale de prévention des risques. Il doit être conçu en cohérence avec le Plan communal de sauvegarde (PCS) et le Dossier départemental des risques majeurs (DDRM), afin d’assurer une continuité entre les mesures locales et celles propres à l’établissement.
Cette articulation permet d’anticiper efficacement des situations variées, qu’il s’agisse de catastrophes naturelles, d’accidents technologiques ou de menaces humaines. L’enjeu n’est pas seulement de réagir, mais de réduire l’exposition au danger dès les premières minutes.
PPMS de confinement : de quoi parle-t-on exactement ?
Le PPMS de confinement correspond aux procédures mises en œuvre lorsque l’évacuation de l’établissement est impossible ou trop risquée. Dans ce cas, les occupants doivent se mettre à l’abri dans des locaux préalablement identifiés et équipés.
Conformément à la circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015, chaque établissement d’enseignement doit disposer d’un PPMS opérationnel, incluant des scénarios de confinement adaptés à son environnement.
Les risques pris en compte peuvent être d’origine naturelle, comme une inondation ou une tempête, technologique, à l’image d’une fuite toxique ou d’une explosion industrielle, ou encore humaine, notamment en cas d’intrusion ou d’attentat. Le PPMS doit tenir compte de ces réalités locales et être régulièrement actualisé.
Qui élabore et valide le PPMS ?
La responsabilité de l’élaboration du PPMS incombe au chef d’établissement. Celui-ci s’appuie généralement sur un groupe de travail interne associant les personnels éducatifs, administratifs et techniques. Le plan est ensuite présenté aux instances compétentes, telles que le conseil d’école ou le conseil d’administration.
Au-delà de sa validation formelle, le PPMS doit être connu de tous. Les personnels doivent comprendre leur rôle, les élèves doivent être sensibilisés de manière adaptée à leur âge, et les parents informés afin d’éviter tout comportement inapproprié en situation de crise.
Mettre en place un PPMS réellement efficace
Identifier les responsabilités et les procédures
Un PPMS efficace repose d’abord sur une répartition claire des missions. Chaque adulte doit savoir ce qu’il a à faire en cas d’alerte, qu’il s’agisse de déclencher les procédures, de guider les élèves, d’assurer le comptage ou de gérer les premiers secours. Les consignes nationales et les messages diffusés par les radios officielles constituent des repères essentiels.
Déterminer les lieux de confinement
Lorsque le confinement est nécessaire, les occupants doivent être dirigés vers des locaux identifiés à l’avance, offrant des conditions de sécurité satisfaisantes. Ces espaces doivent être suffisamment dimensionnés, facilement isolables et accessibles rapidement.
Chaque lieu de confinement doit impérativement être équipé d’une trousse de secours PPMS complète et immédiatement utilisable.
> Voir nos trousses de secours PPMS prêtes à l’emploi pour établissements scolaires
Que doit contenir une mallette PPMS conforme ?
Le PPMS ne fonctionne pas isolément. Il doit s’inscrire dans une politique globale de sécurité intégrant la prévention incendie, la signalétique réglementaire, les plans d’évacuation et l’éclairage de sécurité. Ces dispositifs doivent être visibles, lisibles et régulièrement mis à jour.
Une signalétique claire facilite l’orientation, réduit le stress et améliore la réactivité en situation d’urgence.
PPMS, incendie évacuation et signalétique : une cohérence indispensable
Le PPMS ne fonctionne pas isolément. Il doit s’inscrire dans une politique globale de sécurité intégrant la prévention incendie, la signalétique réglementaire, les plans d’évacuation et l’éclairage de sécurité. Ces dispositifs doivent être visibles, lisibles et régulièrement mis à jour.
Un PPMS n’est efficace que s’il est connu, testé et actualisé. Des exercices réguliers permettent d’identifier les points faibles, d’améliorer les procédures et d’ancrer les bons réflexes. Les plans d’évacuation et les consignes doivent être affichés à des emplacements stratégiques dans l’établissement.
Une signalétique incendie évacuation claire facilite l’orientation, réduit le stress et améliore la réactivité en situation d’urgence : panneaux extincteurs, panneaux sortie de secours, panneaux point de rassemblement, panneaux sans issue…
Voir toute la signalétique incendie
Comment mettre en place votre PPMS ?
Par qui doit-être mis en place le PPMS de confinement ?
Il revient au chef d’établissement d’établir le Plan particulier de mise en sûreté à l’aide d’un groupe de travail intérieur ou extérieur à l’établissement. Après élaboration, ce PPMS est présenté au conseil d’école pour le premier degré, au conseil d’administration pour le second degré et à la commission d’hygiène et de sécurité quand elle existe.
Le Plan particulier de mise en sécurité doit être connu :
● De l’ensemble du personnel : chacun y jouera un rôle pour assurer son bon déroulement
● Des parents d’élèves, pour qu’ils adoptent un comportement qui ne risque pas de nuire au bon déroulement du plan (par exemple, éviter d’encombrer les lignes téléphoniques de l’établissement)
● Des élèves : pour qu’ils prennent conscience des risques et adaptent leur comportement
● Du maire de la ville, du recteur d’académie, de l’inspecteur d’académie et du Conseil général.
Le confinement grâce au PPMS en 4 étapes
Après avoir effectué un état des lieux de l’établissement, à l’aide des données de vie scolaire et d’une observation de l’état du matériel dont il dispose, il s’agit d’identifier les différents risques auxquels il est exposé. Par la suite, l’élaboration du PPMS se déroule en 4 étapes :
1) Définir les missions de chacun
La première étape de l’élaboration de votre PPMS est de définir les missions de chaque membre de l’établissement. Chacun devra suivre les indications générales fournies par le gouvernement pour chaque risque majeur, ainsi que les consignes diffusées par les radios d’information : France Bleu, France Info, France Inter et la radio locale choisie par le préfet.
2) Déterminer les lieux de confinement
Le déclenchement d’un Plan particulier de mise en sécurité implique parfois le fait de se réfugier dans des lieux de confinement, lorsqu’une évacuation est trop risquée. Il s’agit alors d’identifier les locaux les plus sûrs pour pouvoir s’y réfugier.
Une trousse de secours PPMS de confinement, contenant l’ensemble du matériel d’évacuation et premiers secours nécessaire, doit être présente dans chaque local de confinement.
3) Prévoir les documents utiles
Les documents utiles en cas de déclenchement d’un PPMS sont téléchargeables sur le site officiel de l’Education nationale. Il s’agit notamment :
● D’un annuaire de crise, qui comporte tous les numéros importants en cas d’urgence : mairie, préfecture, secours, etc.
● De fiches des effectifs des élèves pour procéder au comptage.
● De fiches individuelles d’information.
4) Suivre les directives du gouvernement
Lorsque l’ensemble des personnes en danger se sont réfugiées dans le ou les lieu(x) de confinement prévu(s), il faut suivre les consignes générales recommandées par le ministère :
● Utiliser la trousse de secours PPMS
● Informer les élèves de l’état de la situation et de son évolution possible
● Effectuer un comptage pour identifier les absents
● Remplir une fiche d’observation individuelle pour les personnes blessées
● Repérer les personnes qui ont besoin d’un traitement médical spécifique
● Identifier les élèves qui peuvent apporter de l’aide
● Choisir un emplacement pour les toilettes
● Suivre les consignes spécifiques à chaque risque majeur
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Point de rassemblement : réglementation et mise en place
Comment mettre en place un point de rassemblement ?
L’évacuation d’un établissement est un processus à mettre en place et en pratique en amont. Plusieurs points sont à respecter, notamment la mise en place d’un point de rassemblement. Est-il obligatoire de définir une zone de rassemblement ? Quelle est son utilité première ?
SOMMAIRE
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentairePlus de 12 000 références à votre disposition
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – Le point de rassemblement est une zone extérieure sécurisée où les occupants se regroupent après une évacuation.
→ Point n°2 – Il permet de protéger les personnes, de vérifier que tous les occupants sont évacués et de faciliter l’intervention des secours.
→ Point n°3 – Le point de rassemblement doit être situé à distance du bâtiment, facilement accessible et suffisamment dimensionné.
→ Point n°4 – Sa localisation doit être indiquée par un panneau conforme à la norme EN ISO 7010.→ Point n°5 – Des exercices d’évacuation réguliers et la désignation de guide-files et serre-files permettent d’améliorer l’efficacité de l’évacuation.
Qu’est-ce qu’un point de rassemblement et quelle est son utilité ?
Le point de rassemblement est une zone extérieure où les occupants d’un bâtiment doivent se rendre lors d’une évacuation (salariés, visiteurs, usagers…). Cette mise en sécurité doit être effectuée après l’enclenchement d’une alarme incendie ou d’une alerte liée à un danger tel qu’un incendie, une explosion ou une fuite de gaz toxique.
La zone doit impérativement être située à l’extérieur du bâtiment pour isoler les personnes de tout risque.
Ce dispositif possède plusieurs utilités essentielles :
● Garantir la sécurité des occupants en les éloignant du danger.
● Permettre le recensement et le comptage des personnes évacuées.
● Faciliter la transmission des consignes de sécurité et évacuation incendie par le personnel formé ou les secours.
Quelles sont les règles pour la mise en place d’un point de rassemblement ?
Il n’existe pas de réglementation stricte imposant la mise en place d’un point de rassemblement. Toutefois, sa présence est fortement recommandée dans tous les ERP (écoles, mairies, restaurants, hôtels, gares…) et dans les ERT.
Pour être conforme aux bonnes pratiques, la zone doit :
● Se trouver dans un lieu sécurisé, éloigné du bâtiment.
● Être positionnée de manière à faciliter l’arrivée des secours.
● Offrir une surface suffisante pour accueillir tout le personnel et le public.
● Être accessible aux PMR (personnes âgées, en situation de handicap, femmes enceintes).
● De préférence : être située dans un espace ouvert mais abrité en cas d’intempéries.
Exemple : pour un centre commercial ou une grande surface, un parking extérieur est souvent l’emplacement idéal.
Organiser efficacement un point de rassemblement en cas d’incendie
La mise en place d’un point de rassemblement est indispensable pour garantir une évacuation rapide et sécurisée. Cette zone permet un comptage efficace et la diffusion des consignes d’urgence.
Pourquoi un point de rassemblement est indispensable ?
Tout ERP ou ERT doit prévoir un espace extérieur sécurisé, répondant aux critères suivants :
● Emplacement extérieur
● Zone sécurisée et accessible
● Présence d’un panneau point de rassemblement conforme ISO 7010
● Accessibilité PMR
● Capacité à accueillir l’ensemble du personnel et du public
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Guide-file et serre-file : des accessoires indispensables
Les exercices d’évacuation permettent d’améliorer l’organisation et de repérer les complications éventuelles dans les dispositifs d’alarme. Ils reposent sur :
● Un plan d’évacuation clair et accessible,
● L’information préalable des salariés,
● La désignation de responsables tels que :
→ le guide-file, chargé de conduire les personnes vers le point de rassemblement,
→ le serre-file, garantissant qu’aucune personne ne reste dans le bâtiment.
Pour être identifiés facilement, ces responsables doivent être équipés d’un gilet haute visibilité ou d’un brassard de signalisation.
Voir la gamme de matériel d’intervention et EPI de sécurité
Voir les gilets protection visibilité
Voir les brassards signalisation
Conformément au décret du 5 novembre 2001, l’employeur doit également tenir un registre de sécurité incendie mis à jour régulièrement.
Comment signaler un point de rassemblement ?
Selon l’arrêté du 4 novembre 1993, le point de rassemblement doit être représenté et signalé par un panneau, de forme carrée ou rectangulaire. Celui-ci doit contenir le pictogramme adéquat à la signalisation d’un point de rassemblement. Si vous souhaitez installer un nouveau panneau, vous devez appliquer la norme française EN ISO 7010. Cette norme a été élaborée dans le but d’harmoniser tous les panneaux et pictogrammes au niveau international. Elle certifie de la conformité du pictogramme, c’est à dire ici trois silhouettes dont une cachée, et quatre flèches blanches pointant vers ces silhouettes.
Le panneau du point de rassemblement doit être de couleur verte, puisqu’il indique un secours, une évacuation, une situation de sécurité. Le pictogramme doit être blanc pour présenter un contraste avec le fond vert et ainsi être visible par tous.
En ce qui concerne les dimensions, il n’existe pas de réglementation stricte. Cependant, il est recommandé de fixer votre panneau de signalisation à une hauteur ne dépassant pas 2,30 m à partir au sol.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Défibrillateur DAE obligatoire en ERP : réglementation
Défibrillateurs automatisés externes : sont-ils obligatoires ?
Depuis le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018, une nouvelle obligation demande aux établissements recevant du public de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe en application des articles L. 123-5 et L. 123-6 du code de la construction et de l’habitation (et de l’article L. 5233-1 du code de la santé publique).
Nous vous expliquons pourquoi respecter cette loi est important pour la vie de tous puisque le défibrillateur joue un rôle important dans la chaîne de survie.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentairePlus de 12 000 références à votre disposition
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – Le défibrillateur automatisé externe (DAE) permet d’améliorer significativement les chances de survie en cas d’arrêt cardiaque.
→ Point n°2 – Certains ERP ont l’obligation de s’équiper d’un DAE conformément à la réglementation en vigueur.
→ Point n°3 – Le DAE doit être installé dans un emplacement visible, accessible et facilement identifiable par le public.
→ Point n°4 – Une signalétique DAE conforme et normalisée permet d’orienter rapidement les secours et les usagers vers le défibrillateur.Quelle est l’importance du DAE ?
L’arrêt cardiorespiratoire est un véritable enjeu de santé publique. En effet, les ACR qui surviennent hors hôpital sont responsables d’environ 50 000 morts subites par an. Le taux de survie en France est estimé à moins de 3%. Ce chiffre est bien plus élevé dans les pays qui sont équipés, comme en Allemagne, aux Etats-Unis ainsi que dans les pays scandinaves, qui atteignent les 25%.
Pour contrer cela, un appel immédiat aux unités mobiles de secours, des manœuvres simples de réanimation, ainsi qu’une défibrillation cardiaque très précoce peuvent faire passer le taux de survie à plus de 30%.
La chaîne de survie désigne des actions simples à effectuer lors d’un arrêt cardio-respiratoire :
● L’appel immédiat au 15 (services mobiles de secours, SAMU et pompiers)
● Le massage cardiaque à entreprendre immédiatement
● L’application la plus rapide possible de la défibrillation cardiaque
Les défibrillateurs automatisés externes sont très simples à utiliser. Ils délivrent un choc électrique qui va permettre au cœur de repartir et de se remettre à battre efficacement. Dès l’ouverture du DAE, une voix électronique va guider l’utilisateur en lui donnant les instructions nécessaires à chaque étape de la chaîne de survie. Le défibrillateur effectue lui-même un diagnostic et ne délivre le choc électrique qu’en cas de nécessité. Après un choc, le DAE vérifie si le cœur est bien reparti puis continue à donner des instructions.
Où placer son défibrillateur automatisé externe et comment le signaler ?
Le défibrillateur automatisé externe ayant une très grande importance, il est logique de le placer à un endroit stratégique. En effet, le DAE se doit d’être bien visible de tous. Son emplacement va jouer un rôle important puisque le temps d’action est un des principaux facteurs de chance de survie. Il doit donc être dans un endroit non-encombré et facile d’accès pour réduire au maximum le temps d’action.
Pour faciliter l’accès au défibrillateur automatisé externe, il faut mettre en place une signalétique, conformément à l’arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des collectivités territoriales de l’article R. 123-58 du décret du 19 décembre 2018.
En effet, il existe donc plusieurs panneaux permettant d’identifier rapidement où se trouve un défibrillateur automatisé externe.
Ces panneaux doivent posséder la norme ISO EN 7010 depuis le 1er janvier 2014. Toute nouvelle installation de panneaux doit être conforme à cette norme et présenter les pictogrammes conformes.
L’arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux DAE définit les modalités de signalisation des défibrillateurs. En effet, d’après l’Art. 1er : La signalisation des DAE installés dans les lieux publics et dans les ERP doit repoduire les modèles fixés en annexe 1 du présent arrêté.
Les propriétaires des ERP sont tenus d’apposer une affiche de signalisation, visible à chaque entrée de l’établissement, conformément au modèle de l’annexe du présent arrêté.
Les propriétaires doivent indiquer l’emplacement et le chemin d’accès au défibrillateur automatisé externe à l’aide des affiches de signalisation conformes aux modèles de l’annexe.
Ces affiches sont installées de façon visible et en nombre suffisant pour faciliter l’accès au DAE.
Une étiquette conforme doit être apposée sur le boîtier ou à proximité immédiate. Elle doit être visible de l’extérieur du boîtier de manière constante.
Ce pictogramme indique qu’un défibrillateur est présent sur le site
Ce pictogramme indique qu’un défibrillateur est présent sur le site
Ces trois pictogrammes indiquent quelles directions prendre pour trouver l’emplacement d’un défibrillateur automatisé externe
Ces trois pictogrammes indiquent quelles directions prendre pour trouver l’emplacement d’un défibrillateur automatisé externe
Ces deux pictogrammes indiquent l’emplacment d’un DAE
Ces deux pictogrammes indiquent l’emplacment d’un DAE
Ce poster permet de rappeler aux utilisateurs les bonnes conduites d’utilisation d’un défibrillateur
Ces différents panneaux vous permettront d’indiquer efficacement l’emplacement d’un défibrillateur automatisé externe.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Équipements de protection individuelle (EPI) : réglementation
EPI : quelles normes pour les équipements de protection ?
Les équipements de protection individuelle permettent de protéger les travailleurs des risques qu’ils peuvent éventuellement rencontrer lors de leur activité. Ils peuvent prendre des formes variées pour protéger certaines parties du corps en particulier. Ces EPI répondent à des normes générales qui contraignent l’employeur à s’assurer de la sécurité de ses employés ainsi qu’à des réglementations qui s’appliquent aux fabricants.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentairePlus de 12 000 références à votre disposition
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – Les EPI ne doivent être utilisés que lorsque les protections collectives sont insuffisantes.
→ Point n°2 – L’employeur doit fournir gratuitement des EPI adaptés, conformes et en bon état.
→ Point n°3 – Les EPI sont classés en trois catégories selon le niveau de risque à couvrir.
→ Point n°4 – Le marquage CE atteste de la conformité des EPI aux exigences réglementaires.Qu’est-ce qu’un équipement de protection individuelle ?
Selon le Code du travail, les équipements de protection individuelle sont des « dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité ». Il peut s’agir de protections auditives, de lunettes de protection, de gants de sécurité, de vêtements… Ces EPI permettent aux utilisateurs de se protéger contre des risques professionnels de natures différentes : mécaniques, électriques, chimiques, biologiques, thermiques, bruit, manque de visibilité, etc.
Certaines tâches potentiellement dangereuses nécessitent le port d’équipements de protection individuelle.
Quelles sont les normes existantes pour les EPI ?
La directive 86/656/CEE sur les équipements de protection individuelle
Cette directive européenne confie plusieurs responsabilités à l’employeur en matière d’EPI et de sécurité et de santé des travailleurs.
Article 3
Cet article stipule que les équipements de protection individuelle ne doivent être utilisés qu’après que des moyens techniques de protection collective ou des mesures d’organisation du travail n’aient été prises pour tenter d’éviter ou de limiter les risques encourus. Ils ne doivent donc être utilisés qu’en dernier recours, lorsque le risque persiste malgré la modification du poste de travail.
Article 4
Cet article prévoit qu’un EPI doit être approprié aux risques à prévenir et adapté à son utilisateur, sans induire de risque supplémentaire. De plus, dans le cas du port simultané de plusieurs EPI, ces derniers doivent être compatibles et maintenir leur efficacité face aux risques.
L’employeur doit assurer le bon fonctionnement et un état hygiénique satisfaisant des EPI, et remplacer ceux qui sont détériorés. Les EPI doivent être mis à disposition gratuitement par l’employeur, qui doit informer les travailleurs des risques contre lesquels il les protège et les former à leur utilisation.
Article 5
L’employeur doit mener une évaluation des risques qui ne peuvent être évités par d’autres moyens que le port d’EPI. Il doit par la suite définir les caractéristiques nécessaires des EPI pour protéger les travailleurs et s’assurer qu’ils soient bien en conformité avec les exigences de la directive.
Article 6
Cet article spécifie que les Etats membres fixent les règles concernant les situations où les équipements de protection individuelle sont obligatoires, et que les employeurs doivent s’y conformer.
La directive 89/686/CEE sur les équipements de protection individuelle
Cette directive a été amendée par les directives 93/95/CEE, 93/68/CEE et 95/58/CEE sur le marquage CE. Elle prévoit trois catégories d’EPI qui répondent à des niveaux de risques différents et assurent donc des niveaux de protection différents. Ces catégories d’équipements de protection individuelle font l’objet d’un système de marquage.
Catégorie I : Risques minimes
Il s’agit des EPI destinés aux risques mineurs. Ils assurent une protection en matière d’hygiène ou en cas de blessure superficielle. Dans ce cas, les fabricants sont autorisés à tester et à autocertifier les équipements : ils déclarent que l’EPI en question est conforme aux exigences de la directive. Ces équipements portent la marque CE.
Catégorie 2 : Risques intermédiaires
Les équipements de protection individuelle de catégorie 2 protègent les travailleurs des risques intermédiaires, de nature mécanique, chimique, électrique, etc. Seuls les organismes agréés indépendants sont autorisés à délivrer le marquage CE, qui est nécessaire à la commercialisation de tels équipements. Le fabricant fait alors une demande d’examen qui entraînera une série de tests du matériel.
Catégorie 3 : Risques mortels ou irréversibles
La catégorie 3 concerne les EPI protégeant contre les risques majeurs, c’est-à-dire mortels ou irréversibles pour la santé. Ces équipements de protection individuelle doivent aussi être testés et certifiés par un organisme agréé indépendant. Le système de garantie qualité du fabricant doit aussi faire l’objet d’un contrôle. Les EPI de catégorie 3 présentent un marquage CE suivi du numéro correspondant à l’organisme ayant effectué le contrôle.
Catégorie d’EPI
Risques encourus
Certification
Catégorie I
Minimes
Autocertification par le fabricant
Catégorie II
Intermédiaires
Marquage CE suite à des tests par un organisme agréé
Catégorie III
Mortels ou irréversibles
Marquage CE suite à des tests sur le matériel et sur la procédure de garantie qualité du fabricant
Ces normes s’appliquent à l’ensemble des équipements de protection individuelle. Pour chaque type de protection, des normes plus spécifiques s’appliquent pour garantir la santé et la sécurité des utilisateurs. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter notre catégorie d’articles à propos des normes sur les équipements de protection individuelle.
Références législatives
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Scellés de sécurité : normes, transport et traçabilité
Scellés de sécurité : quelles normes respecter ?
Les scellés de sécurité sont des dispositifs essentiels pour garantir la sécurité des marchandises lors de leur transport. Ils doivent respecter certaines normes qui garantissent leur efficacité et permettent aux produits d’être exportés à l’international.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentairePlus de 12 000 références à votre disposition
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – La norme ISO 17712 définit les exigences de sécurité applicables aux scellés de sécurité.
→ Point n°2 – Les scellés ISO 17712 sont classés en trois niveaux : I (indicatif), S (sécurité) et H (haute sécurité).
→ Point n°3 – Les scellés de grade H sont requis pour de nombreux transports internationaux et conteneurs maritimes.
→ Point n°4 – Le programme C-TPAT impose l’utilisation de scellés haute sécurité pour les expéditions vers les États-Unis.
Qu’est-ce qu’un scellé de sécurité ?
Les scellés de sécurité sont des mécanismes destinés à sceller des contenants pour les rendre inviolables. Ils permettent de détecter toute ouverture, accidentelle ou délibérée, de repérer les vols ou les contaminations ou de sécuriser vos équipements industriels. Ils fournissent la preuve de sabotage ou d’intrusion dans des espaces sensibles. Il existe plusieurs matières de scellés, comme le plastique ou l’acier, de plusieurs longueurs de tiges en fonction de l’équipement que vous souhaitez sécuriser. Des normes décrivent les degrés de sécurité des scellés, du collier de serrage en plastique aux scellés de sécurité.
Pour s’assurer de la sécurité garantie par un scellé, il convient de vérifier s’il est conforme aux exigences des normes en vigueurs, telles que la norme ISO 17712. Pour l’exportation, le respect de cette norme est obligatoire, notamment pour les Etats-Unis en vertu du C-TAPT, le programme d’exportation américain contre le terrorisme.
Les scellés de sécurité sont des outils essentiels pour garantir la sécurité des marchandises lors de leur transport.
Que prévoit la norme ISO 17712 sur les scellés de sécurité ?
La dernière version de la norme ISO 17712, ISO 11712:2013, définit les exigences de sécurité pour les scellés. Elle établit des procédures pour la classification, l’acceptation et le retrait des scellés mécaniques de conteneurs destinés au transport de marchandises.
Elle a trois fonctions principales : tester la résistance physique des scellés, auditer les fabricants des scellés et tester la capacité des scellés à laisser une preuve de falsification.
La certification ISO 17712 n’est accordée qu’après qu’une série de tests de résistance aient été effectués sur les scellés. Ils doivent être effectués par un laboratoire indépendant accrédité ISO 17712, équipé de machines de tests appropriées pour l’essai de traction, de coupure, de flexion et de choc. L’ensemble de ces tests permet au fabricant de scellés de répondre à la clause 5 de la norme. Les pratiques commerciales sécuritaires du fabricant doivent également être vérifiées et un test sur la capacité d’un scellé de montrer tout signe d’altération doit être mené.
La norme ISO 17712 définit trois classes de sécurité pour les scellés : « I » pour indicatif, « S » pour sécurité et « H » pour haute sécurité.
Les scellés de haute sécurité ou « de grade H »
Les scellés qui appartiennent au niveau scellé de haute sécurité sont aussi appelés « plomb bouteille ». Ils sont dits « de grade H » et ils portent un marquage indiquant la lettre H. Ils nécessitent l’utilisation d’outils spéciaux pour être ouverts car ils sont composés de plusieurs métaux ou alliages métalliques. Les scellés de haute sécurité les plus courants sont les scellés clous et les scellés câbles.
Les scellés de grade H demandent un niveau de tests plus élevés que les autres. Le fabricant doit mettre en place et documenter un ensemble de tests spécifiques pour ces scellés, ce qui lui permet d’être conforme à la clause 6 de la norme ISO 17712.
Les différents types de scellés de sécurité et leurs usages
Pour répondre aux besoins variés des industries et assurer la sécurité des personnes et des marchandises, il existe une gamme de produits diversifiée en matière de scellés de sécurité. Ces dispositifs doivent être choisis en fonction des risques identifiés lors de l’évaluation des risques et de la nature des marchandises ou équipements à sécuriser.
● Scellés à câble :
Ces scellés sont particulièrement adaptés au secteur routier pour sécuriser les remorques, les portes de conteneurs ou les équipements exposés aux intempéries. Leur flexibilité permet une pose rapide en toute sécurité, tout en offrant une résistance élevée aux tentatives de coupure ou de sabotage. Ils conviennent notamment au transport de produits dangereux ou dangereuses marchandises chimiques qui nécessitent une fermeture inviolable.● Scellés plastiques :
Utilisés pour sécuriser des sacs, des emballages ou des équipements de sécurité légers, ils offrent une protection efficace contre les manipulations frauduleuses, notamment dans les secteurs recevant du public ou manipulant des produits sensibles.● Scellés métalliques rigides :
Ces scellés assurent une protection renforcée contre les chocs et les tentatives d’ouverture. Ils sont souvent employés dans les industries exposées aux risques d’incendie ou aux flammes, où la robustesse est primordiale.● Scellés coupe-feu :
Certains scellés sont spécifiquement conçus pour résister à la chaleur et aux flammes, protégeant ainsi les installations et équipements contre les risques d’incendie.Nos Scellés
Traçabilité, étiquetage et personnalisation des scellés
La traçabilité est un aspect fondamental de la sécurité. La plupart des scellés intègrent un étiquetage clair et unique, souvent sous forme de numéros, pictos ou codes, permettant d’assurer un suivi rigoureux lors des opérations de transport ou de maintenance. Cette personnalisation facilite la gestion des risques liés à l’ouverture non autorisée, à la manipulation des conteneurs ou au stockage.
Certaines gammes utilisent des matériaux époxy pour une meilleure résistance à l’usure et aux chocs, ainsi qu’à l’exposition aux intempéries ou à des conditions de ventilation particulières.
Le C-TAPT : le programme contre le terrorisme pour l’exportation
Le C-TAPT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism) est un programme de sécurisation de la chaîne logistique, mis en place par le Service des douanes et de la protection des frontières des Etats-Unis depuis 2001.
Ce programme a pour but d’améliorer la sécurité et la logistique des compagnies privées face au risque terroriste. Il comprend de nombreux critères qui concernent notamment les partenaires commerciaux, les procédures de sécurité, la sécurité du transport ou le personnel.
Il s’intéresse notamment au transport des marchandises en exigeant que les conteneurs soient scellés de manière sûre et efficace depuis leur départ. Il requiert l’usage de scellés classés Haute Sécurité selon la norme ISO 17712 pour toutes les remorques et les conteneurs chargées à destination des Etats-Unis.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Consignation électrique : procédure et étapes à respecter
Procédure de consignation et déconsignation : quelles règles mettre en place ?
La consignation électrique est une procédure de sécurité essentielle pour protéger les personnes amenées à intervenir sur une installation ou un équipement électrique. La consignation électrique consiste à mettre l’installation hors tension et à empêcher sa remise sous tension pendant toute la durée de l’intervention afin de prévenir les risques d’électrisation ou d’électrocution.
Chaque étape de consignation doit être réalisée dans un ordre précis afin de garantir la sécurité de l’intervention. Les différentes étapes de consignation comprennent notamment la séparation de l’installation, la condamnation, l’identification, la vérification d’absence de tension et, lorsque cela est nécessaire, la mise à la terre et en court-circuit.
Dans ce guide, découvrez les principes de la consignation électrique, les étapes à respecter, les responsabilités des différents intervenants ainsi que les équipements nécessaires pour réaliser une consignation dans de bonnes conditions de sécurité.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentairePlus de 12 000 références à votre disposition
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 -La consignation permet de neutraliser toutes les sources d’énergie avant une opération de maintenance ou de réparation.
→ Point n°2 – La procédure comprend cinq étapes : préparation, séparation, condamnation, identification et vérification d’absence d’énergie.
→ Point n°3 – Le cadenassage de sécurité empêche toute remise en marche accidentelle de l’équipement pendant l’intervention.
→ Point n°4 – La déconsignation doit être réalisée uniquement après vérification de la fin des travaux et de l’absence de danger.Qu’est-ce que la consignation électrique et mécanique ?
La consignation électrique et mécanique est une procédure de sécurité visant à neutraliser toutes les sources d’énergie (électrique, mécanique, pneumatique, hydraulique…) avant toute intervention sur un équipement.
Elle repose notamment sur le principe du cadenassage de sécurité, qui permet de verrouiller physiquement les dispositifs afin d’empêcher toute remise en marche accidentelle.
Cette démarche s’inscrit dans les obligations réglementaires et normatives, notamment :
● Le Code du Travail (article R.4323-105), qui impose que les consignes de sécurité soient établies par écrit et mises à jour régulièrement.
● La norme NF EN 1037, qui prévient la mise en marche intempestive des machines.
● La directive 2009/104/CE, qui fixe les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation des équipements de travail.
● La norme NF C 18-510, qui encadre les opérations sur les ouvrages et installations électriques.
● Le Passeport de Prévention (2025), qui garantit la traçabilité des formations en matière de sécurité au travail.
Les étapes de la consignation : une procédure structurée
Les étapes de la consignation doivent être respectées avec rigueur pour garantir la sécurité des opérateurs.
1 – Préparation de la consignation
Avant de procéder à la consignation, il convient de la préparer. Il s’agit tout d’abord d’identifier le type d’opération à réaliser et le type d’énergie présent (électrique, mécanique, pneumatique, etc.), ainsi que les risques associés à cette opération.
Il faut par la suite identifier les moyens nécessaires à la mise en œuvre de la réparation ou maintenance et confier le travail à du personnel formé en avertissant les utilisateurs des équipements qui vont être condamnés. L’employeur désigne un chargé de consignation, responsable des opérations de consignation et de déconsignation.
2 – La séparation
La séparation est l’opération qui consiste à agir sur les dispositifs qui permettent de séparer l’équipement de sa source d’énergie ou de fluide sous pression afin de mettre la machine hors tension. Il s’agit le plus souvent de disjoncter l’appareil ou de le couper de sa source de fluide sous pression.
3 – La condamnation et cadenassage de sécurité
La condamnation empêche toute remise sous tension.
Elle repose sur le cadenassage de sécurité, qui consiste à verrouiller physiquement les dispositifs à l’aide d’un kit de consignation comprenant :
● dispositifs de verrouillage pour vannes, disjoncteurs ou prises.
Chaque intervenant peut poser son propre cadenas, garantissant une sécurité collective.
> L’étape de condamnation consiste à bloquer physiquement la machine qui doit faire l’objet d’une maintenance.
4 – L’identification
Par la suite, l’identification a lieu : elle consiste à repérer l’équipement qui a été consigné pour que les travaux de maintenance ou de réparation soient effectués sur cette machine et pas sur une autre. Une signalisation, à l’aide d’une étiquette de condamnation, doit être mise en place pour signaler que l’équipement industriel ne doit être en aucun cas remis en route.
5 – La V.A.T ou vérification d’absence de tension
Avant de procéder à la maintenance de la machine, il est important de vérifier qu’on constate véritablement une absence d’énergie électrique, mécanique ou de fluide, y compris d’énergie résiduelle dangereuse.
Suite à toutes ces étapes, il est possible de procéder au travail sur l’appareil. Quand celle-ci a été effectuée, on a alors recours à la déconsignation de la machine.
La déconsignation
La déconsignation intervient après les travaux.
Elle consiste à :
● retirer les dispositifs de consignation,
● enlever les cadenas (uniquement par leur propriétaire),
● vérifier l’absence de danger,
● remettre l’installation en service.
Cette phase fait partie intégrante de la procédure de consignation et déconsignation et ne doit jamais être négligée.
Kit de consignation : les équipements indispensables
Un kit de consignation permet de mettre en œuvre efficacement la procédure.
Il comprend généralement :
● dispositifs de verrouillage pour vannes, disjoncteurs ou prises.
L’utilisation d’un kit complet garantit une application conforme des étapes de la consignation.
Le rôle du cadenassage de sécurité
Le cadenassage de sécurité est au cœur du dispositif.
Il permet :
● de bloquer physiquement l’accès à l’énergie,
● d’assurer une protection individuelle et collective,
● d’éviter toute remise en marche involontaire.
Chaque intervenant conserve la clé de son cadenas, ce qui empêche toute remise en service tant que l’intervention n’est pas terminée.
Comment choisir son cadenas de consignation ?
Les cadenas de consignation doivent être facilement identifiables et offrir un niveau de sécurité élevé. Lors du choix d’un cadenas de consignation, il est important de considérer plusieurs critères :
● Matériau : Aluminium, acier, composite, etc.
● Taille et diamètre de l’anse : Choisissez un cadenas adapté au système de verrouillage.
● Système de fermeture : Des clés classiques, des clés s’entrouvrant, ou des clés passe-partout.
Les cadenas doivent également être disponibles en plusieurs couleurs pour organiser un système de code couleur permettant de repérer à quel employé appartient chaque cadenas.
Produits recommandés pour les cadenas de consignation :
● Cadenas de consignation avec anse de 38 mm
● Cadenas de consignation avec anse de 75 mm
● Cadenas de sécurité avec clés s’entrouvrant pour un meilleur contrôle
La mise en place de procédures rigoureuses de consignation et de déconsignation est essentielle pour garantir la sécurité des travailleurs lors des interventions sur des machines industrielles. En adoptant des équipements de sécurité appropriés, comme des cadenas de consignation, des mâchoires de sécurité, et des étiquettes de signalisation, vous réduisez considérablement le risque d’accidents et vous vous conformez aux exigences légales et réglementaires.
Protégez vos équipes et votre entreprise dès maintenant ! Découvrez notre large gamme de produits de consignation, adaptés à tous vos besoins en matière de sécurité industrielle.
Voir la gamme complète de cadenas de consignation
Découvrez un large choix de produits pour faciliter la consignation et la déconsignation :
En résumé : une consignation rigoureuse pour une sécurité optimale
Mettre en place des procédures de consignation et de déconsignation est indispensable pour garantir la sécurité des travailleurs lors des interventions sur des équipements ou installations dangereuses. En définissant clairement les responsabilités, en utilisant des dispositifs de consignation adaptés (cadenas, étiquettes, boîtes de consignation…) et en formant les équipes, vous réduisez significativement les risques d’accident.
Securinorme vous accompagne dans cette démarche grâce à une large gamme d’équipements de consignation conformes aux exigences réglementaires. Adoptez les bons réflexes, sécurisez vos opérations, et faites de la prévention un pilier de votre culture d’entreprise.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Permis de feu : réglementation des travaux par points chauds
Permis de feu : réglementation des points chauds
La réglementation permis feu constitue un élément central de la prévention des risques incendie en entreprise. Dès lors que des travaux par points chauds sont réalisés, les risques d’inflammation, de propagation du feu et d’explosion augmentent significativement.
SOMMAIRE
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – Le permis de feu est un document de prévention utilisé lors des travaux par points chauds présentant un risque d’incendie ou d’explosion.
→ Point n°2 – Il permet d’identifier les risques, de définir les mesures de sécurité et d’encadrer les interventions de soudage, meulage, découpage ou brasage.
→ Point n°3 – La réglementation permis feu s’appuie sur l’obligation générale de prévention des risques prévue par le Code du travail.
→ Point n°4 – La validité du permis de feu est généralement limitée à la durée de l’intervention et nécessite un renouvellement en cas de modification des conditions de travail.
Qu’est ce que le permis de feu ?
Le permis de feu est un document de prévention destiné à encadrer les interventions générant des sources d’ignition, appelées travaux par points chauds.
Il permet :
● d’identifier les risques,
● de définir les mesures de prévention,
● de formaliser les responsabilités,
● et de garantir un niveau de sécurité optimal.
Dans le cadre de la réglementation permis feu, ce document est considéré comme une bonne pratique incontournable, voire une exigence dans certains contextes (ERP, ICPE, assurances).
Travaux par points chauds : définition et risques
Les travaux par points chauds regroupent toutes les opérations susceptibles de produire :
● des flammes,
● de la chaleur,
● des étincelles.
Exemples courants :
● soudage à l’arc ou au chalumeau,
● oxycoupage,
● meulage,
● tronçonnage,
● brasage,
● opérations de maintenance thermique.
Risques associés :
● départ de feu immédiat,
● inflammation retardée,
● propagation via conduits ou matériaux,
● explosion en atmosphère inflammable.
Ces risques justifient pleinement l’application stricte de la réglementation permis feu.
Quand le permis de feu est-il obligatoire ?
La mise en place d’un permis de feu est requise dès qu’une intervention présente un risque d’incendie lié à des travaux à chaud.
Cas typiques :
● intervention dans un entrepôt logistique,
● travaux en présence de matières combustibles,
● maintenance industrielle,
● travaux réalisés par une entreprise extérieure.
Même si la loi ne rend pas toujours le document explicitement obligatoire, la réglementation permis feu s’appuie sur une obligation générale de sécurité.
Afin de sécuriser ces zones à risque, il est recommandé d’utiliser une signalisation de sécurité adaptée, comme les :
Réglementation permis feu : cadre légal
Code du travail
Plusieurs articles encadrent indirectement l’usage du permis de feu :
● Article R.4227-28 : prévention incendie lors de travaux dangereux
● Articles L.4121-1 à L.4121-2 : obligation de sécurité
● Article R.4512-7 : coordination des entreprises extérieures
ERP et ICPE
Dans certains environnements :
● le permis de feu devient quasi systématique,
● il est exigé lors des contrôles de sécurité.
Obligation permis feu assurance
L’obligation permis feu assurance est souvent le point le plus contraignant.
Exigences des assureurs :
● permis de feu obligatoire avant intervention,
● formalisation écrite,
● respect strict des consignes.
En cas de sinistre :
● absence de permis = refus d’indemnisation possible,
● responsabilité engagée.
Autrement dit : ne pas utiliser de permis de feu revient à jouer avec le feu… au sens propre.
Validité permis feu : durée et conditions
La validité permis feu est limitée dans le temps.
Règles générales :
● valable une journée maximum,
● renouvelé à chaque intervention,
● annulé si conditions modifiées.
Cas nécessitant un renouvellement :
● changement de zone,
● modification des risques,
● interruption prolongée,
● nouvelle équipe.
La validité permis feu dépend donc directement du contexte opérationnel.
Validité permis feu : durée et conditions
Un modèle permis feu cerfa ou équivalent doit contenir :
Informations administratives
● coordonnées du demandeur,
● entreprise intervenante,
● lieu d’intervention.
Description des travaux
● nature des travaux par points chauds,
● durée prévue,
● environnement.
Analyse des risques
● matériaux présents,
● zones sensibles,
● risques spécifiques.
Mesures de prévention
● nettoyage de la zone,
● éloignement des combustibles,
● surveillance incendie.
Moyens de secours
Signatures :
● émetteur,
● exécutant,
● surveillant incendie.
Processus complet du permis de feu
Avant les travaux
● analyse des risques,
● mise en sécurité,
● rédaction du permis.
Pendant les travaux
● surveillance constante,
● respect des consignes,
● présence d’un surveillant.
Après les travaux
● vérification de l’absence de point chaud,
● surveillance prolongée,
● clôture du permis.
Rôle des acteurs
Le donneur d’ordre
● valide le permis,
● s’assure des conditions de sécurité.
L’entreprise intervenante
● respecte les consignes,
● applique les mesures.
Le surveillant incendie
● contrôle la zone,
● intervient en cas de départ de feu.
Les entreprises concernées doivent également se doter d’équipements de prévention tels que :
● Extincteurs professionnels adaptés aux risques (poudres, CO₂, eau pulvérisée),
● dégager les zones de travail,
● protéger les matériaux inflammables,
● installer une signalisation adaptée,
● vérifier les équipements.
Équipements indispensables
● dégager les zones de travail,
● protéger les matériaux inflammables,
● installer une signalisation adaptée,
● vérifier les équipements.
Erreurs fréquentes
● dégager les zones de travail,
● protéger les matériaux inflammables,
● installer une signalisation adaptée,
● vérifier les équipements.
Conclusion
La réglementation permis feu est essentielle pour sécuriser les travaux par points chauds.
Elle impose :
● une analyse rigoureuse,
● un document formalisé,
● le respect des procédures,
● une vigilance constante.
Entre obligation réglementaire, exigences des assureurs (obligation permis feu assurance) et sécurité des personnes, le permis de feu est un outil incontournable pour toute entreprise exposée aux risques incendie.
FAQ – Permis de feu
Oui, dans de nombreux cas pratiques et exigé par les assureurs.
Généralement une journée.
Les trois parties : donneur d’ordre, intervenant, surveillant
Oui, un modèle permis feu cerfa ou équivalent.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Déneigement : réglementation et obligations en entreprise
Déneigement : quelles obligations réglementaires ?
Le déneigement est une obligation qui peut concerner les particuliers, les entreprises, les copropriétés et les collectivités locales selon les situations. En France, la réglementation sur le déneigement et le déverglaçage varie en fonction du type d’espace concerné (voie publique, voie privée, parking, accès d’entreprise ou trottoir) et des arrêtés municipaux en vigueur. L’objectif est de garantir la sécurité des usagers, de prévenir les chutes liées à la neige ou au verglas et de limiter les risques d’accident.
Lorsqu’un arrêté municipal l’impose, les riverains doivent déneiger et sécuriser le trottoir situé devant leur propriété. Les entreprises, quant à elles, ont une obligation de sécurité envers leurs salariés, visiteurs et prestataires, notamment sur les accès, les parkings et les zones de circulation extérieures.
Qui est responsable du déneigement d’un trottoir ? Quelles sanctions sont prévues en cas de non-respect des obligations ? Quels équipements utiliser pour déneiger efficacement et sécuriser les zones exposées au verglas ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la législation du déneigement et les obligations applicables aux particuliers comme aux professionnels.
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – L’obligation de déneigement dépend des règles fixées par la commune et des arrêtés municipaux.
→ Point n°2 – Les riverains peuvent être tenus de déneiger et déverglacer le trottoir devant leur bâtiment.
→ Point n°3 – Le non-respect des obligations de déneigement peut engager la responsabilité civile en cas d’accident.
→ Point n°4 – Les entreprises doivent sécuriser les accès, parkings et cheminements piétons en hiver.→ Point n°5 – Le déneigement et le salage permettent de prévenir les risques de chute liés à la neige et au verglas.
Que dit la loi sur le déneigement et le déverglaçage ?
Les obligations de déneigement varient selon qu’il s’agit :
● d’une voie publique
● d’une voie privée
● d’un accès d’entreprise ou de copropriété
Dans tous les cas, l’objectif reste le même : assurer la sécurité des usagers et prévenir les accidents liés au verglas ou à l’accumulation de neige.
Les obligations de déneigement sur les voies publiques
En l’absence d’arrêté municipal
En principe, l’entretien des trottoirs et des voies publiques relève de la commune.
Les services municipaux assurent :
● le déneigement
● le salage
● la sécurisation des chaussées et trottoirs.
En cas d’accident, la responsabilité peut donc être engagée contre la collectivité locale.
En présence d’un arrêté municipal
Le maire peut toutefois décider, par arrêté municipal, d’imposer aux riverains de déneiger le trottoir situé devant leur bâtiment.
Dans ce cas, les occupants doivent :
● retirer la neige
● éliminer les plaques de verglas
● sécuriser l’accotement piéton s’il n’y a pas de trottoir.
Il est donc important de se renseigner auprès de votre mairie pour connaître les obligations en vigueur dans votre commune.
Quels équipements utiliser pour déneiger efficacement ?
Pour garantir un déneigement rapide et sécurisé, il est conseillé d’utiliser du matériel professionnel.
Outils de déneigement
● pelles à neige
● pousse-neige
● racloirs à neige
● lames de déneigement pour véhicules.
Équipements pour le salage
Pour lutter contre le verglas, l’utilisation d’un épandeur de sel permet une diffusion rapide et homogène.
Équipements de sécurité
Lors des opérations de déneigement, certaines zones peuvent devenir dangereuses.
Il est donc conseillé d’installer :
● des cônes de signalisation
Quels risques en cas de non-respect de l’obligation de déneigement ?
Le non-respect d’un arrêté municipal peut entraîner une amende de 38 €.
Mais les conséquences peuvent être plus graves.
Si une personne chute sur un trottoir non déneigé, la responsabilité du propriétaire ou de l’occupant peut être engagée.
Selon le Code civil :
« Chacun est responsable du dommage qu’il cause par sa négligence ou son imprudence. »
Cela signifie qu’un accident peut entraîner :
● une mise en cause de la responsabilité civile
● des indemnisations financières importantes.
Déneigement en entreprise : une obligation de sécurité
Les entreprises ont également une obligation de sécurité envers leurs salariés et leurs visiteurs.
Le Code du travail impose de maintenir :
● les accès
● les parkings
● les cheminements piétons
dans un état permettant une circulation sécurisée.
Cela concerne notamment :
● les entrées de bâtiment
● les quais logistiques
● les parkings salariés.
Comment déneiger efficacement ?
Pour une intervention efficace :
retirer la neige avec une pelle ou un pousse-neige
épandre du sel ou du sable
sécuriser les zones glissantes.
L’utilisation d’un épandeur de déneigement permet de couvrir rapidement de grandes surfaces.
Découvrir nos équipements de déneigement et déverglaçage
Équipez-vous pour l’hiver
Pour anticiper les chutes de neige et garantir la sécurité des usagers, Securinorme vous propose une large gamme de solutions :
● pelles à neige
● pousse-neige
● sels de déneigement
● épandeurs
● équipements de balisage
● dispositifs de protection antichute.
Conclusion
La législation sur le déneigement repose sur un principe simple : assurer la sécurité des personnes et prévenir les accidents liés à la neige et au verglas. Selon les communes, le déneigement des trottoirs peut relever soit des services municipaux, soit des riverains lorsqu’un arrêté municipal le prévoit. Les entreprises doivent également maintenir les accès, parkings et cheminements piétons dans un état permettant une circulation sécurisée conformément à leur obligation générale de sécurité.
En cas de manquement, la responsabilité civile du propriétaire, de l’occupant ou de l’exploitant peut être engagée si un accident survient. Il est donc essentiel d’anticiper les épisodes hivernaux en mettant en place des procédures de déneigement et de déverglaçage adaptées.
L’utilisation d’équipements de déneigement professionnels, de solutions de salage et de dispositifs de balisage permet de réduire les risques, de faciliter les interventions et de garantir la conformité avec les obligations réglementaires. Une préparation efficace avant l’hiver contribue à protéger les usagers, sécuriser les infrastructures et limiter les conséquences juridiques et financières liées aux accidents de circulation ou de chute.Les personnes ayant lu cet article,ont également été intéressées par les articles suivants
1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Alarmes de type 4 : quelle est la réglementation ?
Alarmes de type 4 : quelle est la réglementation ?
Être équipé d’un système d’alarme incendie ERP permet d’assurer la sécurité des personnes présentes dans votre établissement, votre lieu de travail ou votre bâtiment industriel. L’installation d’une alarme incendie ERP est obligatoire dans les établissements recevant du public (ERP) et les établissements recevant des travailleurs (ERT).
Il existe plusieurs types d’alarmes incendie selon les besoins de votre établissement et ce que la législation vous impose. SSI type 4, ERP 5e catégorie, alarme incendie type 4 : quelles sont les obligations à connaître et quel équipement choisir ? Securinorme vous informe.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentairePlus de 12 000 références à votre disposition
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – L’alarme incendie de type 4 est le système d’alarme le plus couramment utilisé dans les petits ERP et de nombreux locaux professionnels.
→ Point n°2 – Elle permet d’alerter rapidement les occupants en cas d’incendie grâce à un signal sonore conforme à la réglementation.
→ Point n°3 – Son installation est obligatoire dans de nombreux ERP de 5ᵉ catégorie et certains établissements recevant des travailleurs.
→ Point n°4 – La réglementation impose notamment une alarme audible dans tout le bâtiment, des déclencheurs manuels accessibles et une maintenance régulière.Qu’est-ce qu’une alarme incendie type 4 ?
Les alarmes de type 4 constituent le dispositif d’alerte incendie le plus couramment utilisé dans les établissements recevant du public (ERP) de petite taille et dans de nombreux locaux professionnels.
Simples à installer, économiques et conformes aux exigences réglementaires françaises, elles jouent un rôle essentiel dans la détection précoce d’un départ de feu et dans l’organisation d’une évacuation rapide et maîtrisée.
Leur mission est claire : alerter immédiatement les occupants en diffusant un signal sonore normalisé, distinct et suffisamment puissant pour être entendu en tout point du bâtiment.
Comprendre leur fonctionnement, leurs obligations réglementaires et les différents modèles disponibles permet aux entreprises et aux gestionnaires d’ERP de choisir une solution fiable, adaptée à leurs contraintes opérationnelles et parfaitement conforme aux normes de sécurité en vigueur.
Une alarme de type 4 est une alarme sonore qui alerte les occupants d’un lieu en cas d’incendie. Un signal sonore puissant est émis lorsque l’alarme est déclenchée, qui permet à chacun de savoir qu’un incendie a lieu au sein du bâtiment. Cette réglementation anti-incendie a pour but d’alerter les occupants du sinistre et de favoriser l’évacuation des lieux.
Il existe plusieurs types d’alarmes qui correspondent à des établissements différents. Il existe des alarmes incendie de type 1, 2a, 2b, 3 et 4. Plus le chiffre utilisé est élevé et moins le dispositif de sécurité incendie est important. Les systèmes d’alarme doivent satisfaire aux dispositions des normes en vigueur, en particulier la norme NF S 61-936 relative aux équipements d’alarme. Cette norme classe les équipements d’alarme en quatre types par ordre de sécurité décroissante, appelés 1, 2a ou 2b, 3 et 4.
LES DIFFERENTS TYPES D’ALARMES INCENDIE :
L’alarme incendie de type 4 est le dispositif le moins développé. Elle se compose d’une centrale autonome à pile qui intègre un diffuseur sonore et un déclencheur manuel. L’alarme de type 4 peut aussi être tout dispositif simple prévenant les usagers d’un incendie, comme par exemple une corne de brume ou un sifflet.
Les autres types d’alarmes incendie présentent des systèmes plus complexes.
Le type d’alarme obligatoire au sein d’un établissement dépend de l’activité qui y est exercée, de sa taille, de sa fréquentation et de la catégorie dans laquelle la commission de sécurité incendie l’a classé. Les ERP sont ainsi classés selon deux critères :
– L’activité exercée dans l’établissement, en fonction des risques spécifiques à l’établissement
– La catégorie de l’ERP, qui va de 1 à 5, qui est déterminée en fonction de l’effectif attendu en termes de visiteurs.
Quelle réglementation pour une alarme incendie type 4 en ERP de 5e catégorie ?
Les alarmes de type 4 s’inscrivent dans le cadre de la réglementation française en sécurité incendie, souvent recherchée sous le terme alarme type 4 réglementation, principalement définie par :
● Le Code du Travail, concernant les établissements recevant des travailleurs.
● L’arrêté du 25 juin 1980 modifié (Règlement de sécurité contre l’incendie applicable aux ERP).
● Les normes NF S 61-936 et NF S 61-932, qui précisent les exigences techniques et de performance pour les dispositifs d’alarme sonore.
Obligations générales
Selon la réglementation des alarmes type 4, une alarme de type 4 est exigée dans la plupart des Établissements Recevant du Public (ERP) de 5e catégorie ainsi que dans de nombreux locaux professionnels soumis aux obligations d’évacuation. Elle constitue le niveau minimal d’équipement incendie en matière d’alerte sonore.
Les obligations incluent :
● Signal sonore conforme : l’alarme doit émettre un signal normalisé distinct de tout autre signal du bâtiment, audible en tout point de l’établissement.
● Alimentation : dispositif alimenté par pile ou batterie, ou par secteur avec secours intégré.
● Accessibilité : le déclencheur manuel doit être facilement accessible et respecter les hauteurs de pose réglementaires.
● Entretien et maintenance : l’employeur doit assurer un contrôle régulier, un test mensuel, et tenir un registre de sécurité.
Alarme incendie type 4 : est-elle obligatoire en ERP de 5e catégorie ?
Conformément à l’alarme type 4 réglementation, ce dispositif est généralement imposé pour :
Les ERP de 5e catégorie non spécialisés (commerces, petites structures, cabinets médicaux, ateliers ouverts au public).
Les entreprises avec des locaux où la capacité d’accueil ne justifie pas une alarme de type supérieur.
Les établissements scolaires de petite taille (maternelles, écoles primaires).
Il est nécessaire de réaliser chaque année un contrôle de l’installation en mettant en place un essai réel, par exemple avec un exercice incendie et évacuation permettant de s’assurer de l’efficacité de votre plan d’évacuation incendie.
> Voir la gamme des Alarmes type 4
En ce qui concerne les établissements recevant du public, les alarmes de type 4 sont obligatoires pour les lieux suivants :
– Les salles de danse ou de jeux pouvant accueillir 1 à 20 personnes
– Les bibliothèques pouvant accueillir 1 à 100 personnes
– Les centres commerciaux, établissements d’enseignement, salles d’exposition, administrations ou banques, gares souterraines ou aériennes pouvant accueillir 1 à 300 personnes
– Les restaurants, salles de spectacles, établissements sportifs couverts et établissements recevant des travailleurs pouvant accueillir 1 à 700 personnes
– Les établissements de culte et musées pouvant accueillir 1 à 1500 personnes.
Quels sont les principaux points de la norme NFS 32001 ?
Dans le cadre de l’alarme type 4 réglementation, les sirènes électroniques diffusent le son NFS 32001, tel que le demande la norme NFS 61-936 :
1) Le signal sonore émis, son NFS 32001 d’évacuation d’urgence (554/440 Hz).
Définition du niveau sonore du son NFS 32001 mesuré à 2 mètres :
– Classe A : < 90dB
– Classe B : 90dB à 105dB
– Classe C : 105dB à 115dB
– Classe D : > 115dB
NOTA : pour obtenir la puissance à un mètre, il convient d’ajouter 6 dB.
2) Alimentation autonome et secourue, permettant d’assurer une autonomie minimale de 2 minutes, ceci après 12 h de coupure du secteur.
3) A l’état de veille, le système surveille :
– Les déclencheurs par câblage en sécurité positive contact NF
– L’alimentation des sirènes ou haut-parleurs par une surveillance de la ligne.
– Report de défauts : Secteur – batterie basse – ligne haut-parleurs ou sirènes.
4) Le signal sonore doit être audible en tout point de l’établissement et avec un niveau sonore émis de 10 dB supérieur au niveau sonore ambiant.
5) Des déclencheurs manuels disposés à chaque entrée/sortie de l’établissement.
Quels sont les modèles d’alarmes de type 4 ?
Les différents modèles d’alarmes type 4 radio ou filaire
L’avantage des alarmes de type 4 radio ou filaire est leur simplicité, leur coût réduit et leur installation très accessible. Il en existe plusieurs variantes correspondant à différents besoins.
1. Alarme type 4 radio (sans fil)
● Installation rapide sans câblage.
● Parfaite pour les rénovations ou bâtiments où le tirage de câble est complexe.
● Portée radio adaptée aux petits et moyens établissements.
● Souvent modulaires : déclencheurs supplémentaires, récepteurs, répétiteurs.
2. Alarme type 4 filaire
● Déclenchement manuel par DM (déclencheur manuel).
● Système relié à une centrale et à un diffuseur sonore.
● Très fiable, peu sensible aux perturbations.
● Idéal pour les bâtiments simples ou ayant déjà une infrastructure de câblage.
3. Alarme type 4 avec sirène intégrée
● Format compact : un boîtier regroupe sirène + déclencheur.
● Installation ultra simplifiée.
● Recommandée pour les petites structures (boutiques, bureaux, espaces réduits).
4. Alarme type 4 autonome
● Fonctionne uniquement sur batterie, sans raccordement au secteur.
● Installation en quelques minutes.
● Convient aux établissements à faible risque et faibles surfaces.
5. Alarme type 4 connectée
● Systèmes modernes reliant l’alarme à des services digitaux ou à un système de supervision sécurité.
● Permet d’envoyer automatiquement des alertes (SMS/email) en parallèle du signal sonore.
● Intéressante pour les entreprises multi-sites ou ERP disposant d’un responsable sécurité.
Securinorme vous propose également des alarmes type 4 radio ou filaire et kit alerte incendie pour sourds et malentendants. Ces dispositifs peuvent être connectés avec l’alarme et émettent des vibrations lorsqu’elle est déclenchée afin de prévenir la personne atteinte de déficience auditive. Le dispositif peut notamment être placé dans un coussin pour être utilisable au cours de la nuit, par exemple dans un hôtel ou un établissement de soin.
Installation d’une alarme type 4 radio ou filaire
L’installation d’une alarme de type 4 doit respecter des règles strictes afin de garantir une alerte efficace en cas d’incendie. Le dispositif doit être positionné de manière à être audible en tout point de l’établissement, y compris dans les zones isolées ou bruyantes. Les déclencheurs manuels doivent être installés à des emplacements stratégiques, notamment à chaque entrée et sortie, à une hauteur réglementaire facilitant leur accessibilité (généralement entre 0,90 m et 1,30 m du sol).
L’équipement peut fonctionner sur pile, batterie ou alimentation secteur avec secours intégré, mais doit assurer une autonomie suffisante en cas de coupure électrique. Lors de l’installation, il est également essentiel de vérifier l’absence d’obstacles pouvant atténuer le signal sonore et de s’assurer que le système est conforme aux normes en vigueur (notamment NF S 61-936).
Enfin, une installation conforme ne s’arrête pas à la pose : elle doit être accompagnée de tests réguliers, d’une maintenance rigoureuse et d’une consignation dans le registre de sécurité, afin de garantir le bon fonctionnement du système dans la durée.
Installation d’un SSI de catégorie E
L’installation d’un SSI (Système de Sécurité Incendie) de catégorie E correspond au niveau le plus simple des systèmes de sécurité incendie, généralement associé à la mise en place d’une alarme de type 4. Ce type de système est adapté aux petits établissements, notamment les ERP de 5e catégorie, où les risques sont limités mais nécessitent néanmoins une alerte efficace.
L’installation repose principalement sur la mise en place de déclencheurs manuels reliés à un dispositif d’alarme sonore. Ces déclencheurs doivent être installés de façon visible et accessible, notamment à proximité des sorties et des circulations principales, afin de permettre une activation rapide en cas de départ de feu.
Le signal d’alarme doit être audible dans l’ensemble des locaux, avec un niveau sonore supérieur au bruit ambiant, conformément aux exigences normatives. L’équipement peut être autonome (pile ou batterie) ou alimenté sur secteur avec dispositif de secours, garantissant son fonctionnement en toutes circonstances.
Même si le SSI de catégorie E est le plus simple, son installation doit respecter les règles en vigueur (notamment les normes NF S 61-931 et NF S 61-936) et s’accompagner d’une maintenance régulière, de tests périodiques et d’une tenue rigoureuse du registre de sécurité.
Critères pour bien choisir son alarme type 4 radio ou filaire
Pour guider ton lectorat professionnel, tu peux ajouter une section décisionnelle :
● Surface et nombre de pièces.
● Présence ou non de public.
● Facilité d’installation souhaitée (fil ou radio).
● Budget disponible.
● Exigences réglementaires spécifiques à la catégorie de l’ERP.
● Maintenance simplifiée pour limiter les interruptions d’activité.
Alarmes type 4 pour la prévention des risques incendie :
En bref : la réglementation sur les alarmes de type 4
Une alarme de type 4 est une alarme sonore qui alerte les occupants d’un lieu en cas d’incendie. Elle est le type d’alarme incendie le plus simple et le moins complexe.
L’alarme de type 4 est composée d’un ou plusieurs haut-parleurs qui diffusent un signal sonore puissant et continu. Ce signal sonore est audible en tout point du bâtiment, même dans les zones bruyantes.
L’alarme de type 4 peut être déclenchée par un détecteur de fumée, un détecteur de chaleur ou un bouton d’alarme manuel.
Les caractéristiques d’une alarme de type 4 sont définies par la norme NF S32001, intégrée dans la norme NF S 61-936 relative aux équipements d’alarme
Il existe plusieurs types d’alarmes incendie en fonction de l’établissement concerné par le dispositif :
– son activité,
– sa taille
– l’effectif qui y est attendu.
Le matériel à mettre en place sera plus ou moins sophistiqué selon l’importance de l’établissement ou du lieu de travail. L’alarme de type 4 est le dispositif le moins développé : il intègre un diffuseur sonore et un déclencheur manuel. Il doit faire l’objet d’une maintenance régulière pour s’assurer de son bon fonctionnement.
FAQ
L’alarme incendie de type 4 est le système le plus simple prévu par la réglementation française (norme NF S 61-936). Elle se compose généralement d’un ou plusieurs déclencheurs manuels reliés à un diffuseur sonore (sirène ou diffuseur électronique). Son rôle est d’alerter rapidement les occupants d’un bâtiment afin de permettre l’évacuation en cas d’incendie.
Une alarme type 4 est exigée dans de nombreux Établissements Recevant du Public (ERP) de 5ᵉ catégorie, comme :
commerces de proximité,
restaurants,
établissements scolaires de petite capacité,
bureaux recevant du public.
La réglementation précise que le niveau de système d’alarme dépend de la catégorie et du type d’ERP. Pour les petites structures, le type 4 constitue la solution la plus adaptée et conforme.
● Audibilité : Le signal doit être perçu en tout point du bâtiment occupé.
● Signal sonore normalisé : Le son doit être distinct et conforme aux normes pour éviter toute confusion avec d’autres signaux.
● Emplacement des déclencheurs : Ils doivent être facilement accessibles, situés à proximité des issues et signalés par une signalétique normalisée.
Conformité aux normes en vigueur : L’appareil doit être certifié et répondre aux normes françaises de sécurité incendie.
L’exploitant est responsable du contrôle régulier et de la maintenance du dispositif. Cela inclut :
● un essai mensuel du déclenchement pour vérifier le bon fonctionnement,
● un contrôle annuel par un professionnel compétent,
● la consignation de chaque vérification dans le registre de sécurité.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner une mise en demeure de la commission de sécurité et engager la responsabilité de l’exploitant en cas de sinistre.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Prévention des chutes au travail : réglementation et obligations
Comment éviter les chutes de hauteur en entreprise ?
Les chutes représentent un risque important dans de nombreux environnements professionnels, notamment dans l’industrie, le BTP, la maintenance ou la logistique. Une gestion des chutes industrielles efficace repose sur l’identification des situations dangereuses et la mise en place de mesures de protection contre les chutes adaptées à chaque poste de travail.
Travail en hauteur, circulation sur une toiture, utilisation d’une échelle ou chute d’un échafaudage : les situations à risque sont nombreuses et peuvent entraîner des accidents graves. L’employeur doit donc mettre en œuvre des moyens de prévention adaptés, en privilégiant notamment les protections collectives et, lorsque cela est nécessaire, les équipements de protection individuelle.
Quelles sont les obligations de l’employeur et comment prévenir efficacement les chutes des employés ? Découvrez les principaux risques et les solutions à mettre en place pour sécuriser le travail en hauteur et limiter les accidents.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentairePlus de 12 000 références à votre disposition
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – Les chutes de hauteur restent une cause majeure d’accidents du travail.
→ Point n°2 – Les équipements de protection collective sont à privilégier.
→ Point n°3 – Les échafaudages et plateformes doivent respecter des normes strictes.
→ Point n°4 – Les EPI antichute renforcent la sécurité des intervenants.Que dit la loi sur la prévention des chutes en entreprise ?
L’utilisation d’équipements de travail permettant un accès en hauteur reste encore aujourd’hui la 2e cause de chutes graves au travail.
Au regard des statistiques, plus de 18 % des chutes entraînent une incapacité permanente des travailleurs.
C’est pourquoi il est important d’utiliser du matériel réglementaire afin d’éviter les accidents potentiels.
Le Code du Travail dit « qu’il est interdit d’utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail.
Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif. » (Article R.4323-63)
Il faut donc comprendre que des équipements comme les escabeaux ou autres ne sont pas à proprement parler des équipements de travail en hauteur, mais des équipements permettant un accès en hauteur occasionnel et sont donc à utiliser pour de très faibles hauteurs et de manière non récurrente.
Cependant, ces petits équipements sont soumis à un certain nombre de prescriptions pour prévenir le danger :
● ils doivent être solides,
● ils doivent être résistants,
● ils doivent permettre une utilisation adaptée d’un point de vue ergonomique (Article R.4323-81),
● il doivent avoir une bonne stabilité et
● les marches doivent pouvoir être placées à l’horizontale par rapport au sol (Article R.4323-82)
Veillez à ce que vos échelles fixes soient pensées pour éviter tous risques de chutes lors de la réalisation des activités.
Par exemple des paliers de repos doivent être aménagés en fonction de la hauteur d’ascension (Article R.4323-83).
Quant aux échelles portables, elles doivent permettre à l’utilisateur d’y être très stable.
Le port de charges légères et peu encombrantes sur une échelle portable doit être exceptionnel (Article R.4323-88).
Pour quels échafaudages et plateformes opter pour la sécurité de tous ?
Afin d’assurer la sécurité de tous vos travailleurs, il existe une large gamme de produits.
Vous pouvez notamment acquérir une PIR (plateforme individuelle roulante) ou une PIRL (plateforme individuelle roulante légère).
Les PIRL ont une hauteur de plancher maximale de 1,5 m alors que les PIR peuvent atteindre 2,5 m soit une hauteur théorique de travail de 4,5 m.
Ces plateformes offrent un cadre de travail sécurisé grâce à leur garde-corps et leur plancher antidérapant. D’autres types de plateformes ou d’échafaudages peuvent aussi convenir à votre situation.
Le port du casque de sécurité permet de protéger la partie supérieure du crâne, principalement contre les risques de chocs et perforation provoqués par une chute.
Enfin d’autres EPI (équipements de protection individuelle) contre les chutes de hauteur peuvent être utiles à vos employés comme des harnais de sécurité.
Types de matériel
Hauteur maximale
Normes
PIR plateforme individuelle roulante
2,50 m
NF P 93-352
Echafaudage roulant de faible hauteur
2,50 m
NF P 93-520
Echafaudage roulant
8 m à l’intérieur
12 m à l’extérieur
NF EN 1004
Echafaudage de pied
24 m
NF EN 12810
EPI contre les chutes de hauteur
NF EN 363
Filet de sécurité
NF EN 1263
Dans tous les cas, lorsque vous effectuez un travail en hauteur, vous devez mettre tout en œuvre pour garantir votre sécurité et celle des personnes de votre entourage.
Nous ne parlons pas dans cet article des chutes de plain pied définies comme « les glissades, trébuchements, faux-pas et autres pertes d’équilibre sur une surface “plane”… y compris si la victime a pu rétablir son équilibre et qu’il n’y a pas, à proprement parler, chute. Ne sont prises en considération que les surfaces ne présentant aucune rupture de niveau ou bien des ruptures de niveau réduites (trottoir, petites marches, plan incliné, etc.) »
La chute de plain pied est un domaine à part entière dans la prévention des risques en entreprise, et en amont dans l’analyse des situations de travail des collaborateurs.
Les échafaudages industriels : une législation adaptée
Pour aller plus loin dans la prévention des chutes en entreprises, n’oubliez pas les échafaudages industriels.
Ils sont encadrés par des réglementations strictes telles que
● la formation du personnel : “Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d’une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées“.
● ou l’utilisation de garde-corps de sécurité définitif : “Une protection appropriée contre le risque de hauteur et le risque de chute d’objet doit être assurée avant l’accès à tout niveau d’un échafaudage, lors de son montage, de son démontage ou de sa transformation“.
Comment réagir en cas de chute ?
Si un problème survient lors de la réalisation d’un travail en hauteur par vos employés, il s’agit d’adopter des réflexes simples pour venir en aide à la personne blessée en attendant l’intervention des secours. Retrouvez tous les gestes à adopter sur notre page dédiée aux alertes et moyens de signalisation des secours sur votre lieu de travail.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Affichage incendie obligatoire : quelles règles respecter ?
Quelles sont les obligations d’affichage incendie ?
L’employeur a l’obligation légale de mettre en place des affichages réglementaires incendie conformes au Code du travail. Ces obligations concernent la prévention du risque incendie, la sécurité des salariés, ainsi que les procédures d’évacuation en cas de sinistre.
En cas de contrôle, l’inspection du travail peut sanctionner l’entreprise par des amendes, voire des poursuites pénales, lorsque les consignes incendie obligatoires, leur mise à jour ou leur signalisation ne sont pas conformes.
La signalisation incendie, l’affichage des consignes de sécurité, ainsi que l’identification des équipements de lutte contre l’incendie (extincteurs, RIA, alarmes, plans d’évacuation) sont donc des éléments incontournables d’une politique de prévention efficace.
Cet article vous aide à comprendre quels affichages incendie sont obligatoires, où les installer et comment les rendre conformes, tout en vous guidant vers les équipements incendie et évacuation adaptés à votre site.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentairePlus de 12 000 références à votre disposition
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – L’affichage des consignes incendie est obligatoire pour informer, alerter et organiser l’évacuation en cas d’incendie.
→ Point n°2 – Les consignes incendie doivent indiquer les numéros d’urgence, les procédures d’alerte et les responsables d’évacuation.
→ Point n°3 – Les extincteurs, RIA, alarmes, plans d’évacuation et points de rassemblement doivent être clairement signalés grâce à une signalétique incendie.
→ Point n°4 – Les entreprises de plus de 50 salariés et les locaux à risques sont soumis à des obligations renforcées.→ Point n°5 – Une signalétique incendie conforme facilite l’évacuation et permet d’éviter les sanctions réglementaires.
À quoi servent les consignes incendie ?
Les consignes incendie regroupent l’ensemble des informations, procédures et comportements à adopter pour :
● prévenir un départ de feu,
● alerter rapidement les secours,
● organiser l’évacuation des occupants,
● limiter les dégâts humains et matériels.
Elles participent directement à la sécurité incendie en entreprise et doivent être connues de l’ensemble du personnel.
Le cadre réglementaire prend en compte :
● la nature des locaux (bureaux, ateliers, entrepôts),
● le nombre de personnes présentes,
● la présence de produits inflammables ou explosifs,
● la configuration du bâtiment.
L’affichage des consignes incendie permet de rendre ces informations immédiatement accessibles, même en situation de stress ou d’urgence.
Quelles informations doivent figurer sur l’affichage des consignes incendie ?
Les informations relatives à la sécurité incendie sur le lieu de travail doivent être portées à la connaissance des salariés par un panneau d’affichage des consignes incendie obligatoire, comprenant notamment :
Les consignes générales d’alerte
● Numéros d’urgence : sapeurs-pompiers (18 ou 112), SAMU, centre hospitalier, médecin du travail
● Procédure d’alerte en cas de départ de feu
L’organisation de l’évacuation
● Noms et coordonnées des responsables d’évacuation
● Plan d’évacuation incendie
● Point de rassemblement
● Espaces d’attente sécurisés (EAS) pour les personnes à mobilité réduite (PMR)
Les équipes de sécurité incendie
● Noms des équipes d’intervention
● Responsables du matériel de lutte contre l’incendie
Affichage consigne incendie obligatoire : que dit la réglementation ?
L’article R.4227-37 du Code du travail impose à l’employeur de mettre en place un affichage incendie clair, lisible et apparent, dans des locaux accessibles à tous.
En cas de non-respect :
● 750 € d’amende pour faute,
● jusqu’à 1 an d’emprisonnement pour délit d’obstacle en cas de récidive.
Autrement dit, ce n’est pas une suggestion décorative.
Pour éviter toute non-conformité, il est recommandé d’utiliser des panneaux consignes incendie normalisés, résistants et conformes aux normes en vigueur
Quels dispositifs et matériels incendie doivent être signalés ?
L’affichage des consignes incendie est obligatoire :
● dans les entreprises de plus de 50 salariés,
● dans les locaux de stockage ou de manipulation de produits dangereux ou inflammables.
Dans ces établissements, la réglementation impose également :
● un dispositif d’alarme sonore incendie distinct des autres alarmes,
● un inventaire du matériel de lutte contre l’incendie,
● une signalisation incendie conforme et visible.
Matériels à signaler obligatoirement
● Extincteurs (avec indication de la classe de feu)
● Robinets d’incendie armés (RIA)
● Téléphones incendie
● Brise-glace
● Plans d’évacuation
● Points de rassemblement incendie
● Espaces PMR / EAS
● Panneaux directionnels d’évacuation
● Éclairage de sécurité (BAES, blocs d’évacuation, blocs anti-panique)
Une signalisation incendie complète et cohérente permet de guider efficacement les occupants vers les issues de secours et de faciliter l’intervention des secours.
Comment avoir un affichage obligatoire conforme ?
Les consignes de sécurité sont importantes et doivent être facilement visibles. Les polices de caractères sont lisibles et suffisamment grandes, et elles doivent être accompagnées de pictogrammes. Ces affichages obligatoires doivent être dans des lieux fréquentés par les salariés et le public. Ils peuvent donc se trouver à l’accueil, dans les bureaux ouverts open space, dans les couloirs de services, dans les pièces communicantes, dans les cages d’escalier, dans les cuisines ou encore dans un lieu de stockage de produits explosifs ou produits inflammables.
Votre affichage obligatoire doit mentionner les informations réglementaires suivantes :
● rappel sur les dispositions d’alerte pour toute personne apercevant un début de feu et procédure d’alerte à mettre en place
● numéros de secours et d’urgence à compléter par l’employeur
● responsables pour aviser les pompiers, pour l’évacuation et pour le matériel d’extinction
● localisation et inventaire du matériel d’extinction (extincteurs, lances à incendie, colonnes, robinets incendie armés RIA, sable ou terre meuble, etc.)
● plan d’évacuation (sorties les plus proches, point de rassemblement et EAS pour handicapés ou femmes enceintes qui constituent des PMR personnes à mobilité réduite). À ce sujet, l’employeur peut demander.
● conseils pour des instructions supplémentaires de l’évacuation rapide de personnes handicapées
● gestes de secours en cas de fuite de gaz, début d’incendie, apparition de fumées et chaleur intense.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Moyens de secours au travail : obligations et signalisation
Moyens de secours au travail : alertes et signalisation
Qui s’occupe de la mise en place des alertes et de la signalisation pour les moyens de secours ? Comment et qui alerter en cas d’urgence sur son lieu de travail ? Comment signaler les incidents et les moyens de secours ?
Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans cet article.
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – L’employeur doit organiser les secours, les alertes et les moyens d’intervention en cas d’urgence.
→ Point n°2 – Les salariés doivent connaître les numéros d’urgence, les consignes et la procédure d’alerte.
→ Point n°3 – Les moyens de secours doivent être signalés par une signalisation premiers secours conforme à la réglementation.
→ Point n°4 – Le plan d’évacuation et les équipements de lutte contre l’incendie doivent être facilement identifiables.→ Point n°5 – Les alarmes sonores et visuelles permettent d’alerter rapidement et de sécuriser l’évacuation.
Qui s’occupe de la mise en place des alertes et de la signalisation pour les moyens de secours ?
Ce que dit le Code du Travail
Selon l’article R.4224-16 du Code du Travail, l’employeur a l’obligation d’organiser, dans son entreprise, les soins d’urgence à donner aux salariés accidentés et aux malades. De plus, selon l’article R.4227-28, l’employeur doit aussi prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs.
La mise en place
L’organisation des secours passe par la mise en place d’un dispositif d’alerte en cas d’accident ou de personne malade, la présence de Sauveteurs Secouristes du Travail ainsi que la mise à disposition d’un matériel de premiers secours. En l’absence d’infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas d’assurer une présence permanente, l’employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures, qui sont notamment prises en liaison avec les services de secours d’urgence extérieurs à l’entreprise, doivent être adaptées à la nature des risques et doivent, ainsi que la conduite à tenir en cas d’urgence, être consignées dans un document tenu à la connaissance du personnel et de l’inspecteur du travail.
Comment et qui alerter en cas d’incident et/ou d’urgence sur son lieu de travail ?
Afin d’alerter le mieux possible les personnes compétentes, il convient de transmettre les informations nécessaires et suffisantes pour la bonne réalisation des secours.
Les personnes à alerter :
L’entreprise doit organiser les moyens de secours ainsi que les personnes à prévenir. Généralement, il s’agit de l’ordre suivant :
1. Le Sauveteur Secouriste du Travail, c’est-à-dire un employé qualifié ayant suivi une formation dédiée aux premiers secours.
2. L’infirmier/infirmière, ou le médecin du travail.
3. Les Sapeurs-Pompiers, en composant le 18 sur téléphone fixe ou mobile : lorsqu’une ou plusieurs vies sont en danger (malaise, brûlure, blessure grave, départ de feu, accident de la route, noyade, inondation, etc…).
4. Le Service d’Aide Médicale Urgente, en composant le 15 sur téléphone fixe ou mobile.
5. Le Numéro d’Appel Européen des Services de Secours, en composant le 112 sur téléphone fixe ou mobile.
6. Autre…
Les renseignements nécessaires :
Plusieurs informations doivent être données aux services de secours pour faciliter leur intervention :
1. Votre localisation : indiquez le lieu le plus précisément possible pour permettre aux secours de le trouver rapidement (ville, rue, numéro, étage, code d’accès à l’immeuble, etc.).
2. Les circonstances de l’incident : indiquez la nature du problème (incendie, malaise, accident, etc.), le nombre ainsi que l’état des victimes.
3. Y a-t-il un risque que les choses s’aggravent ? Evoquez les risques éventuels d’incendie, d’explosion ou d’effondrement.
4. Répondez aux questions qui seront posées par la personne au téléphone.
IMPORTANT ! Lorsque vous avez les secours au téléphone :
Lorsque vous contactez les secours suite à un incident, certaines consignes doivent être respectées. Ne raccrochez jamais le premier ! La personne qui a pris en charge votre appel vous dira quand elle a toutes les informations nécessaires. Donnez votre numéro de téléphone et si possible, restez sur place, en sécurité, pour guider les secours.
Il est aussi préférable, dans la mesure du possible, d’envoyer une personne au-devant des secours afin de les guider dans l’entreprise.
Comment signaler les incidents et les moyens de secours ?
La signalétique des moyens de secours
La forme et la couleur des panneaux de signalisation sur les lieux de travail sont réglementées par l’Arrêté du 4 Novembre 1993 modifié en fonction de leur objet :
→ Panneaux d’interdiction : ronds, cerclés et barrés de rouge.
→ Panneaux d’avertissement : triangulaires à fond jaune.
→ Panneaux d’obligation : ronds à fond bleu et pictogramme blanc.
→ Panneaux de sauvetage et de secours : carrés ou rectangulaires et pictogrammes blancs sur fond vert.
→ Panneaux concernant le matériel ou l’équipement de lutte contre l’incendie : carrés ou rectangulaires et pictogrammes blancs sur fond rouge.
→ Signalisation de risque et danger : bandes jaunes et noires OU bandes rouges et blanches.
Le plan de secours et d’évacuation
L’employeur doit obligatoirement établir un plan de secours et d’évacuation pour son établissement. Celui-ci devra être affiché dans les voies de circulation de manière régulière. Les salariés, ainsi que les Sauveteurs Secouristes du Travail, doivent connaitre ce plan qui présente :
→ L’ensemble des lieux, portes et voies d’accès,
→ Les dispositifs de déclenchement d’alarme et les dispositifs de lutte contre l’incendie,
→ Les voies d’évacuation prévues.
Les alarmes visuelles et sonores
Les alarmes peuvent être déclenchées aussi bien par l’intermédiaire de détecteurs que manuellement et peuvent être à la fois visuelles et/ou sonores. Leur objectif est de permettre une évacuation rapide des locaux et l’intervention des secours. Elles sont ainsi utilisées lors des cas d’incendie, d’accident sur un équipement de travail dangereux, de dysfonctionnement ou lors d’autres situations dangereuses comme le dépassement d’un seuil d’exposition en radiation. Dans le cadre de la lutte contre l’incendie, l’implantation d’une alarme sonore générale est régie par le Code du Travail, articles R.4227-34 à R.4227-36.
C’est à l’employeur que revient le choix et l’implantation des dispositifs d’alarme, la responsabilité de leur fonctionnement reposant aussi sur ces épaules. Il doit informer tout son personnel de la signification de chaque alarme et de son utilisation.
Voir nos produits de secours
Prévenir, signaler, évacuer : les principes généraux à respecter
Pour garantir la santé au travail et la sécurité collective, il est essentiel de mettre en œuvre les principes généraux de prévention. Cela passe par :
● Une évaluation des risques régulière à chaque poste de travail ;
● La diffusion de consignes de sécurité incendie claires et visibles ;
● L’installation de systèmes d’alerte associés à une bonne ventilation des locaux ;
● La formation des salariés à l’évacuation rapide en cas de danger ;
Le port d’équipements de protection individuelle spécifiques, notamment en cas de manipulation de substances chimiques ou de travaux avec des engins ou véhicules à usage routier.
Sécurité incendie et produits dangereux : un enjeu central pour la santé au travail
En 2025, la prévention des risques professionnels liés aux incendies, aux produits chimiques ou aux engins de manutention devient plus que jamais une priorité réglementaire et opérationnelle. Toute entreprise, qu’elle soit industrielle, artisanale ou recevant du public, doit anticiper les risques d’incendie, les fumées toxiques, les chocs, les coupures ou encore l’exposition à l’amiante, en s’appuyant sur une stratégie globale de sécurité des personnes.
Le recours à des équipements de sécurité fiables et correctement signalés est une exigence non négociable pour limiter les conséquences d’un sinistre.
Des équipements adaptés pour lutter contre les risques d’incendie
Face à la menace d’un départ de flammes, chaque employeur a l’obligation de mettre en place des extincteurs adaptés à la nature des produits chimiques présents sur le site. Leur emplacement doit être clairement indiqué à l’aide d’une signalétique normalisée et intégré au plan d’évacuation.
Securinorme propose une gamme complète d’équipements de protection et de signalisation pour lutter efficacement contre les risques d’incendie et renforcer les plans de sécurité dans les établissements à risques.
Produits chimiques : anticiper les risques liés à leur stockage et à leur signalisation
Les produits chimiques, en particulier lorsqu’ils sont inflammables ou toxiques, exposent les salariés à des risques liés à l’inhalation de fumées, à des réactions dangereuses, voire à des explosions. La prévention passe par un étiquetage rigoureux, un stockage adapté, une signalisation de sécurité visible, et des règles de sécurité strictes appliquées à tous les niveaux de l’entreprise.
L’entreprise doit également prévoir des procédures d’extinction spécifiques, des bacs de rétention, des plans de sécurité affichés, ainsi que la mise à disposition de consignes de sécurité spécifiques à chaque famille de produits.
Les personnes ayant lu cet article,ont également été intéressées par les articles suivants
1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Signalisation santé et sécurité au travail : réglementation
Signalisation santé et sécurité au travail : réglementation
Les obligations générales relatives à la signalisation de santé et de sécurité sur les lieux de travail sont issues des dispositions de l’Arrêté du 4 Novembre 1993. Il transpose la directive 92/58/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 24 Juin 1992.
La signalisation est aujourd’hui obligatoire et nécessaire sur les lieux de travail afin d’avertir les collaborateurs de tous les dangers et de les aider dans la conduite à tenir en cas d’incident.
Quels panneaux choisir ? Quelle réglementation doit être respectée ? Quelle signalétique mettre en place ? Nous répondons à vos questions !
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentairePlus de 12 000 références à votre disposition
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – La signalisation de santé et de sécurité au travail est obligatoire et encadrée par l’Arrêté du 4 novembre 1993.
→ Point n°2 – Chaque catégorie de panneau possède une forme et une couleur réglementaires (interdiction, danger, obligation, secours, incendie).
→ Point n°3 – La norme ISO 7010 harmonise les pictogrammes de sécurité pour faciliter leur compréhension par tous les usagers.
→ Point n°4 – L’employeur doit mettre en place la signalisation adaptée aux risques, former les salariés et vérifier régulièrement les dispositifs.Pourquoi mettre en place une signalisation spécifique sur les lieux de travail ?
La signalisation de sécurité ne sert pas à décorer les murs. Elle a un rôle préventif, informatif et protecteur.
Elle permet notamment de :
● prévention des risques (machines, circulation, substances dangereuses),
● rappeler les obligations de port des EPI de sécurité,
● identifier rapidement les panneaux sortie issue de secours, les équipements de premiers secours et le matériel incendie et évacuation,
● guider les comportements à adopter en cas d’incident ou d’urgence.
La signalisation vient en complément des protections collectives, des procédures internes et de la formation du personnel. Elle ne les remplace jamais, mais leur donne un support visuel immédiat.
Quels sont les codes de signalisation de Santé et de Sécurité ?
Les moyens et objectifs de la réglementation
La signalisation imposée peut être assurée par différents moyens : un panneau, une couleur, un signal lumineux ou encore un signal acoustique, et a pour objectifs :
● D’avertir d’une obligation, d’une interdiction, d’un risque de danger.
● De permettre l’identification du matériel et de l’équipement de lutte contre l’incendie.
● De permettre l’identification des issues de secours, des équipements et des lieux de sauvetage et de secours.
Les formes et les couleurs réglementaires
La forme et la couleur des panneaux de signalisation sur les lieux de travail sont réglementées par l’Arrêté du 4 Novembre 1993 modifié en fonction de leur objet :
Panneaux d’Interdiction : Ronds, cerclés et barrés de rouge
Panneaux d’avertissement : triangulaires à fond jaune
Exemple : panneau danger chariot élévateur
Panneaux de sauvetage et de secours : carrés ou rectangulaires et pictogrammes blancs sur fond vert
Exemple : panneau de sauvetage : point de lavage oculaire
Panneaux concernant le matériel ou l’équipement de lutte contre l’incendie : carrés ou rectangulaires et pictogrammes blancs sur fond rouge
Signalisation de risque et danger : bandes jaunes et noires OU bandes rouges et blanches
Exemple : Signalétique de danger pictogramme électricité W012
Il existe également des normes internationales concernant les pictogrammes de sécurité présents sur les panneaux de signalisation de santé et sécurité au travail. La norme ISO 7010, notamment, harmonise les symboles au niveau international en introduisant de nouveaux pictogrammes, pour permettre aux travailleurs mais aussi aux visiteurs d’un lieu de mieux comprendre les dangers encourus dans certaines zones, ou les obligations et interdictions qu’ils sont tenus de respecter.
Quel est le rôle de l’employeur dans la signalétique entreprise ?
La mise en œuvre de l’obligation de signalisation
En application de l’article R.4224-24 du Code du Travail, l’Arrêté en question fixe les règles de signalisation relatives à la Santé et la Sécurité applicables sur les lieux de travail. Ces règles s’imposent aux employeurs. Ils doivent ainsi déterminer la signalisation de Santé et de Sécurité à installer selon les risques évalués par l’entreprise après consultation du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel.
L’information et la formation des salariés
L’employeur a l’obligation d’assurer la formation des salariés, notamment sur la signification des panneaux, des couleurs de sécurité et des signaux lumineux ou acoustiques. Les salariés doivent être en mesure de comprendre les indications fournies par la signalisation et ainsi la conduite à tenir qui en résulte. Ces formations peuvent être renouvelées aussi souvent qu’il est nécessaire.
L’entretien et la vérification
Tous les moyens et dispositifs de signalisation doivent être régulièrement nettoyés, entretenus et vérifiés. Les signaux lumineux et acoustiques, comme les alarmes incendie, doivent être vérifiés avant chaque mise en service, puis au moins une fois par semestre. Les alimentations de secours doivent être vérifiées une fois par an au minimum.
Découvrez une large gamme de signalisation de santé et de sécurité au travail :
Qui peut contrôler l’obligation de signalisation ?
C’est à l’inspecteur du travail que revient le devoir de contrôler l’application de l’obligation de signalisation. Il peut ainsi mettre en demeure l’employeur de se conformer aux dispositions du Code du Travail relatives à la Santé et la Sécurité dont les obligations de signalisation font partie.
Les personnes ayant lu cet article,ont également été intéressées par les articles suivants
1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Extincteurs à mousse PFOA : interdiction et alternatives
Extincteurs à mousse PFOA : quelle réglementation ?
L’interdiction des extincteurs à mousse fluorée contenant des PFOA entre en vigueur le 4 juillet 2025 dans l’Union européenne. Ces substances chimiques, très persistantes et toxiques, seront bannies pour protéger l’environnement. Les professionnels, notamment les campings et ERP, doivent identifier leurs extincteurs à mousse, vérifier leur conformité, les remplacer par des modèles sans fluor (poudre, eau pulvérisée, mousse éco) et éliminer les anciens dispositifs via un prestataire agréé. Cet article fournit une méthode claire et les étapes pour se mettre en conformité dans les temps.
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – Les extincteurs à mousse contenant des PFOA sont interdits dans l’Union européenne depuis le 4 juillet 2025.
→ Point n°2 – Les extincteurs à mousse AFFF sont les principaux équipements concernés par cette réglementation.
→ Point n°3 – Les ERP, campings et entreprises doivent identifier et remplacer les extincteurs non conformes.
→ Point n°4 – Les extincteurs contenant des PFOA doivent être éliminés par une filière agréée de déchets dangereux.
→ Point n°5 – Les extincteurs à poudre, à eau pulvérisée ou à mousse sans PFAS constituent les principales alternatives.
Une interdiction imminente des extincteurs à mousse fluorée
À compter du 4 juillet 2025, il sera interdit d’utiliser des extincteurs à mousse contenant des PFOA, ces substances perfluoroalkylées classées comme « polluants éternels » (forever chemicals). Ce virage réglementaire vise à limiter l’impact environnemental de ces produits chimiques extrêmement persistants et nocifs.
Les extincteurs concernés sont principalement ceux à mousse AFFF, utilisés notamment pour éteindre les feux de classe A et B, impliquant des matières solides combustibles ou des liquides inflammables.
Les dangers des PFOA pour la santé et l’environnement
Les PFOA (acide perfluorooctanoïque) font partie des PFAS, une large famille de composés utilisés pour leurs propriétés anti-feu, anti-graisse et hydrofuges. Le problème ? Leur toxicité élevée, leur bioaccumulation dans les organismes vivants, et leur extrême résistance à la dégradation.
Ces substances peuvent provoquer :
● Des perturbations endocriniennes
● Des effets cancérigènes suspectés
● Une contamination des eaux souterraines et des sols
● Une pollution de longue durée même à faibles concentrations
Campings, ERP et entreprises équipées d’extincteurs
Les campings, les établissements recevant du public (ERP) et toutes les structures équipées de moyens d’extinction portatifs doivent anticiper cette échéance. Sont également concernés :
● Hôtels, complexes de loisirs, restaurants
● Sites industriels ou agricoles
● Transporteurs ou exploitants de parkings
● Gestionnaires d’immeubles collectifs
Application à l’échelle européenne
L’interdiction s’appliquera dans toute l’Union européenne. À noter : certains pays comme les Pays-Bas ou la Suède appliquent déjà cette réglementation depuis le 4 juin 2025.
Depuis plusieurs années, une exemption temporaire permettait l’usage de ces extincteurs, à condition d’une traçabilité stricte. Cette dérogation prendra fin le 4 juillet 2025, date à laquelle tous les extincteurs contenant des PFOA devront être remplacés.
Les étapes à suivre pour se mettre en conformité
Voici les bonnes pratiques à mettre en œuvre dès aujourd’hui :
Identifier les extincteurs à mousse AFFF présents dans vos locaux ou espaces extérieurs.
Vérifier leur composition via la fiche de données de sécurité (FDS) ou en consultant votre fournisseur ou installateur.
Si présence de PFOA : remplacer sans attendre par une solution sans fluor.
Éliminer les extincteurs obsolètes via un prestataire agréé comme un collecteur de déchets dangereux.
Découvrir nos extincteurs conformes
Quelles alternatives ?
Les extincteurs sans fluor offrent aujourd’hui une efficacité comparable, sans risque pour l’environnement. Parmi les alternatives recommandées :
● Extincteur à eau pulvérisée avec additif : idéal pour les feux de classe A/B, non conducteur.
● Extincteur à poudre ABC : adapté aux feux de classe A, B et C, polyvalent et très efficace.
● Extincteur à mousse écologique (sans PFAS) : nouvelle génération d’agents extincteurs, plus respectueuse de l’environnement.
Astuce : privilégiez des modèles certifiés conformes à la norme NF et adaptés à votre type de feu : feux d’origine électrique, feux de liquides inflammables, etc.
Combien cela coûte-t-il ?
Le remplacement d’un extincteur à mousse fluorée par un modèle sans fluor varie entre 23 € et 80 € HT chez Securinorme selon le type d’extincteur (portatif, automatique), sa capacité (litres), et les prestations associées (installation, reprise, maintenance).
Le coût d’élimination des anciens équipements, classés déchets dangereux, dépend du prestataire de collecte agréé et du volume.
En résumé :
Dès aujourd’hui, il est essentiel d’anticiper cette interdiction pour éviter d’être en infraction, protéger l’environnement, et garantir la sécurité incendie de vos locaux.
Cette transition s’inscrit dans une volonté européenne de réduction des risques chimiques et de meilleure protection des personnes comme de la planète.Les personnes ayant lu cet article,ont également été intéressées par les articles suivants
1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Échafaudage : réglementation et règles de sécurité
Échafaudages : règles de sécurité à respecter
Le travail sur échafaudage génère régulièrement des accidents graves voire mortels. Pour prévenir ces risques, la législation réglemente la construction mais aussi l’utilisation de ces équipements.
Comment choisir son échafaudage et quelles sont les principales règles de sécurité à respecter ? Securinorme décrypte pour vous les points importants de la réglementation.
SOMMAIRE
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentairePlus de 12 000 références à votre disposition
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – Le choix d’un échafaudage doit tenir compte des travaux à réaliser, de la hauteur de travail et des contraintes du chantier.
→ Point n°2 – Le montage, le démontage et les modifications doivent être réalisés par du personnel formé sous la direction d’une personne compétente.
→ Point n°3 – L’échafaudage doit garantir stabilité, résistance et protection contre les risques de chute.
→ Point n°4 – Des vérifications sont obligatoires avant la mise en service puis régulièrement pendant l’utilisation.Comment bien choisir son échafaudage ?
Le choix de l’échafaudage est un processus important qui dépend de plusieurs critères notamment :
● la nature et la durée des travaux à effectuer,
● l’échelonnement des hauteurs de travail que l’équipement doit permettre de desservir ;
● les contraintes particulières liées à l’environnement (voirie, nature du sol, etc.) ;
● les contraintes liées aux caractéristiques du bâtiment sur lequel les travaux sont effectués (hauteur, type d’ouvrage, etc.).
> Protégez vos équipes avec harnais de sécurité et protections anti-chute
L’analyse de l’ensemble de ces paramètres doit permettre de choisir l’échafaudage le plus approprié à la nature du travail à effectuer. La pertinence du choix facilitera le respect de la réglementation et limitera de fait les risques lors de la construction et de l’utilisation.
Il est essentiel que les matériaux et éléments constitutifs de l’échafaudage permettent de satisfaire aux exigences minimales de solidité, de stabilité et de sécurité. A ce titre, veillez à choisir en priorité un ouvrage bénéficiant de la marque NF 096 « Equipements de chantiers ». Cette norme atteste non seulement de la conformité aux normes du matériel, mais prend également en compte la réglementation et les recommandations des organismes de prévention (CNAMTS).
Comment mettre en place son échafaudage ?
Le montage, le démontage ainsi que la modification d’un échafaudage doivent être effectués sous la direction d’une personne compétente et par des travailleurs formés. Cette formation obligatoire, dont le contenu est précisé aux articles R. 4141-13 et R. 4141-17 du Code du travail, doit être spécifique aux opérations envisagées.
Le personnel affecté aux opérations de montage et de démontage doit disposer de la notice du fabricant ou du plan de montage et de démontage. Plusieurs cas-de-figure peuvent se présenter :
● le montage de l’échafaudage correspond à celui prévu par la notice : dans ce cas, il doit être réalisé conformément à la note de calcul à laquelle renvoie cette notice.
● la note de calcul n’est pas disponible : un calcul de résistance et stabilité doit être réalisé par une personne compétente ;
● la configuration envisagée de l’échafaudage ne correspond pas à un montage prévu par la notice : un plan de montage, d’utilisation et de démontage doit alors être établi par une personne compétente.
Par ailleurs, les règles suivantes doivent être impérativement respectées :
● les échafaudages fixes doivent être installés de manière à supporter les efforts auxquels ils sont soumis et à résister aux contraintes météorologiques (vent). Ils doivent être ancrés ou amarrés à tout point présentant une résistance suffisante ou protégés contre le risque de glissement par tout autre moyen d’efficacité équivalente ;
● la stabilité des échafaudages doit être assurée ;
● des dispositifs appropriés doivent permettre d’empêcher le déplacement ou le basculement inopiné des échafaudages roulants. A noter qu’il est strictement interdit de laisser demeurer un travailleur sur un échafaudage roulant lors de son déplacement ;
● les échafaudages doivent être munis sur les côtés extérieurs de dispositifs de protection collective (garde-corps ou équivalent) ;
● des moyens d’accès sûrs et en nombre suffisant doivent être aménagés entre les différents planchers de l’échafaudage ;
● la charge admissible de l’échafaudage doit être indiquée de manière visible sur l’échafaudage ainsi que chacun de ses planchers.
Afin d’assurer la sécurité des travailleurs sur le chantier, les parties de l’échafaudage non encore prêtes à l’emploi doivent constituer des zones d’accès limité équipées de dispositifs empêchant les personnes non autorisées à y pénétrer (panneaux de signalisation, barrières, etc.).
Enfin, vous devez mettre à disposition des salariés un système d’arrêt de chute de hauteur approprié ne permettant pas une chute libre de plus d’un mètre ou limitant les effets d’une chute de plus grande hauteur.
Quelles règles respecter lors de l’utilisation d’un échafaudage ?
Vérification avant mise ou remise en service
La réglementation impose à l’employeur dont le personnel utilise un échafaudage de faire vérifier les installations. Ces vérifications doivent être réalisées par une personne qualifiée ou un organisme agréé. Un arrêté du 21 décembre 2004 définit ces différentes vérifications, leur périodicité ainsi que les examens qu’elles doivent comporter.
Pour assurer le bon déroulement de ces vérifications, veillez à mettre à disposition de la personne chargée de la vérification les documents adéquats et informations nécessaires (plans et instructions de montage et démontage, notice du fabricant, données relatives au sol, la nature des supports et ancrages, etc.).
Toute mise en service ou remise en service de l’échafaudage doit être précédée :
● d’un examen d’adéquation qui doit permettre de vérifier que l’échafaudage est approprié aux travaux à effectuer et aux risques auxquels les travailleurs sont exposés ;
● d’un examen de montage et d’installation de l’échafaudage, visant à s’assurer que l’échafaudage est monté de façon sûre, conformément à la notice du fabricant ou au plan de montage et démontage préalablement défini, le cas échéant ;
● d’un examen de l’état de conservation, permettant de vérifier le bon état de conservation des éléments constitutifs de l’échafaudage.
L’arrêté précise que la vérification avant mise ou remise en service doit être obligatoirement réalisée notamment lors de la première utilisation, en cas de changement de site d’utilisation, de transformation importante des constituants essentiels de l’échafaudage, de modification des conditions d’utilisation ou à la suite d’une interruption d’utilisation d’au moins un mois.
Vérification quotidienne
En cours d’utilisation, il revient à l’employeur de réaliser ou faire réaliser quotidiennement un examen de l’état de conservation de l’échafaudage pour s’assurer que celui-ci n’a pas subi de dégradation pouvant créer des risques.
Vérification trimestrielle
Vous devez également réaliser ou faire réaliser tous les trois mois un examen approfondi de l’état de conservation de l’échafaudage, obligatoire au maintien en service de l’équipement.
Securinorme vous propose notamment ses pochettes de vérification échafaudage. Elles vous permettront de vous conformer aux exigences réglementaires grâce à un suivi rigoureux des différentes vérifications à effectuer sur vos équipements.
Références législatives et réglementaires
Code du travail, articles R. 4323-69 à R. 4323-80 relatif aux caractéristiques et conditions particulières d’utilisation des échafaudages
Code du travail, articles R. 4141-13 et R. 4141-17 relatif à la formation obligatoire échafaudages
Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l’annexe de l’arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d’agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail
Norme NF 096 « Equipements de chantiers »
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Égalité femmes-hommes en entreprise : quelles obligations ?
Vers l’égalité réelle hommes-femmes en entreprise ?
L’égalité hommes-femmes en entreprise est un enjeu majeur du droit du travail et de la politique sociale. Depuis la loi du 22 décembre 1972 sur l’égalité de rémunération, plusieurs textes ont renforcé la lutte contre les inégalités professionnelles, les écarts de salaire et les discriminations liées au sexe. Malgré ces avancées, l’égalité réelle entre les femmes et les hommes reste encore un objectif à atteindre dans de nombreuses entreprises.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentairePlus de 12 000 références à votre disposition
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – L’égalité professionnelle femmes-hommes est encadrée par plusieurs lois visant à réduire les discriminations au travail.
→ Point n°2 – Les entreprises de plus de 50 salariés doivent mesurer et publier leur index d’égalité professionnelle.
→ Point n°3 – Les entreprises doivent mettre en place des actions pour réduire les écarts de rémunération et de carrière.
→ Point n°4 – La représentation des femmes dans les postes à responsabilité fait l’objet d’objectifs et de quotas légaux.→ Point n°4 – Des écarts de salaire persistent encore entre les femmes et les hommes malgré les évolutions réglementaires.
L’évolution historique des inégalités
Avant la Seconde Guerre Mondiale, la femme est considérée comme mère et est donc protégée au travail. La loi du 2 novembre 1892 limite la durée du travail des femmes à onze heures par jour. De plus, elle n’a pas le droit de travailler de nuit. D’autres mesures sont mises en place toujours dans le but de protéger la potentielle grossesse de la femme.
Pendant la Seconde Guerre mondiale, les hommes partent à la guerre. Les femmes sont donc obligées d’aller travailler pour pallier le manque d’hommes dans le pays. Tout le monde prend donc conscience que les femmes, elles aussi, sont capables d’assurer des tâches dites “d’hommes”.
Suite à la guerre, la loi va changer. Le but n’est plus de protéger la mère mais bien d’assurer une égalité entre l’homme et la femme. Arrive alors la loi du 22 décembre 1972 portant sur l’égalité de salaire pour un même travail.
3 ans après, en 1975 une loi est rédigée pour interdire de développer une offre de travail réservée à un sexe. L’année d’après, la directive européenne du 9 février pose la notion d’égalité de traitement afin de réellement mettre en place l’égalité.
En France, la loi Roudy du 13 juillet 1983 qui transpose la directive européenne.
Cette loi fixe de nombreuses choses comme l’obligation des entreprises de produire un rapport annuel sur la situation des hommes et des femmes. Cette notion implique donc que l’entreprise mette en place de vraies mesures pour garantir une égalité réelle.
En 2001, la loi Génisson encourage la mise en œuvre de “mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées notamment en ce qui concerne les conditions d’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelle et pour ce qui est des conditions de travail et d’emploi”. Cette loi a été renforcée en 2006.
En 2011, une loi fixant des quotas de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance a été créée. Le but est de féminiser les instances dirigeantes. La loi fixe 20% de femmes au minimum 3 ans après l’instauration de la loi et 40% 6 ans après.
La loi du 4 août 2014 a permis la mise en place de plusieurs mesures s’appliquant dans le monde du travail :
“interdiction d’accès aux contrats de commande publique (État, collectivités territoriales…) pour les entreprises ne respectant pas les exigences d’égalité professionnelle ;
les entreprises de plus de 50 salariés doivent désormais déposer leur accord ou plan d’action relatif à l’égalité professionnelle auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), sous peine de pénalités financières ;
le congé parental est réformé afin d’accroître le niveau d’emploi des femmes et favoriser le partage des responsabilités parentales ;
les licenciements discriminatoires ou liés au harcèlement sexuel sont davantage sanctionnés par le conseil de prud’hommes.”
Mise en place d’un index pour combattre les inégalités salariales
En 2018, le gouvernement français propose un plan d’action pour en finir avec les inégalités hommes/femmes au travail. Cette loi met en place un outil d’évaluation pour mesurer et corriger les différences de rémunération. Il y a désormais une obligation de résultat et non seulement de moyen. Ce plan d’action impose aux entreprises d’au moins 50 salariés de calculer et publier sur internet son index d’égalité hommes-femmes. Les entreprises doivent atteindre une note de 75 sur 100 en 3 ans sous peine de sanctions financières.
Une féminisation inégale ?
On peut apercevoir, depuis la Seconde Guerre mondiale, une féminisation de plus en plus grande sur le marché du travail. En 2017, près de 83% des femmes entre 25 et 49 ans étaient actives contre 93% des hommes.
Cependant, les femmes ont moins accès aux postes à responsabilité que les hommes. Elles occupent généralement des postes avec des salaires plus bas.
Selon une étude de l’INSEE en 2020, des écarts persistent toujours dans le salaire selon :
● le diplôme :
● 30,8% (inférieur au bac) ;
● 26,7% (bac à bac +2) ;
● 36,5% (bac +3 ou plus)
● l’expérience professionnelle :
● 18,1% (moins de 5 ans) ;
● 22% (5 à 10 ans) ;
● 25% (10 à 20 ans) ;
● 27,9% (20 à 30 ans) ;
● 29,4% (30 ans ou plus).
En moyenne, les femmes sont rémunérées 28,5% de moins que les hommes.
source : travail-emploi.gouv.fr
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Dépôts et retraits d’espèces des régies : réglementation
Nouvelle mesure de dépôts et retraits d’espèces des régies
Les régies du secteur public local et les agences comptables du domaine public pouvaient jusqu’à présent déposer leurs recettes en numéraire à la Trésorerie ou bien dans un guichet de la Banque Postale. Désormais, le plan “zéro numéraire” vient changer ce protocole.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentairePlus de 12 000 références à votre disposition
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – Le plan « zéro numéraire » transfère les dépôts et retraits d’espèces des régies publiques vers La Banque Postale.
→ Point n°2 – Les dépôts d’espèces doivent être réalisés dans des sacs ou pochettes scellés sécurisés.
→ Point n°3 – Les régies doivent respecter des procédures strictes pour le transport et la sécurisation des fonds.
→ Point n°4 – Les sacs et pochettes de transport scellés garantissent la traçabilité et la sécurité des opérations de dépôt d’espèces.
Qu’est-ce qui change pour les dépôts et retraits en numéraire ?
Les modalités de gestion des espèces dans les régies des collectivités locales ont été modifiées avec la mise en place du plan « zéro numéraire » le 30 avril. Cette mesure vise à supprimer la gestion des espèces aux guichets des Trésoreries. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a conclu un marché avec La Banque Postale pour les dépôts et retraits d’espèces dans les régies du secteur public local.
Avant cette mesure, les opérations d’encaissement et de décaissement en espèces étaient réalisées par les Comptables Publics. Désormais, ces opérations s’effectuent dans les guichets de La Banque Postale, que le régisseur peut choisir librement.
Cette nouvelle pratique a pour but de permettre aux centres des finances publiques de ne plus gérer d’espèces et de réduire leur nombre.
D’un autre côté, la DGFiP maintient la possibilité de paiement en espèces pour les contribuables et les usagers des services publics locaux qui paient leurs factures d’eau ou de cantine en espèces pour des montants inférieurs à 300 €. Ils pourront continuer à déposer leurs fonds localement auprès de certains bureaux de poste.
Ces dépôts devront s’effectuer sous sacs scellés, ce qui permettra d’accélérer les opérations et d’éviter les procédures de comptage contradictoire. Les sacs scellés devront être achetés.
Les sacs scellés doivent être achetés par la collectivité
En effet, les collectivités devront acheter des sacs scellés pour les opérations de dépôt et de retrait en espèces, car ils ne seront pas fournis par La Banque Postale ou la DGFiP. Ces sacs scellés concernent diverses structures publiques telles que les écoles, collèges et lycées, les mairies et communes ainsi que les offices de tourisme.
Comment cela doit se dérouler ?
En ce qui concerne la procédure, lors d’une opération de dépôt ou de retrait, la personne responsable devra déposer les espèces en vrac dans des sacs de sécurité scellés, avec un bordereau placé à l’intérieur.
Les dépôts sont limités à 30 000 € pour les billets et à 3 kg pour les sacs de monnaie.
Pour réduire les coûts engendrés par ces opérations, il est demandé d’éviter au maximum tout dépôt inférieur à 50 €.
Pourquoi cela reste critique en 2025 ?
Le Code du travail et le Code du routier imposent des normes strictes pour le transport sécurisé de fonds. Une évaluation des risques est incontournable pour identifier les mesures de sécurité des personnes, notamment contre les vols, les chocs, les incendies, ou la propagation de flammes dans les locaux.
En cas de gestion de produits dangereux, de poussières, de vapeurs ou autres produits chimiques, les consignes de sécurité comme la ventilation, la signalétique de sécurité, les équipements coupe-feu et les extincteurs doivent être adaptés au poste de travail.
Quel sac scellé utiliser ?
Plusieurs types de sacs scellés sont disponibles pour différents besoins. Vous pourrez adapter la taille du sac en fonction du montant que vous devrez déplacer.
Securinorme propose des enveloppes navettes, des pochettes bagy et des sacs de transport bagi.
Cette enveloppe navette sécurisée est idéale pour transporter de l’argent liquide, chèques, documents confidentiels en sécurité.
La fermeture est assurée par des scellés Bagseals. Cette enveloppe navette sécurisée est disponible en 3 formats différents.
250 x 250 mm, 250 x 300 mm et 300 x 400 mm
Cette pochette sécurisée est également conçue pour transporter de l’argent liquide, chèques, documents confidentiels en toute sécurité. La fermeture de la pochette est assurée par des scellés Bagseals. Plus grande que l’enveloppe sécurisée, elle permet de transporter de plus grands volumes. Elle est disponible en 2 formats.
250 x 300 mm et 55 mm de soufflet et 300 x 400 mm et 100 mm de soufflet.
Ce sac de transport sécurisé est un sac volumineux qui permet de transporter des grands quantités d’argent liquide, de chèques et documents confidentiels.
Il conviendra parfaitement pour les opérations de dépôts et de retraits. La fermeture de la pochette est assurée par des scellés Bagseals.
250 x 300 mm et 55 mm de soufflet, 300 x 400 mm et 100 mm de soufflet et 300 x 400 mm et 200 mm de soufflet
Ces scellés de sécurité en polystyrène assurent une sécurité de vos produits lors de vos opérations.
Vendus par lot de 100, ces scellés de sécurité en polystyrène assurent une protection de la fermeture des enveloppes et sacoches (courriers, transports de fond, hôpitaux etc). Ils sont indispensables pour assurer la sécurité de vos sacs de transport.
Des sacs sécurisés devenus indispensables pour les régies publiques
Avec la mise en œuvre du plan « zéro numéraire », les collectivités territoriales et organismes publics doivent désormais déposer leurs espèces auprès de La Banque Postale dans des contenants sécurisés et scellés. Cette évolution rend le choix des sacs de transport de fonds particulièrement important.
Au-delà du simple respect des nouvelles procédures, l’utilisation de pochettes et sacs sécurisés permet de garantir l’intégrité des fonds transportés, d’assurer la traçabilité des opérations et de limiter les risques de perte ou de manipulation non autorisée. Les régisseurs doivent ainsi s’équiper de solutions adaptées au volume des espèces transportées et aux contraintes de leurs activités.
Pour répondre à ces besoins, il existe plusieurs modèles de pochettes sécurisées, enveloppes navettes et sacs de transport scellés permettant d’effectuer les opérations de dépôt et de retrait dans des conditions optimales de sécurité.Les personnes ayant lu cet article,ont également été intéressées par les articles suivants
1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentaire -
Ralentisseurs : réglementation, normes et hauteur
Norme ralentisseur voie publique : pourquoi installer un ralentisseur ?
La réglementation ralentisseur encadre l’installation de ces dispositifs destinés à réduire la vitesse des véhicules et à sécuriser la circulation. Sur la voie publique, les ralentisseurs doivent respecter des conditions précises d’implantation et de conception. Les normes ralentisseurs permettent notamment de définir les caractéristiques à respecter selon le type d’aménagement et son emplacement.
La hauteur dos d’âne fait partie des caractéristiques essentielles à prendre en compte avant toute installation. Dimensions, implantation, signalisation ou encore marquage au sol : la réglementation ralentisseurs fixe un cadre qu’il est nécessaire de connaître afin de choisir et d’installer un dispositif adapté.
Dans ce guide, découvrez la réglementation des ralentisseurs, les principales normes applicables ainsi que la hauteur et les dimensions à respecter pour un dos d’âne sur la voie publique.
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1 juillet 2026 Aucun commentairePrévention des Risques par métier26 juin 2026 Aucun commentaireTous les Textes de Lois et Normes15 juin 2026 Aucun commentairePlus de 12 000 références à votre disposition
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✱ L’ESSENTIEL
→ Point n°1 – Norme NF P 98-300 et décret n°94-447 obligatoires
→ Point n°2 – Installation limitée aux zones 30 km/h
→ Point n°3 – Dimensions réglementées pour garantir la sécurité
→ Point n°4 – Certaines routes ne peuvent pas accueillir de ralentisseurs (fort trafic, pente, virage, etc.).→ Point n°5 – Signalisation et marquage obligatoires
Les différents types de ralentisseurs sur voie publique
Les ralentisseurs de vitesse sont des dispositifs destinés à limiter la vitesse des véhicules sur certaines portions de voirie afin d’améliorer la sécurité des usagers : automobilistes, cyclistes et piétons.
La vitesse excessive constitue l’un des premiers facteurs d’accidentalité en milieu urbain. Plus la vitesse est élevée, plus les conséquences d’un accident sont graves. La réduction de la vitesse est donc un levier majeur de politique de sécurité routière.
Les ralentisseurs font partie d’un ensemble d’équipements permettant de modérer la circulation : plateaux surélevés, chicanes, écluses, rétrécissements de chaussée ou zones 30.
Cependant, leur efficacité ne dispense pas du respect des règles d’implantation.
Découvrez notre gamme de ralentisseurs conformes aux normes Afnor NF P 98-300, incluant des modèles de ralentisseurs dos d’âne et trapézoïdaux pour vos voiries publiques.
Une large gamme de ralentisseurs pour tous les usages
Il existe plusieurs dispositifs autorisés sur la voie publique :
1. Le ralentisseur de type dos d’âne
● Profil circulaire
● Longueur réglementaire de 4 mètres
● Hauteur maximale de 10 cm
● Aucun passage piéton autorisé dessus
2. Le ralentisseur de type trapézoïdal
● Deux rampes d’accès
● Plateau central surélevé
● Passage piéton obligatoire sur le plateau
3. Les coussins et plateaux
Les coussins berlinois sont des dispositifs modulaires généralement en caoutchouc ou matériau composite. Ils permettent le passage des bus et poids lourds tout en ralentissant les véhicules légers.
Contrairement aux dos d’âne et trapézoïdaux, les coussins ne sont pas encadrés par le décret de 1994 mais par un guide de recommandations du Certu (aujourd’hui CEREMA). Cette absence d’encadrement réglementaire strict explique une partie des contentieux observés.
● Le ralentisseur de type dos d’âne, qui a un profil en long de forme circulaire.
● Le ralentisseur de type trapézoïdal, qui comporte un plateau surélevé et deux parties en pente.
● Les coussins et plateaux. Les coussins berlinois, notamment, sont des dispositifs en caoutchouc de forme trapézoïdale, dont l’amorti oblige les conducteurs à ralentir.
Dans certaines communes, les équipements de voirie sont surdimensionnés afin de les rendre plus efficaces, sans tenir compte de la réglementation en vigueur. Ils sont ainsi trop hauts, trop raides ou non signalés. Le magazine Auto Plus a examiné 300 ralentisseurs dans 23 villes françaises : 18 % étaient trop hauts, raides ou courts, 32 % mal ou pas du tout signalés et 22 % implantés au mauvais endroit.
Protégez vos infrastructures avec des coussins berlinois de qualité pour ralentir la vitesse des véhicules tout en assurant la sécurité de vos usagers. Voir les coussins berlinois.
Il existe aussi des ralentisseurs de vitesse adaptés aux voies privées, entrepôts et parkings. Sur notre blog, vous pouvez retrouver un article complet sur le choix du ralentisseur le plus adapté à votre besoin (kit ralentisseur pour trafic léger, kit ralentisseur poids lourds…).
Norme NF P 98-300 : les règles à respecter
Le décret n°94-447 du 27 mai 1994 spécifie les caractéristiques et les conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d’âne ou trapézoïdal.
Les ralentisseurs de type dos d’âne et trapézoïdaux :
● Ne peuvent être isolés et doivent être combinés entre eux ou avec d’autres aménagements modérant la vitesse.
● Doivent être espacés d’au maximum 150 mètres entre eux ou avec les autres aménagements.
● Ne peuvent être installés que dans des agglomérations, sur des aires de service ou de repos routières ou autoroutières, sur des chemins forestiers ou des voiries ponctuellement limitées à 30 km/h ou situées dans une zone 30.
● Sont interdits à moins de 200 mètres d’une entrée d’agglomération ou d’une section limitée à 70 km/h.
● Sont interdits sur les Routes à Grande Circulation (RGC), sur les voies où le trafic des poids lourds est supérieur à 300 véhicules par jour et où le trafic tout véhicule est supérieur à 300 véhicules par jour, sur les lignes régulières de transport en commun ou les voies desservant des services de secours.
● Il est interdit d’implanter un passage piéton sur un ralentisseur de vitesse de type dos d’âne, et à l’inverse, le ralentisseur trapézoïdal comporte obligatoirement un passage piéton.
Les ralentisseurs de type dos d’âne et trapézoïdal doivent également respecter la norme Afnor NF P 98-300 de juin 1994. Elle précise un ensemble de caractéristiques pour les ralentisseurs situés sur les voies publiques :
● Ils doivent être perpendiculaires à la chaussée.
● Ils doivent permettre l’écoulement des eaux.
● Les matériaux utilisés doivent être durables et leur adhérence correspondre à la vitesse autorisée.
● Ils doivent être visibles de jour comme de nuit, notamment à l’aide de panneaux de signalisation et de dispositifs réfléchissants.
● Ils ne doivent pas dépasser 10 centimètres de hauteur.
● Les ralentisseurs de type dos d’âne doivent avoir une longueur de 4 mètres.
● Les ralentisseurs de type trapézoïdal sont composés de deux pentes de 1 à 1,4 mètres et d’un plateau de 2,50 à 4 mètres (à 5% près).
Vérifiez la conformité de vos ralentisseurs avec notre gamme de ralentisseurs conformes aux normes Afnor, pour assurer la sécurité et la réglementation sur vos voiries. Voir les ralentisseurs conformes
Signalisation ralentisseur obligatoire
La signalisation ralentisseur obligatoire est un point clé souvent négligé.
Elle doit comprendre :
● panneaux de signalisation en amont,
● marquage au sol visible,
● dispositifs réfléchissants.
Une mauvaise signalisation peut rendre un ralentisseur dangereux et engager la responsabilité du gestionnaire.
Ralentisseur de parking privé : quelles différences ?
Un ralentisseur de parking privé (entreprise, entrepôt, copropriété) n’est pas soumis aux mêmes contraintes que la voie publique.
Cependant, il est fortement recommandé de s’inspirer de la norme ralentisseur voie publique pour :
● garantir la sécurité,
● éviter les accidents,
● limiter la responsabilité en cas de sinistre.
Les ralentisseurs de parking privé doivent également être visibles et adaptés au trafic (léger ou poids lourds).
Non-conformité des ralentisseurs : un risque réel
De nombreux ralentisseurs ne respectent pas la réglementation :
● hauteur excessive (non conforme),
● pente trop abrupte,
● absence de signalisation.
Une étude a montré que :
● 18 % sont non conformes sur les dimensions,
● 32 % sont mal signalés,
● 22 % mal implantés.
Un ralentisseur non conforme à la norme NF P 98-300 peut devenir un danger au lieu d’un outil de sécurité.
Responsabilité en cas de ralentisseur non conforme
Le non-respect de la norme ralentisseur voie publique engage la responsabilité du gestionnaire (souvent le maire).
Risques :
● responsabilité administrative,
● responsabilité pénale,
● recours des usagers.
En cas d’accident :
● le défaut d’entretien est présumé,
● la collectivité doit prouver la conformité.
Valeur juridique de la norme NF P 98-300
Selon le Sénat, la norme NF P 98-300 est obligatoire pour les ralentisseurs de type dos d’âne et trapézoïdal.
Tout équipement non conforme engage la responsabilité du gestionnaire de voirie.
Les coussins berlinois sont-ils autorisés ?
Oui, mais :
● ils ne sont pas soumis à la norme NF P 98-300,
● ils doivent respecter les règles générales de sécurité,
● leur implantation doit rester cohérente avec l’environnement.
Les différents types de ralentisseurs pour voierie
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